Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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Collecte locale - Ouverture le 2 mai
- Du 2 au 16 mai : collecte réservée aux habitants de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
- À partir du 17 mai : collecte élargie aux habitants des départements : Ain, Isère, Jura, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie
PERMANENCES D'INFORMATION - 25 avril
Venez rencontrer les représentants d'EDF Renouvelables et de Lendosphere le jeudi 25 avril de 9h à 13h, à la mairie de Ramasse, et de 14h à 18h30 à la mairie de Drom.À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un électricien international qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable. Acteur majeur de la transition énergétique dans le monde, EDF Renouvelables déploie, au sein d’EDF, des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur. Dans chaque pays, les équipes d'EDF Renouvelables s’engagent au quotidien auprès des territoires en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
Fin 2023, EDFR Renouvelables détient une capacité installée de 12,8 CW nets dans le monde.
En France, l’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs situés dans les agences d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 22 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une cinquantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 400 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
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🌞 La centrale photovoltaïque de Drom
❇️ Portées par leur volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables, les communes de Drom et de Ramasse, situées dans l'Ain, ont souhaité la construction d'un parc photovoltaïque sur leur territoire.
Le projet de centrale photovoltaïque permet la valorisation d'un terrain situé dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une ancienne carrière qui n’est plus exploitée depuis 1998, à l’écart de secteurs habités et bénéficiant de masques paysagers importants.
Plan implantation centrale solaire de Drom
❇️ Après avoir identifié le site comme pouvant accueillir une centrale photovoltaïque au sol, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires à la réalisation de ce projet en associant les communes à chacune des étapes clés du projet. Le permis de construire a été obtenu le 15 juillet 2019.
L’emprise foncière du projet a été sécurisée pour une durée de 30 ans par la signature de baux emphytéotiques avec les propriétaires du terrain, la commune de Drom et l’entreprise Carrières Blanc.
Les travaux ont commencé en septembre 2022 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques sont installés au 1ᵉʳ semestre 2024 et la mise en service est prévue au second semestre 2024.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
❇️ D’une puissance totale installée de 2,277 MWc, la centrale photovoltaïque de Drom se compose de 3 996 panneaux. Elle produira annuellement 2,805 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 214 habitants (552 foyers) permettant d’éviter l’émission annuelle de 67 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une ancienne carrière qui n’est plus exploitée depuis 1998.
Une mare située au centre de la zone d’études et servant à l’abreuvage de plusieurs espèces a été évitée et sera donc conservée. Des zones boisées abritant des espèces de chauve-souris et d’oiseaux ont été préservées. De plus, une haie ainsi que des gîtes à chauves-souris ont été créés. Sur la centrale, une gestion de la végétation adaptée sera réalisée afin de pérenniser et renforcer un milieu propice à la faune locale.
Un suivi de la faune et de la flore de la centrale photovoltaïque a débuté pendant la période de travaux et se poursuivra pendant toute l’exploitation du parc. Ces suivis permettront notamment de contrôler régulièrement l’évolution de la végétation et de la faune présente sur la centrale photovoltaïque.
❇️ La centrale photovoltaïque de Drom génèrera des retombées économiques locales directes pour les communes d’implantation de la centrale ainsi que pour la communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et plus largement le département de l’Ain.
les modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
En novembre 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Énergie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, l'Ain (01), ainsi qu'à ceux des départements limitrophes : Isère (38), Jura (39), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3423. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet de la centrale photovoltaïque de Drom.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet Centrales Photovoltaïques PS7. Cette dernière détient les centrales solaires de Drom, Rochebrune et Mailhac-sur-Benaize. En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 3423 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS7. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3423,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 3423 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS7.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération.
Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
Message du directeur
Marina Canteau
Directrice de projets à l’Agence Auvergne Rhône-Alpes d’EDF Renouvelables
La centrale de Drom est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, initiée en 2016. Elle s’inscrit pleinement dans la volonté locale des deux communes et de la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de participer activement à la transition énergétique.
