Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- A partir du 3 juillet, campagne ouverte aux habitants des départements : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse et Gard.
à propos de EDF Renouvelables France
Acteur de la transition énergétique, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de développer, financer, construire et exploiter des centrales solaires au sol de grande puissance. L'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Les réalisations et projets répartis sur l’ensemble du territoire national témoignent de l’expertise de ses collaborateurs depuis 2008.
LUXEL a la réactivité d’une PME et la solidité financière d’un grand groupe. En effet depuis 2019, LUXEL est une entreprise à 100% du groupe EDF Renouvelables, leader international d’électricité renouvelable et filiale du groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes. En France, EDF Renouvelables a développé ou acquis plus de 80 parcs éoliens et plus de 20 grandes centrales solaires. Fin 2017, le groupe EDF a lancé son Plan Solaire, pour atteindre 30% de parts de marché dans le solaire en France à horizon 2035.
En savoir plus : www.luxel.fr
En savoir plus : www.edf-renouvelables.com
Je prête pour …
La construction de la centrale solaire de la Vallée des Baux-Alpilles
Implanté sur les communes de Maussane-les-Alpilles et Le Paradou, le site se situe au sud du massif et du village classé des Baux-de-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il bénéficie d’un très fort ensoleillement. D’une surface de onze hectares, le site se trouve sur une cette ancienne décharge réhabilitée en 2016 par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, propriétaire du terrain, en vue d'y implanter une centrale solaire et de revaloriser ces terres.
Le projet permettra de répondre aux objectifs nationaux d’augmentation du mix énergétique et d’agir pour une gestion durable des ressources, en assurant la reconversion d’un espace anciennement pollué en site producteur d’énergies renouvelables. Il s’inscrit aussi dans la politique « Une COP d’avance » de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, en faveur des énergies renouvelables.
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a choisi de faire de la transition énergétique l'une de ses priorités. Engagée dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays d’Arles et labellisée en 2016 Territoire à énergie positive pour la croissance verte, elle assure la mise en place de plusieurs projets en vue de favoriser l’émergence de dispositifs innovants, axés sur les ressources locales et favorisant le développement durable.
Cette centrale solaire se déploie sur des espaces déjà artificialisés et préserve les espaces à vocations naturelle et agricole.
Une opération concertée et un calendrier fixé
Une concertation a été menée auprès des habitants du territoire et les acteurs locaux sont fortement associés à la démarche. L’ensemble des autorisations administratives sont à ce jour obtenues et le projet a été lauréat à l’appel d’offre de la Commission de régulation de l’Energie en août 2019.
Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés en juillet 2021 et la mise en service de la centrale est prévue début 2022. Son exploitation et sa maintenance seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée d’exploitation.
Bénéfice environnemental
Composée de 20 800 panneaux et d’une puissance totale de 8,5 MWc, la centrale photovoltaïque produira 12,7 GWh/an, l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 5 200 habitants* soit la population des communes de Maussane-les-Alpilles, Le Paradou et les Baux-de-Provence. Les rejets atmosphériques évités sont estimés à 3 150 tonnes de CO2 par an.
Les enjeux environnementaux du site d’implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet. Ils concernent le maintien de la ripisylve du Canal des Pompes à l’ouest pour ses fonctions de corridor écologique, et des haies bordant le site. L’effet sur le fractionnement du milieu et la circulation de la faune sera restreint par la mise en place de sections de clôture adaptées au passage de la petite faune. Pendant la phase du chantier, le calendrier des travaux est adapté pour ne pas perturber la nidification. De plus, afin de limiter son impact sur l’environnement et de préserver la biodiversité en phase exploitation, le pâturage ovin sera privilégié pour l’entretien de la végétation du site.
Centrale solaire de Doyet (03) - LUXEL
Compte tenu de la qualité paysagère du territoire, compris dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Alpilles, une attention particulière a été portée à l’insertion du projet dans son environnement. Afin de sensibiliser aux enjeux du développement durable, un espace pédagogique sur les énergies renouvelables sera aménagé sur le site à destination des scolaires et autres publics.
*2 457 kWh/hab/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2016 (158,5 TWh) ramenée à la population (64,5 millions d’habitants)
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Ce projet a été lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie concernant les centrales solaires au sol dit CRE 4.6, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans. Dans ce cadre, LUXEL s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants des départements suivants : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Gard.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération pour collecter les fonds des investisseurs et les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1771, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société CPV SUN 51, qui détient la centrale solaire Vallée des Baux-Alpilles. Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société CPV SUN 51.
A noter
La société CPV SUN 51, filiale de LUXEL, détient la centrale solaire Vallée des Baux-Alpilles présentée sur cette page, et la centrale solaire de Vitry-en-Charollais, présentée ici. En participant à cette collecte, vous investissez dans la centrale solaire Vallée des Baux-Alpilles.
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et LUXEL, encadre les relations entre LENDO AND CO 1771 et LUXEL, tous deux actionnaires de CPV SUN 51. Il contient :
- une promesse d'achat par LUXEL des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1771
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1771 de ses actions de CPV SUN 51
Cela signifie que LUXEL s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'octobre 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
Hervé Chérubini
Président de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Je me réjouis de l’aboutissement prochain de notre projet commun de centrale photovoltaïque, fruit d’une volonté forte de notre Communauté de communes de promouvoir le développement durable sur notre territoire.
Cet objectif est né très tôt, dès 2015, après la fermeture du centre de stockage afin de réhabiliter le site et de favoriser une énergie propre.
Grâce à l’appel à financement participatif, la population pourra s’approprier encore davantage cette démarche écologique en devenant l’un des investisseurs du site. N’oublions pas que cette centrale évitera le rejet d'émissions supplémentaires de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, principale cause du réchauffement climatique. C’est grâce à ce type d’initiative vertueuse que nous protégeons notre paysage des Alpilles, notre agriculture, notre autonomie énergétique et notre santé à tous !
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Mathieu Pinchard
Directeur de Projets Grand Sud LUXEL
Chez LUXEL, nous sommes fiers d’accompagner la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dans sa volonté de transition énergétique. Lauréat de la consultation pour le développement, la construction et l’exploitation de cette ancienne décharge, nos équipes ont maximisé le potentiel du site déjà adapté pour l’installation d’une centrale solaire au sol dès sa réhabilitation.
La centrale Vallée des Baux-Alpilles répond à tous les critères de développement des énergies renouvelables demandés par l’Etat. Elle permettra tout au long de son exploitation de couvrir plus que les besoins annuels en électricité de la totalité de la population des deux communes accueillant le parc photovoltaïque : Maussane-les-Alpilles et Le Paradou.
