Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux obligataires
- Tout est gratuit pour les obligataires
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
à propos de ENI
Dhamma Energy développe, construit, finance et exploite des centrales solaires. Le groupe a démarré ses activités il y a plus d'une décennie en France et en Espagne, où il développe ses premiers projets de parcs photovoltaïques au sol. A partir de 2010, Dhamma Energy accélère le développement de ses activités en France et met en service ses deux premiers grands parcs solaires au sol en Corse en 2012.
Actuellement, Dhamma Energy détient et exploite en France des centrales solaires au sol et sur toiture pour une puissance cumulée de 23 MWc. Entre 2019 et 2020, Dhamma mettra en service un total d'environ 150 MWc.
Dhamma Energy a aussi une forte présence internationale. En 2013, Dhamma Energy a ouvert une filiale au Mexique, où le groupe a développé à ce jour des centrales solaires pour plus de 470 MWc. En parallèle, le groupe a réalisé son premier projet solaire en Afrique, un parc de 2 MWc à l'Île Maurice inauguré en 2015.
À ce jour, Dhamma Energy a développé des projets photovoltaïques pour une puissance totale de plus de 650 MWc et dispose d'un portefeuille de projets en développement de plus de 2 GWc. Les principaux marchés du groupe sont le Mexique, la France et l'Espagne.
Je prête pour …
La construction de cinq centrales photovoltaïques
Les centrales photovoltaïques développées par Dhamma Energy sur les communes voisines d'Athies-sous-Laon et de Samoussy représentent une puissance totale de 87,5 MWc. Cette puissance cumulée en fait le plus grand parc solaire des Hauts-de-France, figurant également parmi les 10 des plus grands parcs solaires de France. A ce titre, c'est un projet emblématique pour la transition énergétique de la région et de notre pays.
Ces cinq centrales sont localisées sur les communes de Samoussy et d'Athies-sous-Laon, dans le département de l'Aisne, à 5 km au nord-est de Laon. Elles seront implantées sur 100 des 280 hectares de l'ancien aérodrome Laon-Athies de l'OTAN et contribueront ainsi à la reconversion des pistes d'atterrissage et des terrains les bordant, des voies de circulation et des aires de stationnement (emblématiques avec leur forme de marguerite).
Ce projet a été initié par les communes d'Athies-sous-Laon et Samoussy dès 2008 : elles sélectionnent Dhamma Energy en 2010 pour mener à bien ce projet, dont la coordination a été reprise ensuite par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. C'est donc un travail de longue haleine qui a été mené en collaboration étroite entre les collectivités, la chambre d'agriculture et les équipes de Dhamma Energy.
Au total, 301.724 modules photovoltaïques seront installés sur des structures de support fixes. Le chantier débutera dans le courant de l'été 2019 pour une durée d'un peu plus d'un an. Les investisseurs seront informés des avancées de ce chantier d'envergure !
Bénéfice environnemental
Une fois en service, les centrales photovoltaïques Athies-Samoussy vont produire 93 GWh par an, ce qui équivaut à la consommation domestique d'environ 50.000 personnes - soit davantage que la population de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
Le projet de Dhamma Energy donnera un nouvel usage à une ancienne base militaire et permettra également la reconversion d'un site dégradé, et utilisé à des fins non autorisées. Il va générer de nouvelles recettes pérennes pour les 30 prochaines années sous la forme de taxes et impôts perçus par la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, la Région et l'Etat notamment à travers la contribution économique territoriale (CET) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). De plus, de nouveaux emplois directs et indirects seront créés pour l'exploitation des centrales sur les 30 prochaines années.
Enfin, ce projet totalisant 87,5 MWc va permettre d'augmenter très significativement la capacité photovoltaïque en Hauts-de-France, qui était de 152 mégawatts fin 2018 (soit environ 2 % de la puissance installée en France). Il ouvre la voie au développement de la production d'énergie propre à partir du soleil dans la région, dans un contexte économique qui permet de garantir aujourd'hui la rentabilité de ces projets et la compétitivité du prix de l'énergie produite notamment grâce à la baisse du coût des panneaux solaires. Il apporte une contribution essentielle pour l'atteinte d'un des piliers de la 3ème révolution industrielle voulue par les Hauts-de-France, à savoir la couverture des besoins énergétiques de la région par les énergies renouvelables d'ici 2050.
Le remboursement
Les cinq centrales d'Athies-Samoussy sont réparties en deux sociétés de projet : trois dans la société Krypton SAS et les deux suivantes dans la société Xénon SAS. Par cette opération, vous investissez dans la société de projet Krypton SAS, filiale à 100% de Dhamma Energy. Les trois centrales de cette société de projet totalisent 51 MWc et ont été lauréates de l'appel d'offres national pour le solaire au sol, dit CRE4.3, en février 2018. Les deux autres (qui totalisent 36,5 MWc) ont été lauréates de l'appel d'offres national pour le solaire au sol, dit CRE4.4, en août 2018.
A ce titre, ces centrales bénéficient d'un tarif d'achat sur 20 ans. Dans le cadre de ces appels d'offres nationaux, le financement participatif est valorisé au travers d'un bonus pour les projets engagés - à l'instar de ces cinq centrales - à proposer de telles opportunités d'investissement aux riverains et aux habitants des départements d'implantation et limitrophes des projets. C'est pourquoi cette opération est ouverte aux habitants de l'Aisne et des départements limitrophes : Ardennes, Marne, Nord, Oise, Somme et Seine-et-Marne.
L'investissement participatif prendra la forme d'obligations convertibles en actions sur une durée de 5 ans avec une rémunération de 5,5 %. La dette long terme du projet sera apportée par la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEPAC). Cette caisse est très active dans le financement de parcs photovoltaïques en France et a déjà financé plusieurs actifs de Dhamma Energy actuellement en exploitation.
Dans le cas de cette opération, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 5 ans pour cette opération). Seul un cas de défaut de paiement de la société de projet pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : dans ce cas, les investisseurs détiendront autant d'actions que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donnent droit.
N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
Les partenaires
Eric Delhaye
Maire de Laon et Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Je suis très heureux que notre territoire accueille le plus important parc solaire de la Région et devienne autonome sur le plan énergétique avec les énergies renouvelables. La proposition de mobiliser les citoyens et les acteurs du territoire pour financer le projet par du crowdfunding est innovante et permet de s'engager concrètement dans la transition écologique. Nous pouvons ainsi agir pour le développement durable de notre territoire en redonnant vie à une friche militaire à l'abandon. De même, le modèle vertueux de ce projet écologique et économique redonne espoir et envie et contribue à faire accepter la nécessaire transition écologique par les citoyens.
Message du directeur
Philippe Esposito
Président de Dhamma Energy
La transition énergétique ne pourra pas être vraiment efficace sans participation citoyenne. De plus, le développement des énergies renouvelables a un impact positif sur l'environnement et sur l'économie locale : il est important que la population locale en soit consciente et y participe. Avec cette opération de financement participatif, Dhamma Energy contribue à sensibiliser les citoyens aux bénéfices sociaux, environnementaux et économiques des énergies renouvelables, dans la droite ligne du travail réalisé depuis plus de 10 ans avec les acteurs locaux et départementaux de ce magnifique projet.
