Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants des départements : Haute-Saône, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Côte-d'Or, Haute-Marne et Vosges.
A propos de TotalEnergies
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite en France plus de 360 sites de production d’énergies renouvelables, totalisant plus de 1 000 MW et permettant de produire 2 020 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d'émission de CO2 chaque année (source : mix électrique français de 64 g de CO2eq /kWh selon arrêté tertiaire du 3 mai 2020).
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
TotalEnergies dispose, en France, d’un portefeuille de projets solaires de près de 4 GWc pour l’installation de centrales photovoltaïques au sol, flottantes, ombrières de parking et toitures.
J'INVESTIS POUR...
La plus puissante centrale solaire au sol de Haute-Saône
La centrale solaire du Bois Mourlot sera située à cheval sur les communes de Pusey et Vaivre-et-Montoille, en Haute-Saône. Elle sera implantée sur une partie d'un site de stockage de déchets, appartenant au groupe Suez, qui a cessé d'être exploitée depuis 2005. Cette portion du site a été remise en état par Suez et pourra être valorisée grâce au projet de centrale solaire qui s'étendra sur 6 hectares. Le permis de construire a déjà été accordé et l’enquête publique effectuée.
Au total, la centrale solaire sera constituée de 9 230 panneaux photovoltaïques bifaciaux de dernière génération, plus puissants pour une emprise au sol identique. Ainsi, avec une puissance d'environ 4,9 MWc, la centrale solaire du Bois Mourlot sera la plus importante de Haute-Saône.
L'investissement total dans la centrale est estimé à 3,8 millions d'euros. Les travaux ont débuté en février 2022 et la mise en service est prévue en octobre 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D'une puissance d’environ 4,9 MWc, la centrale solaire du Bois Mourlot produira annuellement près de 6 000 MWh, l'équivalent de la consommation (hors eau chaude sanitaire et chauffage) de 5 510 habitants, soit la totalité des besoins des habitants de Pusey et Vaivre-et-Montoille. Cette installation permettra de lutter contre le réchauffement climatique, en évitant l'émission annuelle de 512 tonnes de CO2.
Afin de respecter le calendrier écologique défini avec les écologues ayant réalisé l'étude d'impact environnementale, les travaux ont débuté en dehors des périodes printanière et estivale, pour limiter l’impact sur la faune et la flore.
Les retombées fiscales sont estimées à 16 000 euros par an pour le territoire.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Par cette opération, vous prêtez à la société Centrale Solaire TQ1, filiale à 100 % de TotalEnergies, qui détient le projet solaire du Bois Mourlot.
Ce projet a été lauréat en avril 2020 de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie dédié aux centrales solaires au sol. Il dispose donc d’un contrat d’achat d’électricité garanti pendant 20 ans avec EDF Obligation d’Achat. Dans ce cadre, TotalEnergies s'est engagé à proposer un financement participatif, exclusivement réservé aux habitants des départements : Haute-Saône, Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Côte-d'Or, Haute-Marne et Vosges.
Dans une logique d'ancrage local, TotalEnergies réserve cette campagne dans un premier temps aux plus proches riverains de la centrale du Bois Mourlot.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Juliette KOUNDE
Chef de projets
« Le projet photovoltaïque du Bois Mourlot est un très bel exemple de la valorisation des fonciers anthropisés pointés par la Commission de Régulation de l’Energie comme étant prioritaires pour la réalisation de centrales solaires. Le projet a été rendu possible grâce à la collaboration de la direction du centre d’enfouissement, ce qui a permis d’aboutir à un projet complet et exemplaire. »
