- 3 000 € pour les habitants des départements suivants : Meuse, Ardennes, Marne, Haute-Marne, Vosges et Meurthe-et-Moselle.
- 5 000 € pour les habitants de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et de la Communauté de Communes des Portes de Meuse
Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- du 28 septembre au 12 octobre : collecte ouverte aux habitants du département de la Meuse, avec des conditions préférentielles pour ceux de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et de la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
- à partir du 13 octobre : collecte élargie aux habitants des départements limitrophes de la Meuse : Ardennes, Marne, Haute-Marne, Vosges et Meurthe-et-Moselle.
À l'atteinte de l'objectif initial de 50 000 €, cette campagne pourra être déplafonnée de 20 000 € supplémentaires et réservée alors exclusivement aux habitants des communautés de communes.
à propos de BayWa r.e. France
Actif en France depuis 2005, le groupe BayWa r.e. est aujourd’hui un acteur incontournable du secteur des énergies renouvelables avec plus de 4 400 collaborateurs et 10,5 GW en exploitation dans le monde.
Représentée en France par BayWa r.e. France et BayWa r.e. Solar Systems, l’entreprise a déjà installé et mis en service près de 500 MW et assure la gestion technique et commerciale de 1 GW de projets d’énergies renouvelables. Pionnier de l’association entre agriculture et production agricole, BayWa r.e. a construit de nombreux projets agrivoltaïques en Europe. Composée de plus de 270 salariés répartis sur une dizaine de sites, l’entreprise se place au plus près des territoires et de leurs spécificités. Triplement certifiée ISO, la responsabilité sociétale et environnementale est au coeur des préoccupations de l’entreprise.
Pionnier de l’association entre photovoltaïque et production agricole, BayWa r.e. a construit de nombreux projets agrivoltaïques en Europe. BayWa r.e. a conçu un module solaire semi-transparent unique en son genre laissant passer suffisamment de rayons du soleil pour les cultures tout en protégeant les plantations de la grêle, des fortes pluies et de la lumière directe.
Voir le site internet de BayWa r.e.
Voir le site internet du projet
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Le projet de parc agrivoltaïque de Trémont-sur-Saulx
Initié début 2021, le projet est localisé à cheval sur les communes de Trémont-sur-Saulx et L’Isle-en-Rigault, au lieu-dit « Les Vieilles Carrières », dans le département de la Meuse. Le terrain d’implantation est une jachère agricole non exploitée depuis près de 30 ans, bordé à l'ouest par la Vallée de la Saulx et à l’est par le Grand Bois de Trémont.
Ce projet est l’association d'une activité agricole et de production d’électricité photovoltaïque. Ainsi, le projet de Trémont-sur-Saulx définit comme agrivoltaïque, assurera d’une part la production de framboises sous ombrières photovoltaïques, et pérennisera d’autre part l’approvisionnement en fourrage pour un troupeau d’ovins. Pour la production de fruits rouges comme pour l'activité ovine, BayWa r.e. a pu identifier des exploitants locaux afin d’ancrer le projet sur le territoire d’implantation.
BayWa r.e. travaille depuis 2021 avec les deux communes d’implantation, les deux Établissements Public de Coopération Intercommunale (Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse et Communauté de Communes des Portes de Meuse) ainsi que la Chambre d’Agriculture de la Meuse dans le but de définir les contours de ce projet alliant production d'électricité renouvelable et production agricole, et permettant de revaloriser un terrain laissé en friche.
Calendrier du projet
Des études environnementales, agricoles et paysagères sont en cours afin d’évaluer l’impact du projet sur son environnement. Elles viendront alimenter le dossier de demande de permis de construire qui sera déposé début 2024.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX
D’une puissance estimative de 14 MWc, il sera constitué d’environ 27 000 modules photovoltaïques installés sur une surface de 15 hectares. Le parc devrait produire annuellement 13 000 MWh, ce qui correspond à la consommation électrique de 2 000 foyers, soit près de 4 fois la population des deux communes d’implantation. Le parc évitera ainsi le rejet de 4 500 tonnes d’équivalent CO2 par an.
Un projet qui accompagne la transition énergétique amorcée sur le territoire
La filière photovoltaïque doit se développer conformément aux objectifs de production d’électricité d’origine solaire. Dans la région Grand Est, les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire et bioénergies) couvraient fin 2021 28,4 % des besoins en électricité (chiffre Ademe). Les objectifs étant fixés à 40 % en 2030 et 100 % en 2050 (LTECV et SRADDET Grand Est), l’atteinte de ces derniers passera par le développement de la filière solaire tout en limitant les conflits d’usage sur du foncier de plus en plus concurrentiel.
Le projet de Trémont-sur-Saulx permettra ainsi de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable tout en assurant la pérennité d’une activité agricole sur un terrain sans destination particulière depuis de nombreuses années.
Un projet permettant de répondre aux principaux enjeux auxquels les filières agricole et photovoltaïque sont confrontées ces dernières années
Pour la filière agricole, il s’agit de répondre à une explosion démographique en augmentant la production alors même que les surfaces cultivables sont en diminution du fait de l’artificialisation des sols. Les exploitants agricoles doivent également faire face aux aléas climatiques impactant de plus en plus leurs cultures : températures extrêmes, sécheresses et précipitations extrêmes, entre autres, sont autant de facteurs vulnérabilisant les cultures, qui doivent aujourd’hui plus que jamais être protégées et s’adapter aux défis du changement climatique.
D’une part, les framboises seront protégées du soleil par les ombrières, et bénéficieront de températures plus clémentes en période estivale (en comparaison aux températures sous tunnel plastique) réduisant ainsi les besoins en eau. D’autre part, des équipements pour faciliter la conduite d’élevage (abreuvoirs, parc de contention) seront mis à disposition de l'exploitant ovin, sachant que les moutons qui pâtureront sur la parcelle seront protégés par les panneaux des intempéries. La ressource fourragère sera quant à elle lissée sur toute l’année (pousse plus tardive au printemps mais prolongée jusqu’à la fin de l’été), du fait d’une meilleure conservation de la rosée et de microclimats sous les panneaux en période estivale et durant les épisodes de sécheresse.
les modalités d'investissement
Afin d’associer les riverains du projet dès le début de son développement, BayWa r.e. met en place une campagne de financement participatif. Elle permettra aux personnes qui le souhaitent de participer à un projet de territoire et de placer leur épargne localement tout en bénéficiant des retombées économiques du projet.
Cette campagne est ouverte à partir du 28 septembre aux habitants du département d'implantation du projet, la Meuse, avec des conditions préférentielles pour les habitants de la Communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse et de la Communauté de Communes des Portes de Meuse. À partir du 13 octobre, la collecte sera élargie aux habitants des départements limitrophes de la Meuse : Ardennes, Marne, Haute-Marne, Vosges et Meurthe-et-Moselle.
Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Can Nalbantoglu
Président de BayWa r.e. France
Chez BayWa r.e., nous avons à cœur d'installer des parcs de production d'énergies renouvelables qui respectent les territoires et leurs habitants. Nous sommes donc ravis de proposer cette collecte locale pour le projet agrivoltaïque de Trémont-sur-Saulx et L'Isle-en-Rigault, qui vise à associer directement les riverains du futur parc solaire à l'aboutissement de nos projets.
