Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 1,0 % HT et 4,0 % du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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à propos de COMMUNE DE MALAUNAY
Malaunay, ville de 6 017 habitants labellisée Cit'ergie et Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV), se structure depuis plus de dix ans en territoire post-carbone. Petit poucet de la transition énergétique, la Ville mène ainsi un processus de transitions multiples (énergétique, écologique, économique, culturelle et citoyenne) en déployant un plan d'actions ambitieux de réaménagement urbain, de rénovation du patrimoine, de changements managériaux et comportementaux et d'innovations dans les solutions pour mieux appréhender demain.
Malaunay s'inscrit dans l'objectif "3x20" en 2020 en vue d'atteindre un taux de production d'EnR (énergies renouvelables) de 20%. Avec une démarche d'urbanisme orientée, une politique de maîtrise énergétique mixant biomasse, photovoltaïque, électrique et GNV issus en partie de sa production propre pour une autoconsommation collective, avec la rénovation des deux-tiers de son patrimoine municipal sur le mandat, mais aussi une démarche de management innovante et la prise en compte des citoyens dans les décisions, la ville de Malaunay innove régulièrement. Elle rend compte de sa trajectoire auprès de tous les publics pour initier avec les nouveaux acteurs volontaires les conditions d'un avenir soutenable pour les nouvelles générations.
C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent projet de financement participatif.
Je prête pour …
Le projet vise l'installation de 157m2 de panneaux photovoltaïques sur le toit et la verrière du groupe scolaire Brassens ainsi que sur le toit de l'école municipale de musique et des arts (eMMA). La production sera en partie autoconsommée par le bâtiment. Cela portera à 1.500m2 la surface installée de solaire sur la ville. Les travaux, d'un coût de 143.000 , seront financés par les citoyens qui le souhaitent dans la limite de 50.000 .
Le présent projet solaire s'inscrit dans la démarche globale de la ville en matière de transition énergétique, qui met concrètement en œuvre de nombreuses installations de production d'EnR pour développer son autonomie électrique. Les panneaux solaires installés sur le groupe scolaire Brassens et l'eMMA permettront de réduire la consommation électrique de la ville et de baisser ses émissions de gaz à effet de serre.
Suite à l'instruction de ce projet, Lendosphere a validé sa labellisation en tant que projet de Financement Participatif pour la Croissance Verte. Mis en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et Financement Participatif France, ce label distingue les opérations qui contribuent directement à la croissance verte. Pour tout savoir sur ce label, vous pouvez cliquer ici.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Pour ce projet de 24 kWc installés, la production annuelle est estimée à 21 MWh par an, soit 0,57 tonne de CO2 évitée chaque année (base bilan carbone).
L'aspect économique est important. Mener des projets plus nombreux en créant de nouveaux partenariats, à l'heure où les ressources sont plus rares et plus complexes à mettre en œuvre, c'est se donner de nouvelles marges de manœuvre pour avancer plus vite vers un territoire post-carbone.
Guillaume Coutey, maire de Malaunay, souligne : Le financement des projets municipaux peut venir de sources différentes, et le financement participatif en est une, pour multiplier les opportunités de développement de la ville. Je témoigne régulièrement en Normandie et au-delà sur la démarche économique de Malaunay, qui permet avec ses investissements d'avenir de construire une ville 2050, c'est-à-dire rénovée et durable. Les communes comprennent aujourd'hui que les consommations énergétiques vont grever leurs budgets si elles ne réagissent pas très vite, pour celles qui n'auront rien fait. Elles voient aussi qu'il fait bon vivre dans les villes qui visent l'autonomie énergétique et alimentaire, et qu'elles peuvent dans ce contexte se consacrer davantage à la qualité de vie au quotidien, donc au bonheur de leurs habitants. Enfin, ce projet poursuit un but démocratique. Nous souhaitons en effet gagner en expertise pour développer des projets citoyens, nouvel enjeu démocratique, et accompagner l'émergence de projets co-élaborés et co-produits avec des institutions, des entreprises et des habitants.
