Fiscalité des résidents fiscaux français
- Prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % en France (soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de taux forfaitaire d'impôt sur le revenu - hors dispense).
- Prélèvement à la source de 19 % au titre des impôts espagnols : vous pouvez en être dispensé si vous fournissez un certificat de résidence fiscale en France. Veuillez consulter le lien suivant pour connaître les démarches à accomplir.
Fiscalité des résidents fiscaux à l'étranger
Frais facturés au porteur de projet
- Jusqu'à 10 % HT du montant collecté.
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs.
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux investisseurs d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : investir sur Lendosphere comporte un risque de perte en capital et de non paiement des intérêts, un risque d'illiquidité et des risques opérationnels liés au projet. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de Lendosphere ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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COLLECTE OUVERTE À TOUS
Ouverture des souscriptions le 17 juin 2025
L'objectif de cette première tranche s'élève à 1,6 M€, déplafonnable jusqu'à 2 M€, et s'inscrit dans un emprunt global de 5 M€.
L'EMPRUNTEUR EST UNE SOCIÉTÉ ESPAGNOLE
Nous sommes heureux de vous présenter cette opération, qui est la deuxième campagne réalisée avec la société espagnole, Sunco Capital, qui emprunte via Lendosphere pour contribuer au financement d'un portefeuille de 11 centrales solaires en Italie cette fois-ci.Grâce à notre agrément européen, obtenu fin 2023, et grâce à notre partenaire Kobus Partners, société de gestion espagnole expérimentée dans le secteur des énergies renouvelables en Europe, nous vous proposons aujourd'hui une opération assurant une nouvelle diversification géographique à votre portefeuille.
Nous attirons votre attention : si vous êtes résident fiscal en France et que vous prêtez à une société espagnole, vous toucherez des revenus qui pourraient être imposés à la fois en Espagne et en France. Un simple certificat de résidence fiscale en France vous permettra d'éviter une double imposition : toutes les informations dans l'encart Fiscalité (plus bas, colonne de droite) ou ci-dessous (paragraphe Modalités d'investissement).
à propos de SUNCO CAPITAL
Sunco Capital est composé d'une équipe de management expérimentée, formée au sein de groupes leaders dans le secteur énergétique. L'équipe comprend plus de 30 professionnels, répartis au sein des différentes implantations de l'entreprise.
Sunco Capital intervient dans le développement et la gestion de projets photovoltaïques et de stockage d'énergie, couvrant la totalité de la chaine de valeur - depuis leur conception jusqu'à leur phase opérationnelle. Cette stratégie garantit le respect des normes de qualité les plus élevées et réduit les risques lors des phases de construction, de financement, de commercialisation et d’exploitation, optimisant ainsi les TRI (taux de rendement interne) des investissements sur le long terme.
Les principaux marchés de Sunco Capital sont l'Italie, l'Espagne et le Brésil.
J'INVESTIS POUR...
🇮🇹 Le développement d’un portefeuille de projets solaires en Italie☀️
Cette opération porte sur le développement d'un portefeuille de 11 projets solaires situés dans 4 régions d'Italie (voir tableau ci-dessous). Les mises en service des centrales sont prévues entre septembre 2026 et décembre 2027, après l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires. L'ensemble des projets représente une puissance totale de 267 MWc, avec des puissances unitaires comprises entre 15 MWc et 43 MWc.
Les promesses de bail sont sécurisées pour l'ensemble des centrales, qui ont toutes également obtenu leur autorisation de raccordement au réseau. Les études environnementales sont finalisées ou en cours pour l'ensemble des centrales et sont prévues d'être obtenues entre juin 2024 et mars 2026. Les dossiers d'"Autorizzazione Unica" (autorisation unique qui regroupe le permis de construire et la licence d'exploitation), seront déposés entre 2025 et 2026 auprès des autorités compétentes. La vente de l'électricité produite par ces centrales sera réalisée dans le cadre de contrats d'achat, soit des PPA (pour "power purchase agreement", contrats de gré-à-gré entre acteurs privés), soit avec les autorités publiques selon le récent décret "FER-X" dont l'objectif est d'accompagner la construction de plus de 17 GW de renouvelables d'ici fin 2028.
💡 A propos du marché italien des énergies renouvelables
En 2023, la puissance totale du parc de production d’électricité italien atteint 130 GW. La capacité renouvelable s’élevait à 66,8 GW, représentant 51 % de la puissance totale installée, en hausse de 9,5 % par rapport à 2022. À noter qu’en 2023, la puissance des installations photovoltaïques installées ont augmenté de 5,2 GW, pour atteindre 30,3 GW, et elles représentent désormais le plus important parc d’énergie renouvelable installé, devant l’hydroélectricité (23,3 GW) et l’éolien (12,3 GW).
