Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux obligataires
- Tout est gratuit pour les obligataires
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
à propos de TotalEnergies Renouvelables France
Acteur majeur de la production d'électricité renouvelable en France et en Outre-Mer, Total Quadran est présent sur les principales sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le photovoltaïque, l'hydroélectricité et le biogaz. Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Je prête pour …
La centrale solaire de Carresse Cassaber
Le projet est situé sur la commune de Carresse Cassaber, commune de près de 700 habitants appartenant à la Communauté de communes du Béarn des Gaves, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce projet a fait l'objet d'une demande de permis de construire auprès des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques. Après 9 mois d'instruction comprenant notamment une enquête publique avec un avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré l'arrêté de permis de construire pour cette centrale.
Cette centrale est située sur une friche industrielle appartenant à Total Exploitation Production France, et un bail de 40 ans a été conclu pour le foncier.
Les 12.768 modules photovoltaïques de cette centrale seront montés sur des structures « trackers », permettant de suivre la course du soleil et d'en augmenter ainsi la productivité. La puissance totale de cette centrale s'élève à 4.979 kWc. Les mesures d'irradiation, provenant de la station Météo France d'Uzein, permettent d'estimer à 6.984 MWh par an la production de cette centrale. Cela représente l'équivalent de la consommation électrique annuelle d'environ 3.000 foyers.
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Carresse Cassaber a été lauréate de l'appel d'offres national de la Commission de Régulation de l'Energie dit CRE 4, lors de la tranche de février 2018.
Bénéfice environnemental
Pour ce projet, Total Quadran a sélectionné des modules de la marque Q-cells. Ces modules ont été choisis pour leur très bon bilan carbone (origine Europe), leur rendement surfacique élevé mais également pour la qualité des modules avérée tout au long de leur vie.
De plus, la société Q-Cells est adhérente à PV Cycle, programme européen de récupération et de recyclage des panneaux et a obtenu la certification ISO 9001: 2008 en ce qui concerne son activité de production de panneaux et répond aux normes CEI 61215 et CEI 61730.
Dans le respect de la charte qualité et environnementale du groupe et des normes en vigueur, Total Quadran s'appuie sur un fournisseur de premier plan pour l'équipement et des entreprises locales pour la réalisation des différents lots (génie civil, fondations, structures, réseaux, pose et câblages, etc.). De par la situation de cette centrale, à proximité directe de voirie existante, il n'y aura pas de création de voie d'accès spécifique pour les phases de chantier, de maintenance ou de démantèlement.
Sur le plan humain, les impacts sont donc principalement positifs puisque le projet permettra la création d'emplois locaux durant sa phase de construction et qu'il permettra la production d'une énergie renouvelable sans émissions de CO2.
Chaque année, c'est le rejet dans l'atmosphère de 2.300 tonnes d'équivalent CO2 par an qui sera ainsi évité par la mise en œuvre de ce projet (source : AIEA), soit 92.000 tonnes évitées sur les 40 ans d'exploitation.
Le remboursement
Par cette opération, vous investissez directement dans la SAS CS SPW2, créée en 2017.
Cette société est une filiale à 100% de la SAS JMB SOLAR, elle-même filiale à 100% du Groupe Total Quadran.
Cette collecte est réservée aux habitants des départements suivants :
L'instrument de financement proposé est une obligation convertible avec une maturité de 3 ans et demi. Une obligation convertible est une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions.
Dans le cas de cette opération, seul un cas de défaut de paiement de la SAS CS SPW2 pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : dans ce cas, les investisseurs détiendront autant d'actions que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donnent droit.
En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 3 ans et demi pour cette opération). N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
Message du directeur
Xavier Messing
Directeur développement solaire
Acteur historique de la région, Total est fier de pouvoir s'engager en faveur de la transition énergétique aux côtés des acteurs de la région et en permettant aux riverains de participer au développement de leur territoire. L'implantation historique de Total dans la région nous a naturellement conduits à lancer ce projet de production d'énergie solaire pour revaloriser le site de Carresse Cassaber.
Total Quadran souhaite se développer davantage dans cette région en particulier sur ces anciens sites industriels avec de bons gisements solaires.