Le remboursement
Ce projet est le premier sur Lendosphere a être porté directement par une collectivité : nous sommes très heureux de proposer une solution de financement innovante et alternative permettant d'associer directement les citoyens aux investissements verts de leur collectivité. Avec Malaunay, cette opération pionnière en Seine-Maritime est portée par une Ville qui oeuvre efficacement au quotidien pour la transition énergétique et écologique de son territoire. C'est donc un honneur pour Lendosphere d'être partenaire de Malaunay pour cette campagne de financement participatif.
C'est la ville de Malaunay qui emprunte et qui remboursera les prêteurs. Le risque de défaut d'une collectivité française est très mesuré et l'analyse de Malaunay fait ressortir une situation saine et équilibrée. Le taux d'intérêt proposé reflète ce risque. Il est également contraint par le taux d'usure qui s'applique aux collectivités, et qui est fixé à 2,29% au 2ème trimestre 2018.
Les partenaires
Le projet est techniquement porté par l'entreprise Gautier Francewatt, installée à Barentin (76). Il est accompagné juridiquement par le cabinet Adamas.
Il s'inscrit dans la dynamique de la COP21 locale, lancée par la Métropole Rouen Normandie, qui vise à faire émerger en novembre 2018 des Accords de Rouen ambitieux pour mettre le territoire en marche vers 2050. Guillaume Coutey, Maire de Malaunay, nommé Ambassadeur des communes pour la COP21 locale, témoigne sur les projets qu'il a portés dans sa ville et suscite l'engagement des Maires sur la production d'EnR locale, dans les 70 villes de la Métropole.
Le projet est financé en partie par le Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la convention TEP-CV.
Voir le site internet de la COP21 de Métropole Rouen Normandie
MOT DU MAIRE
Guillaume Coutey
Maire de Malaunay
J'invite le plus grand nombre, Malaunaysiens ou non, à participer pour de nombreuses raisons : d'abord parce que produire de l'énergie renouvelable, c'est tout simplement vertueux pour l'avenir, rentable pour les prêteurs et utile à l'économie verte.
Ensuite, parce que Malaunay est aujourd'hui reconnue comme un laboratoire de solutions et que la participation citoyenne est un vrai enjeu d'avenir. Investir dans un projet local, par le biais du financement participatif, c'est expérimenter un type de financement qui va se développer à l'avenir, et sur lequel nous voulons nous construire une expertise. Je veux rendre les habitants de plus en plus acteurs de leur ville, en décidant par eux-mêmes s'ils veulent porter collectivement les projets qui ont du sens et qui comptent pour eux.
Portrait du Maire
Originaire de la vallée du Cailly, formé à la gestion du développement local, Guillaume Coutey devient directeur de cabinet de Christophe Bouillon, Maire de Canteleu, en 2002, après une première expérience à la Ville de Rouen. Elu municipal à Malaunay en 2001, il prend la délégation de l'action sociale et la Vice-Présidence du Centre Communal d'Action Sociale. Suite au décès du Maire Joël Clément en 2009, il devient premier adjoint aux finances et à l'action sociale aux côtés de Stéphane Deschamps qui lui cède son fauteuil de Maire en 2012. Guillaume Coutey est réélu Maire en 2014, puis conseiller départemental de Seine-Maritime en 2015. Dès 2009, il soutient activement les premiers efforts déployés par la ville pour réduire son empreinte environnementale. A partir de 2012, la commune, sous son impulsion et en s'appuyant sur le Label européen Cit'ergie, se dote d'une stratégie, de compétences internes et déploie un panel large d'initiatives et d'actions de transition énergétique et écologique aujourd'hui reconnues au niveau national. Cette reconnaissance amène le président de la Métropole Rouen Normandie (500 000 habitants) à lui confier le rôle d'Ambassadeur auprès des communes lors de la COP21 locale qu'il initie en 2017 en partenariat avec WWF France.
