Fiscalité des résidents fiscaux français
- Prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % en France (soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de taux forfaitaire d'impôt sur le revenu - hors dispense).
- Prélèvement à la source de 19 % au titre des impôts espagnols : vous pouvez en être dispensé si vous fournissez un certificat de résidence fiscale en France. Veuillez consulter le lien suivant pour connaître les démarches à accomplir.
Fiscalité des résidents fiscaux à l'étranger
Frais facturés au porteur de projet
- Jusqu'à 10 % HT du montant collecté.
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs.
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux investisseurs d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : investir sur Lendosphere comporte un risque de perte en capital et de non paiement des intérêts, un risque d'illiquidité et des risques opérationnels liés au projet. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de Lendosphere ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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COLLECTE OUVERTE À TOUS
Ouverture des souscriptions le 27 janvier 2025
L'objectif de cette première tranche s'élève à 1,6 M€, déplafonnable jusqu'à 2,3 M€, et s'inscrit dans un emprunt global de 5 M€.
PREMIÈRE : L'EMPRUNTEUR EST UNE SOCIÉTÉ ESPAGNOLE
Nous sommes heureux de vous présenter cette opération, qui est une première pour Lendosphere : c'est la première opération réalisée avec une société espagnole, Sunco Capital, qui emprunte via Lendosphere pour contribuer au financement de la construction de deux centrales solaires.Grâce à notre agrément européen, obtenu fin 2023, et grâce à notre partenaire Kobus Partners, société de gestion espagnole expérimentée dans le secteur des énergies renouvelables, nous vous proposons aujourd'hui une opération assurant une diversification géographique à votre portefeuille.
Le marché espagnol se distingue du marché français à de nombreux égards : dans ce pays pionnier, pourvu de belles ressources en soleil et en vent, les énergies renouvelables ont représenté plus de 50 % du mix électrique national en 2023 (contre 15 % en France, source : RTE) et devraient atteindre 56 % en 2024. Dans son Plan national Energie Climat récemment mis à jour, le pays vise 81 % d'énergies renouvelables en 2030 - soit 300 milliards d'investissement sur la période.
L'importante capacité renouvelable installée (60 GW) et l'antériorité du marché espagnol en font un pays doté de solides acquis en matière de réseau électrique et de nouveaux modèles économiques - notamment pour la vente de l'électricité renouvelable sur le marché ou via des contrats de gré-à-gré. Sunco Capital, créé en 2009, en est l'un des acteurs de premier plan.
Nous attirons votre attention : si vous êtes résident fiscal en France et que vous prêtez à une société espagnole, vous toucherez des revenus qui pourraient être imposés à la fois en Espagne et en France. Un simple certificat de résidence fiscale en France vous permettra d'éviter une double imposition : toutes les informations dans l'encart Fiscalité (plus bas, colonne de droite) ou ci-dessous (paragraphe Modalités d'investissement).
à propos de SUNCO CAPITAL
Sunco Capital est composé d'une équipe de management expérimentée, formée au sein de groupes leaders dans le secteur énergétique. L'équipe comprend plus de 30 professionnels, répartis au sein des différentes implantations de l'entreprise.
Sunco Capital intervient dans le développement et la gestion de projets photovoltaïques et de stockage d'énergie, couvrant la totalité de la chaine de valeur - depuis leur conception jusqu'à leur phase opérationnelle. Cette stratégie garantit le respect des normes de qualité les plus élevées et réduit les risques lors des phases de construction, de financement, de commercialisation et d’exploitation, optimisant ainsi les TRI (taux de rendement interne) des investissements sur le long terme.
Les principaux marchés de Sunco Capital sont l'Espagne, l'Italie et le Brésil.
J'INVESTIS POUR...
🌞 Deux centrales solaires, dans la province de Zamora, en Espagne 🌞
D'une puissance cumulée de 81,6 MW (37,26 MW pour Ribadelago et 44,37 MW pour Sanabria), les deux centrales sont implantées sur des terrains communaux inexploités, de 110 hectares au total. La centrale de Ribadelago se compose de 61 668 modules photovoltaïques, tandis que la centrale de Sanabria en compte 73 332.
🏗 Le développement de ces deux projets est finalisé, ce qui implique qu'il n'y a plus de risque de développement ni d'autorisation pour les deux centrales. À ce stade, Sunco Capital a déjà investi 18 millions d'euros dans ces deux projets, pour couvrir les phases d'étude et de construction. La construction, qui a commencé en mai 2024, est assurée par deux entreprises espagnoles de référence dans la réalisation de centrales solaires. Le chantier de Ribadelago et de sa sous-station électrique est réalisé à plus de 80 %, et celui de Sanabria à plus de 60 %. La finalisation des deux chantiers est prévue au 1er trimestre 2025.
