Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d'implantation, la Côte-d'Or, et des départements limitrophes : Aube (10), Jura (39), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque du Col de Bessey, en Côte-d'Or
Le développement de la centrale photovoltaïque du Col de Bessey a été mené conjointement avec les communes de Bessey-en-Chaume et Aubaine durant toute la durée du développement du projet. En 2018, le projet a obtenu des délibérations favorables de la part des conseils municipaux des deux communes. La centrale photovoltaïque s’inscrit également dans l’engagement pour la transition énergétique de la communauté de communes de Pouilly en Auxois et Bligny-sur-Ouche.
Ce terrain a toujours été utilisé pour la construction puis l'exploitation de l'autoroute A6, aujourd'hui sous la gestion de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). Entre 1974 et 1990, des graviers enrobés de goudron y étaient produits. En 1981, on y fabriquait du ciment, de la chaux et du plâtre. C’est au début des années 1990 que l’activité de dépôt de sel de déneigement y a été installée. Plus récemment, APRR utilisait le site pour stocker du matériel (véhicules d'entretien, glissières de sécurité, etc). La compatibilité du site avec l’implantation de la centrale solaire est appuyée par les différentes études menées en 2018.
Le permis de construire a été obtenu le 21 novembre 2019. Cela a permis au projet de candidater à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », puis d’être désigné lauréat, le 21 octobre 2020, lui permettant de bénéficier d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont commencé en septembre 2021 par le nettoyage du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue en septembre 2022. L’exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par EDF Renouvelables pendant toute la durée d’exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE
Ce projet permet à la fois d’accompagner la transition écologique, notamment en revalorisant un délaissé autoroutier, et d'inscrire les communes de Bessey-en-Chaume et Aubaine dans une démarche de transition énergétique, mais aussi de bénéficier de retombées économiques.
Bénéfices environnementaux
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie solaire, dans son mix énergétique.
D’une puissance totale installée de 4,99 MWc, la centrale photovoltaïque du Col de Bessey se compose d’environ 9 342 panneaux. Elle produira annuellement 5,7 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 2 500 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 182 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux environnementaux liés à l’ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site. Ainsi la phase de travaux ne sera pas faite lors de la période de nidification des oiseaux. Les habitats d’intérêts écologiques seront balisés afin d’éviter tout impact en phase chantier. Le suivi environnemental de la centrale photovoltaïque se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Les études ont révélé des zones à enjeux (présence d’orchidées) qui ont été évitées afin de préserver la biodiversité du site. Une fauche tardive et différenciée sera mise en place et aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé.
Bénéfices économiques
La centrale photovoltaïque du Col de Bessey génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également la communauté de communes de Pouilly en Auxois et Bligny sur Ouche, le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire du Col de Bessey, en Côte-d'Or, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS4, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS4 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Côte-d'Or, ainsi qu'aux départements limitrophes : Aube (10), Jura (39), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2771. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS4.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Cette dernière détient 2 autres centrales solaires, situées à Nitry (Yonne) et à Subligny et Villeneuve-La-Dondagre (Yonne). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Nitry
- Centrale photovoltaïque de Subligny et Villeneuve-La-Dondagre
Les accords sur le foncier signés entre APRR et EDF Renouvelables prévoyaient une option d’entrée au capital de la société de projet au bénéfice d’APRR, de sa maison-mère Eiffage ou d'une filiale d’Eiffage. Cette option a été activée, la société Routasun (filiale à 100% d’Eiffage) est donc détentrice de 8,3% des titres de la société PS4, qui détient les 3 projets de centrales solaires dont celle du Col de Bessey.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2771, EDF Renouvelables France et Routasun (filiale d’Eiffage et détentrice à 8,3 % de la société Centrales photovoltaïque PS4), encadre les relations entre les trois sociétés, toutes actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France et Routasun des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2771,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2771 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS4.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables France et Routasun s'engagent à racheter les actions détenues par LENDO AND CO 2771, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Charline DOS SANTOS
Cheffe de Projets région Bourgogne Franche Comté - EDF Renouvelables
Les centrales photovoltaïques du Col de Bessey, de Nitry et Subligny sont l’aboutissement d’une collaboration étroite entre ces territoires et EDF Renouvelables, mais également de la volonté des communes de s’engager dans les énergies renouvelables. Elles s’inscrivent pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site dans le but de promouvoir un développement économique et humain.
