Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- Du 27 octobre au 4 novembre : collecte réservée aux habitants de la commune de St-Romain-en-Gal
- Du 5 novembre au 2 décembre : collecte étendue aux habitants de la Communauté d’Agglo Vienne Condrieu
- A partir du 3 décembre : collecte ouverte aux habitants des départements du Rhône et puis l’Isère.
Permanence d'information
à propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd’hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie près de 4 000 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 85 parcs éoliens et 45 centrales solaires. Au 30 Juin 2020 la capacité installée en France a atteint 1 793 MW d'éolien et 394 MWc de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
A travers son équipe OMEGA, dont le siège est implanté en France, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 1,7 GW en gestion en France et 18 antennes de maintenance réparties sur le territoire.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une quarantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 365 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
Je prête pour …
Lancé en 2018, le projet se situe sur l’ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, située au lieu-dit Le Melay, sur la commune de Saint-Romain-en-Gal. Le projet de Saint-Romain-en-Gal est la première centrale photovoltaïque au sol construite dans le département du Rhône.
Envisagé depuis plusieurs années par la municipalité de Saint-Romain-en-Gal comme reconversion du centre de stockage de déchets pour produire localement de l’électricité verte, le projet photovoltaïque est très attendu par le territoire. Il contribue ainsi à la démarche « Territoire à Energie Positive » engagée par la Communauté d’Agglomération Vienne Condrieu qui a pour but de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.
La construction d’une centrale photovoltaïque sur une installation de stockage de déchets nécessite de s’adapter à des contraintes techniques bien spécifiques en lien avec les obligations réglementaires de suivi post exploitation du centre de stockage de déchets. Résultat d’études techniques et environnementales menées par EDF Renouvelables et des professionnels indépendants, ce projet a pour but d’apporter un gain de biodiversité par rapport à l’existant.
Photomontage centrale photovoltaïque de Saint-Romain-en-Gal
Le permis de construire a été obtenu le 30 septembre 2019. Dans la foulée, le projet a été désigné le 15 avril 2020 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération. L’électricité produite est injectée dans le réseau public de distribution et alimentera les habitants de la communauté d’agglomération.
Un bail emphytéotique et une convention de servitudes sont signés avec la société Nicollin, propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans.
Les travaux ont commencé en septembre 2021 par le débroussaillement du terrain et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au premier trimestre 2022 et la mise en service est prévue au deuxième trimestre 2022. L’exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par Luxel, filiale d’EDF Renouvelables, pendant toute la durée de vie de l’installation.
Bénéfice environnemental
D’une puissance totale installée de 4,99 MWc, la centrale photovoltaïque de Saint-Romain-en-Gal se compose de d’environ 9 500 panneaux. Elle produira annuellement 6 018 000 kWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 2900 personnes. Ceci permettra d’éviter le rejet de 192 tonnes de CO2/an dans l'atmosphère.
En 2021 le projet candidate et obtient le label « Biodiversité positive » créé par le SCOT des Rives du Rhône grâce à l’ensemble des mesures prises en faveur de la biodiversité (faune et flore) création d’une haie bocagère, toitures végétalisées pour les postes électriques, gestion de la végétation adaptée aux espèces, etc.
Le partenariat avec le tissu associatif local permettra d’assurer le suivi écologique du site et ainsi de démontrer, pendant toute la phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque, qu’il est possible de concilier expression de la biodiversité et production d’énergie renouvelable.
La centrale photovoltaïque de Saint-Romain-en-Gal génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Ce financement participatif sera réservé, du 27 octobre au 4 novembre, aux habitants de la commune de St-Romain-en-Gal. Elle sera ensuite étendue, du 5 novembre au 2 décembre, aux habitants de la Communauté d’Agglo Vienne Condrieu puis, à partir du 3 décembre, aux habitants des départements du Rhône, et enfin à ceux de l’Isère.
MESSAGE DU MAIRE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Luc Thomas
Maire de Saint-Romain-en-Gal
« Je me réjouis de l’aboutissement du projet de centrale photovoltaïque à Saint-Romain-en-Gal, fruit d’une volonté forte de mon prédécesseur Monsieur Pierre Langlais. C’était pour lui la marque de son attachement au développement durable et à la transition énergétique sur le territoire de la commune.
Cet objectif est né très tôt, dès 2018, après la fermeture du centre de stockage des déchets ménagers, afin de réhabiliter ce site et de favoriser une énergie propre, tout en permettant de reconstituer la biodiversité. Notre territoire contribue ainsi largement à la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) puisque l’énergie produite correspond au besoin énergétique d’une commune de 3 000 habitants.
Grâce à l’appel à financement participatif, la population de Saint-Romain-en-Gal, qui sera prioritaire, pourra s’approprier encore davantage cette démarche écologique en devenant l’un des investisseurs du site. C’est grâce à ce type d’initiative vertueuse que nous protégerons notre paysage, notre agriculture, notre autonomie énergétique et notre santé à tous ! »
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Elodie Gaillard
Cheffe de projets EDF Renouvelables
La reconversion du centre de stockage de déchets en un site de production d’électricité renouvelable contribue pleinement aux objectifs de transition énergétique de la communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité sur le territoire.
Adapté au territoire et concerté avec les acteurs locaux, le projet photovoltaïque de Saint-Romain-en-Gal est le reflet de l’engagement d’EDF Renouvelables pour un avenir durable d’un point de vue écologique, énergétique et économique. Nous remercions tout particulièrement les élus de la Mairie de Saint-Romain-en-Gal pour leur soutien et leur enthousiasme depuis l’initiation de ce projet.
Nous sommes heureux d’élargir le bénéfice des retombées économiques du projet aux habitants du territoire par le biais de ce financement participatif.