La commercialisation de la majeure partie de l'électricité produite sera réalisée au travers d'un contrat de vente de gré-à-gré d'une durée de 5 ans avec un acheteur privé de premier rang (notation "investment grade"). Le reliquat de production sera vendu sur le marché spot.
Bénéfice environnemental
🌿 D'une puissance totale de 81,6 MW, les deux centrales solaires produiront annuellement environ 160 GWh d'énergie verte, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 38 855 foyers français. Ces centrales permettront d'éviter tous les ans l'émission d'environ 16 320 tonnes d'équivalent CO2*.
* En prenant pour hypothèse une intensité carbone du mix électrique espagnol 2024 de 102 g eq. CO2/kWh.
Modalités d'investissement
Par cette opération ouverte à tous, vous prêtez à la société Sunco Capital Green Energy Spain SA, filiale de la société Sunco Capital Green Energy Investments SL, la maison-mère du groupe Sunco Capital. Sunco Capital Green Energy Spain SA détient, indirectement via la société Línea Aire y Sol SL, les deux sociétés de projet portant les centrales photovoltaïques Ribadelago et Sanabria. L'objectif de cette première tranche s'élève à 1,6 M€, déplafonnable jusqu'à 2,3 M€.
❇️ Organigramme
❇️ Le financement des centrales
La présente campagne contribue au financement des fonds propres nécessaires à l'investissement global, qui s'élève à 65,9 M€. Un financement bancaire long terme complémentaire est apporté par Santander, une des premières banques européennes et un acteur de référence dans le domaine des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, des audits sur les projets et les différents contrats relatifs aux projets ont été réalisés par plusieurs cabinets de conseil externes, et notamment par Astrom Technical Advisors sur les aspects techniques.
Vous trouverez une synthèse du business plan des centrales dans la fiche d'informations clés sur l'investissement, accessible depuis l'onglet Contrats et Document d'information de la présente page.
❇️ Sûretés
Afin de sécuriser les investisseurs de cette opération de financement participatif, trois mécanismes ont été prévus :
- un nantissement de droit espagnol en premier rang de la totalité des titres de la société Sunco Capital Green Energy Spain SA ;
- une garantie autonome à première demande (GAPD) de droit espagnol consentie par la société Sunco Capital Green Energy Investments SL couvrant la totalité des intérêts dus aux obligataires ;
- un engagement contractuel de l'émetteur et de son actionnaire direct, la société Sunco Capital Green Energy Investments SL, de respect d'un ratio d'endettement (Loan-to-Value, ratio rapportant le montant de l'emprunt à la valorisation des centrales financées) maximum de 40 %. En cas de non-respect de ce ratio, des fonds propres devront être apportés à l'émetteur par Sunco Capital Green Energy Investments SL afin de conserver un rapport satisfaisant entre la valeur des actifs détenus et l'endettement de la société. À défaut, Sunco Capital Green Energy Investments SL pourrait être forcée de vendre sa filiale Sunco Capital Green Energy Spain SA.
❇️ Fiscalité
Nous attirons votre attention : si vous êtes résident fiscal en France et que vous prêtez à une société espagnole, vous toucherez des revenus qui pourraient être imposés à la fois en Espagne et en France. Un simple certificat de résidence fiscale en France vous permettra d'éviter une double imposition. Nous vous accompagnons dans cette démarche, dont vous trouverez les informations et détails en cliquant sur ce lien.
MESSAGE DE LA REPRÉSENTANTE DE L'ENTREPRISE
Directrice Générale - Sunco Capital
Ce financement participatif vise à soutenir la croissance de Sunco Capital, entreprise espagnole qui produit de l'énergie à partir de sources renouvelables, principalement photovoltaïques et de stockage, et qui se concentre sur la promotion de projets durables, tels que les centrales de Ribadelago et Sanabria. Depuis 2009, Sunco Capital s'est imposée comme un acteur de la production indépendante d'énergie propre, couvrant toutes les phases d'un projet, du développement à la construction, en passant par l'exploitation et la maintenance. Avec une vision durable, fondée sur des valeurs éthiques et sociales, nous travaillons à promouvoir une économie à faible émission de carbone et à contribuer au développement des territoires où nous opérons, en générant toujours un impact positif sur l'économie locale.
