- 1 000 € pour les habitants de la région de la Nouvelle-Aquitaine
- 3 000 € pour les habitants des départements : Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
- 3 000 € pour les habitants des communes de Lupsault, Oradour, Saint-Fraigne, Barbezières, Les Gours, Chives, Villejésus, Verdille, Mons et Aigre
Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 4,0 % HT et 4,0 % du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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A PROPOS DE L'EQUIPE DE CO-DEVELOPPEMENT
A propos de BayWa r.e. France
BayWa r.e. France est une entreprise de développement, de construction et d'exploitation de parcs éoliens et solaires. Elle emploie une cinquantaine de personnes réparties sur les sites de Paris, Nantes et Bordeaux, formant une équipe pluridisciplinaire capable de mener à bien des projets éoliens et solaires avec ses partenaires locaux.
BayWa r.e. France est la filiale française de BayWa r.e. renewable energy, elle-même filiale dédiée aux énergies renouvelables du groupe allemand BayWa AG. L'entreprise BayWa r.e. compte plus de 1.400 personnes et près de 2.000 MW de puissance installée.
En France, BayWa r.e. a déjà installé et mis en service 9 parcs éoliens, dont 3 ont été construits en 2017. L'entreprise assure également la gestion technique et commerciale de près de 400 MW en exploitation. Le projet éolien de la Couture est porté en partenariat avec le développeur Valorem.
A propos de Valorem
Opérateur français et indépendant, VALOREM accompagne les territoires dans la valorisation de leurs ressources énergétiques renouvelables (vent, soleil, eau...). Créé en 1994, le groupe intervient du développement de projets à l'exploitation des parcs d'énergies vertes, en passant par la construction, en France et à l'international.
Fort de 200 collaborateurs, VALOREM a contribué à l'obtention des autorisations de 800 MW éoliens et investi dans 215 MW. Pionnier du financement participatif, VALOREM a récolté, depuis 2015, plus de 4 millions d'euros de participation citoyenne ; 1.700 personnes ont ainsi mobilisé leur épargne au service de la transition énergétique.
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Les études de développement du parc éolien de la Couture
Le parc éolien de la Couture est situé dans le département de la Charente, sur les communes de Lupsault et Oradour, à une trentaine de kilomètres au nord d'Angoulême et à l'est de Saint-Jean-d'Angély. Il se composera de sept éoliennes de 3,45 MW chacune, pour une puissance totale de 24,15 MW. Ces éoliennes auront une hauteur maximum en bout de pale de 180 m, et leurs pales mesureront entre 117 et 136 m de long. Ce projet éolien bénéficie du soutien des communes d'Oradour et de Lupsault depuis ses débuts. Les études acoustiques, naturalistes et paysagères ont été réalisées.
La zone du projet se situe sur un site idéalement venté, sur des parcelles d'agriculture intensive, à plus de 700 m des premières habitations. De plus, le projet de la Couture évite les zones à forts enjeux concernant les paysages et la nature en étant en dehors des sites inscrits et classés et en dehors des sites Natura 2000 et ZNIEFF de type 1.
Le dossier de demande d'autorisation a été déposé en préfecture en décembre 2016. Le projet éolien est actuellement en cours d'instruction auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement) et son autorisation relève in fine du préfet. La fin de la construction de ce parc éolien pourrait avoir lieu en 2020, sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale.
Les étapes du projet
Le projet a fait l'objet de plusieurs étapes de concertation et d'information tout au long de son développement :
2015 : réunions d'information avec les élus des 3 communes concernées par la zone d'étude : Les Gours, Lupsault et Oradour, et réunions d'information avec les propriétaires/exploitants de la zone du projet
2015 - 2016 : délibération favorable des 3 communes pour l'étude d'un projet de parc éolien
2016 : lettre d'information distribuée aux riverains du parc avec un questionnaire joint sur leur perception de l'éolien sur le territoire
Montage du mât de mesure anémométrique.
Décembre 2016 : dépôt des demandes d'autorisation
2017 : distribution d'une lettre d'information aux riverains du parc
2017-2018 : instruction du dossier en cours auprès de la DREAL Nouvelle Aquitaine
L'objectif de la collecte
La présente collecte vise à permettre aux citoyens de devenir des acteurs de la transition énergétique en finançant une partie des études de développement de ce projet éolien.
De cette façon, les citoyens - et en premier lieu les riverains - peuvent s'approprier davantage ce projet et devenir acteurs de la vie du parc éolien de la Couture.
BÉNÉFICE ENVIRONNEMENTAL ET RETOMBÉES ÉCONOMIQUES
Le parc éolien de la Couture produira en moyenne plus de 56.000 MWh (soit 56 millions de kWh) par an, ce qui correspond à la consommation électrique moyenne d'environ 12.000 foyers français sur la base d'une consommation moyenne de 4.700 kWh/an/foyer, soit plus que la consommation résidentielle de la communauté de communes de Coeur de Charente. Ce parc participera à l'atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière d'énergies renouvelables. En effet, le projet s'inscrit dans une démarche régionale de transition énergétique. La région Nouvelle Aquitaine a un objectif éolien de 3000 MW pour 2020, dont 900 MW ont été mis en service à ce jour. La nouvelle Loi de transition énergétique adoptée en 2015 est encore plus ambitieuse à horizon 2030.
Le projet éolien représentera un investissement de l'ordre de 36 millions d'euros, dont 6 millions d'euros seront destinés aux entreprises locales.
Ce projet éolien engrangera des retombées fiscales importantes, de l'ordre de 190.000/an pour l'intercommunalité, auxquels il faut ajouter 90.000 /an pour le département et 10.000/an pour la région.
Le remboursement
Si BayWa r.e. France fait appel au financement participatif pour les phases de développement du projet, c'est pour permettre aux habitants du territoire d'être associés au plus tôt et de bénéficier de la mise en place de nouvelles éoliennes sur leur territoire.
C'est pourquoi BayWa r.e. France a choisi de réserver cette opération aux habitants de Nouvelle-Aquitaine, avec un taux d'intérêt préférentiel de 5,5% pour les habitants des départements Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres, et de 6% pour ceux qui résident à Lupsault, Oradour, Saint-Fraigne, Barbezières, Les Gours, Chives, Villejésus, Verdille, Mons et Aigre.
Le premier objectif de 50.000 sera ouvert à l'ensemble de la Région puis, en fonction de la dynamique de la collecte, un nouvel objectif pourra être fixé et réservé aux personnes qui bénéficient des taux à 5,5% et 6%.
Les partenaires
Christian ROUSSEAU
Maire d'Oradour
L'éolien est un moyen de production d'électricité qui utilise une ressource locale et inépuisable. Il participe de la diversification des moyens de production d'électricité et permet de décentraliser les centrales de productions d'électricité. Les collectivités locales en bénéficient au travers des retombées fiscales importantes.
Message du directeur
Can Nalbantoglu
Président de BayWa r.e. France
Chez BayWa r.e., nous avons à cœur d'installer des parcs éoliens qui respectent les territoires et leurs habitants. Nous sommes donc ravis de proposer cette collecte locale pour le projet éolien de la Couture, qui vise à associer directement les riverains du futur parc éolien au développement et à l'aboutissement de nos projets.