La production nette d’électricité italienne s’est élevée à 263,4 TWh en 2024, couvert pour la moitié (50,6 %) par des installations thermiques non renouvelables (centrale à gaz à cycle combiné). Le solaire photovoltaïque a atteint un niveau record avec près de 31 TWh produits en 2023 (+ 19 % par rapport à 2023), tandis que l’hydroélectricité a représenté 19,8 % de la production, et l’éolien 8,4 %. Au total, les énergies renouvelables couvrent 37 % de la consommation énergétique du pays.
Bénéfice environnemental
🌿 D'une puissance totale de 267 MWc, les 11 centrales solaires produiront annuellement environ 475 GWh d'énergie verte, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 115 350 foyers français. Ces centrales permettront d'éviter tous les ans l'émission d'environ 95 000 tonnes d'équivalent CO2*.
* Facteur d'émission du mix électrique italien 2023 : 225 eq. CO2/kWh. (European Environment Agency)
Modalités d'investissement
Par cette opération ouverte à tous, vous prêtez à la société Sunco Capital Green Energy Spain II SA, filiale de la société Sunco Capital Green Energy Investments SL, la maison-mère du groupe Sunco Capital. Sunco Capital Green Energy Spain SA détient, indirectement via la société de droit italien Sunco Italy S.r.L., les 9 sociétés de projet portant les 11 centrales photovoltaïques en développement. L'objectif de cette première tranche s'élève à 1,6 M€, déplafonnable jusqu'à 2 M€, dans le cadre d'un emprunt global de 5 M€.
❇️ Organigramme
❇️ Le financement des centrales
La présente campagne contribue au financement des frais de développement du portefeuille de centrale. A fin mai 2025, Sunco a déjà apporté plus de 10 M€ pour couvrir ces frais.
Dans ce cadre, des audits sur les projets et les différents contrats relatifs aux projets ont été réalisés par plusieurs cabinets de conseil externes, et notamment par Vector Renewables sur les aspects techniques et Eversheds Sutherland sur les aspects juridiques.
Vous trouverez une synthèse des caractéristiques des 11 centrales en développement dans la fiche d'informations clés sur l'investissement, accessible depuis l'onglet Contrats et Document d'information de la présente page.
❇️ Sûretés
Afin de sécuriser les investisseurs de cette opération de financement participatif, 4 mécanismes ont été prévus :
- un nantissement de droit espagnol en premier rang de la totalité des titres de la société Sunco Capital Green Energy Spain II SA ;
- un nantissement de droit espagnol en premier rang sur les comptes bancaires de la société Sunco Capital Green Energy Spain II SA ;
- une garantie autonome à première demande (GAPD) de droit espagnol consentie par la société Sunco Capital Green Energy Investments SL couvrant la totalité des intérêts dus aux obligataires. Cette GAPD ne couvre pas le nominal de cette émission ;
- un engagement contractuel de l'émetteur et de son actionnaire direct, la société Sunco Capital Green Energy Investments SL, de respect d'un ratio d'endettement (Loan-to-Value, ratio rapportant le montant de l'emprunt à la valorisation des centrales financées) maximum de 40 %. En cas de non-respect de ce ratio, des fonds propres devront être apportés à l'émetteur par Sunco Capital Green Energy Investments SL afin de conserver un rapport satisfaisant entre la valeur des actifs détenus et l'endettement de la société.
❇️ Fiscalité
Nous attirons votre attention : si vous êtes résident fiscal en France et que vous prêtez à une société espagnole, vous toucherez des revenus qui pourraient être imposés à la fois en Espagne et en France. Un simple certificat de résidence fiscale en France vous permettra d'éviter une double imposition. Nous vous accompagnons dans cette démarche, dont vous trouverez les informations et détails en cliquant sur ce lien.
MESSAGE DE LA REPRÉSENTANTE DE L'ENTREPRISE
Directrice Générale - Sunco Capital
Ce financement participatif vise à soutenir la croissance de Sunco Capital, entreprise espagnole qui produit de l'énergie à partir de sources renouvelables, principalement photovoltaïques et de stockage, et qui se concentre sur la promotion de projets durables, tels que les 11 centrales du portefeuille présenté. Depuis 2009, Sunco Capital s'est imposée comme un acteur de la production indépendante d'énergie propre, couvrant toutes les phases d'un projet, du développement à la construction, en passant par l'exploitation et la maintenance. Avec une vision durable, fondée sur des valeurs éthiques et sociales, nous travaillons à promouvoir une économie à faible émission de carbone et à contribuer au développement des territoires où nous opérons, en générant toujours un impact positif sur l'économie locale.
