Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.Chargement de la simulation
Collecte locale
Ouverture des réservations le 3 mai
Ouverture des souscriptions le 15 mai
Cette collecte est ouverte aux habitants des départements d'implantation des centrales solaires : Ain, Drôme, Hautes-Alpes, Saône-et-Loire, et des départements limitrophes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Côte d'Or, Haute-Savoie, Jura, Nièvre, Savoie et Vaucluse.
L'objectif de collecte a été atteint pour les projet en Isère et dans le Rhône.
À PROPOS DE TERRE ET LAC
évitées / an
Fort de son équipe intégrée de plus de 100 personnes, Terre et Lac bénéficie de compétences en interne pour intervenir sur toutes les étapes d’un projet solaire, avec des équipes dédiées. Terre et Lac dispose aujourd’hui d’un portefeuille de projets en développement de plus de 500 MWc et vise un objectif de 1 GWc en construction ou en opération à l’horizon 2030.
En quelques mots, Terre et Lac Solaire c’est :
• Une entreprise en pleine croissance, pionnière et mature sur son marché, avec 15 années d’existence,
• Des dirigeants responsables et expérimentés qui ont une vision à long terme,
• Une équipe intégrée de professionnels du solaire photovoltaïque (PV), fiable, réactive, engagée et collaborative,
• Une entreprise qualifiée et certifiée (AQPV, BCS ISO 9001 et 14001, Label AFNOR Agrivoltaïsme…)
J'INVESTIS POUR...
🌞 La construction de 7 centrales solaires
La société Terre et Lac lance une campagne de financement participatif pour la construction d'un portefeuille de 7 centrales solaires réparties dans 6 départements : l'Ain, les Hautes-Alpes, la Drôme, l'Isère, la Saône-et-Loire et le Rhône. Quatre d'entre elles sont situées sur des toitures de bâtiments agricoles et trois sur des bâtiments industriels.
Toutes les centrales du présent portefeuille ont été mises en service au cours du second semestre 2023.
🌱 L'ensemble du portefeuille compte 28 centrales, 8 639 modules photovoltaïques installés sur une surface totale de 16 870 m2. Les 7 centrales solaires représentent une puissance totale de 3 926,16 kWc, comprenant des puissances unitaires comprises entre 232 et 2 204 kWc.
Ces sept centrales solaires ont été lauréates dans le cadre d'appels d'offres nationaux organisés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ces projets bénéficient de la garantie d’un tarif fixe pour l'électricité qu'elles produisent, grâce à un accord avec EDF Obligation d'Achat.
Dans ce cadre, Terre et Lac s’est engagé à proposer un investissement participatif afin d’associer les particuliers des territoires concernés aux retombées de ces projets solaires. Cet investissement participatif contribue au financement global des installations.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX
🌱 D'une puissance totale de 3 926 kWc, les centrales produiront, en cumulé annuellement, 4 502,3 MWh d'énergie verte, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 979 foyers en France*. Ces centrales permettront d'éviter tous les ans l'émission d'environ 225,115 tonnes d'équivalent CO2 par an.
*consommation moyenne d'électricité d'environ 5 MWh par an.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
❇️ Des projets lauréats des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Les centrales solaires développées par Terre et Lac, rassemblées au sein de la société Saturne (filiale à 100 % de Terre et Lac), ont été lauréates de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, leur permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, Terre et Lac s'est engagé à proposer un financement participatif en réservant la collecte aux habitants des départements d'implantation et limitrophes de ces centrales. Cette collecte est ainsi ouverte aux habitants des départements d'implantation des centrales solaires : Ain, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Rhône, Saône-et-Loire, et des départements limitrophes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Côte-d'Or, Haute-Savoie, Jura, Loire, Nièvre, Savoie et Vaucluse.
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2779. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Saturne.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Saturne. Cette dernière détient d'autres centrales solaires dans d'autres départements. En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés aux centrales présentées sur cette page.
❇️ Un pacte d'associés encadrera les relations entre la société LENDO AND CO 2779 et Terre et Lac toiture investissements, toutes deux actionnaires de la société Saturne. Il contient :
- une promesse d'achat par Terre et Lac toiture investissements des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2779,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2779 de ses actions de Saturne.
Cela signifie que Terre et Lac toiture investissements s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2027.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans la Fiche d'Information Clés sur l'investissement, accessible dans l'onglet "documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
PROJET LABELLISÉ "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DE TERRE ET LAC
Sébastien FENET
Directeur Général de Terre et Lac
Depuis sa création, Terre et Lac accompagne les acteurs de nos régions, entreprises, agriculteurs et collectivités locales dans la transition énergétique. Forts de cet ancrage territorial que nous sommes fiers de partager avec notre partenaire financier Lendosphere, nous contribuons ensemble au développement des énergies renouvelables avec la même préoccupation : développer des projets respectueux de leur environnement en étroite collaboration avec les habitants de nos territoires. Grâce au financement participatif, ces derniers peuvent prendre une part active à cette transition, tout en accompagnant la croissance de notre groupe dans la continuité du succès des précédentes campagnes.
