Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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COLLECTE LOCALE
Ouverture des souscriptions le 23 décembre 2024
Collecte réservée aux habitants du département d'implantation, la Meurthe-et-Moselle, et à ceux des départements limitrophes : Meuse, Vosges, Moselle et Bas-Rhin.
à propos de CORSICA SOLE
Aujourd’hui, Corsica Sole est un producteur indépendant d'énergie solaire et un leader du stockage d’énergie en Europe. L’entreprise est en pleine croissance, avec plus de 120 MWc de centrales photovoltaïques et plus de 160 MWh de centrales avec stockage d’énergie en exploitation. Elle développe également un portefeuille de projets de plus de 1,5 GW. Grâce à une expertise reconnue et une équipe passionnée, Corsica Sole est devenue un acteur incontournable de la transition énergétique. Avec des projets présents en Corse, en France continentale, dans les territoires outre-mer et en Europe, l’entreprise continue d’écrire son histoire, portée par une mission simple mais ambitieuse : bâtir un avenir énergétique durable.
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🌞 Le financement d’une centrale photovoltaïque au sol à Cirey-sur-Vezouze, en Meurthe-et-Moselle 🌞
Cette campagne de financement participatif a pour objectif d'accompagner la construction d'une centrale solaire au sol de 5,4 MWc à Cirey-sur-Vezouze, en Meurthe-et-Moselle, dans la région Grand Est. Le projet valorisera une friche industrielle abandonnée, sur le terrain de l'ancienne verrerie de Cirey-sur-Vezouze.
Le projet s'étend sur 4,2 hectares, avec 8 600 panneaux photovoltaïques et une capacité de production annuelle estimée à 6,1 GWh.
Site de la centrale avant travaux
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme "Grand Est région verte", visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 77 % d’ici 2050. La réhabilitation de cette friche industrielle en centrale solaire contribuera également à l’essor de la commune de Cirey-sur-Vezouze.
🏗 Les travaux ont débuté en juillet 2024, avec une phase de démolition et de désamiantage des bâtiments.
La mise en service de la centrale est prévue pour juin 2025.
Bénéfice environnemental
🌿 Avec une puissance de 5,4 MWc, le projet prévoit une production annuelle de 6,1 GWh, soit l’équivalent de la consommation de plus de 2 000 foyers (environ la taille de la commune de Cirey-sur-Vezouze). Cette centrale permettra d'éviter le rejet de 1 900 tonnes* de CO2 par an.
* estimation réalisée par rapport au mix marginal du réseau en 2023
En plus de fournir une énergie bas carbone et renouvelable, le projet respectera les spécificités écologiques locales et préservera les zones identifiées comme écologiquement sensibles lors de l’étude d'impact environnemental.
Intégration paysagère de la centrale photovoltaïque au sol de Cirey-sur-Vezouze
modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Le projet a été sélectionné dans le cadre des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie en 2023. Dans ce cadre, vous prêtez des fonds à la société CS 41, filiale de Corsica Sole, détentrice du projet solaire de Cirey-sur-Vezouze. Ce projet bénéficie d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
En complément du financement bancaire, des fonds propres ont été apportés par Corsica Sole Invest, une société sœur de CS 41, entièrement détenue par Corsica Sole.
❇️ Dans le cadre de l'appel d'offres CRE, Corsica Sole s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Meurthe-et-Moselle, et à ceux des départements limitrophes : Meuse, Vosges, Moselle et Bas-Rhin.
Sûretés
❇️ Afin de sécuriser les investisseurs, ce financement s'effectue en obligations convertibles. Ainsi, en cas de survenance d'un cas de conversion énoncé à l'article 5.4 du contrat obligataire, l'assemblée générale des porteurs pourra prononcer la conversion des obligations convertibles et détenir une partie du capital social de la société CS 41. Les cas de conversion comprennent notamment un défaut de paiement d'une échéance du financement participatif, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de CS 41 ou encore l'exigibilité anticipée de la dette bancaire de la société.
❇️ Pour apporter davantage de sécurité aux investisseurs, une lettre d'intention est également contractualisée avec Corsica Sole : il s'agit d'un engagement de soutien que Corsica Sole apporte à sa filiale CS 41 dans l'exécution de son obligation envers les investisseurs de Lendosphere. Pour plus d'informations sur cet engagement, nous vous invitons à consulter la lettre d'intention qui figure en annexe du contrat obligataire (voir l'onglet Contrats et document d'information de cette page).
❇️ Enfin, les sociétés Corsica Sole et Corsica Sole Invest ont pris, au titre du financement bancaire, l'engagement de réaliser des apports complémentaires pour rembourser les investisseurs à l'échéance du financement participatif.
PROJET LABELLISÉ "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DU CHEF DE PROJET
Pierre Bréard
Chef de projet centrales photovoltaïques chez Corsica Sole
Grâce à ce projet ambitieux, nous sommes fiers de participer au rayonnement énergétique de Cirey-sur-Vezouze. Avec le soutien des pouvoirs publics, de Monsieur le Maire et du Président de la Communauté de Communes de Vezouze-en-Piémont, nous avons obtenu un permis de construire en 2023 qui nous permettra de mettre sur pied rapidement un projet bénéfique aux habitants, en revalorisant une friche industrielle. La centrale solaire contribuera également à la préservation de la faune et la flore dans un environnement paisible et soucieux des spécificités du site. De plus, l’implantation réalisée préservera les zones d’exclusion écologiques identifiées en amont dans le cadre de l’étude d’impact environnemental. Nous avons la conviction qu’il est possible d’allier transition énergétique et respect de l’environnement.
