Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d'implantation du projet, l'Yonne, et des départements limitrophes : Aube (10), Côte d'Or (21), Loiret (45), Nièvre (58), Seine et Marne (77).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque de Nitry, dans l'Yonne
Le projet commence en 2017 lorsque la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et EDF Renouvelables signe un partenariat pour le développement de centrales photovoltaïque sur des sites détenu par la société APRR, chargée de l’exploitation du réseau autoroutier sur l’axe Paris-Rhin-Rhône. Le délaissé autoroutier de Nitry fait partie de ce partenariat.
Ce projet a été mené avec la commune de Nitry durant toute la durée de son développement et a obtenu une délibération favorable du conseil municipal en 2019. La centrale photovoltaïque de Nitry s’inscrit dans l’engagement de la communauté de communes de Chablis, Village et Terroir pour la transition énergétique.
Le site d'implantation de la centrale est un terrain de 3 hectares, utilisé pour la construction et l'exploitation de l'autoroute A6. Aujourd’hui, un exploitant agricole cultive de la luzerne sur une partie du site. Le projet est issu de la volonté d’APRR de revaloriser ses délaissés autoroutiers grâce au photovoltaïque au sol, en accord avec l’agriculteur dont la surface représente une partie infime de son exploitation totale. Dans ce cadre, un bail emphytéotique de 22 ans renouvelables a été signé entre APRR et EDF Renouvelables pour le développement de la centrale solaire.
Le permis de construire de la centrale solaire a été obtenu le 21 janvier 2020. Cela a permis au projet de candidater à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », puis d’être désigné lauréat le 16 février 2021 : il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont débuté fin janvier 2022 par le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue en octobre 2022.
L’exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque de Nitry sera réalisée par EDF Renouvelables, qui possède un centre de maintenance à Massangis. Ce sont donc les techniciens de Massangis qui assureront la maintenance de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE
Bénéfices environnementaux
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie solaire, dans le mix énergétique. APRR a souhaité être acteur de cette transition énergétique et a ainsi investi dans la construction de cette centrale photovoltaïque. Pour EDF Renouvelables, il s'agit d’accompagner durablement le territoire dans ses ambitions écologiques, notamment en revalorisant un délaissé autoroutier, mais aussi de générer des retombées économiques locales et d'inscrire la commune de Nitry dans une démarche de transition énergétique.
D’une puissance totale installée de 3,78 MWc, la centrale photovoltaïque de Nitry se compose d’environ 7 600 panneaux. Elle produira annuellement 4,3 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 900 personnes. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 138 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux environnementaux du site. En effet, la phase de travaux est réalisée hors période de nidification des oiseaux et de toute période sensible pour la faune et la flore recensés lors des études écologiques. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé et de l’éco-pâturage avec un éleveur local permettra l’entretien des terrains.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque est effectué en parallèle des travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
Bénéfices économiques
La centrale photovoltaïque de Nitry génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune, cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées fiscales concernent également la Communauté de Communes de Chablis, Villages et Terroirs, le Département et la Région.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Nitry, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS4, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS4 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation, l'Yonne, et des départements limitrophes : Aube (10), Côte-d'Or (21), Loiret (45), Nièvre (58), Seine et Marne (77).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2771. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS4.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Cette dernière détient 2 autres centrales solaires, situées à Subligny et Villeneuve-La-Dondagre (Yonne) et à Bessey-en-Chaume et Aubaine (Côte-d'Or). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Subligny et Villeneuve-La-Dondagre
- Centrale photovoltaïque de Bessey-en-Chaume et Aubaine
Les accords sur le foncier signés entre APRR et EDF Renouvelables prévoyaient une option d’entrée au capital de la société de projet au bénéfice d’APRR, de sa maison-mère Eiffage ou d'une filiale d’Eiffage. Cette option a été activée, la société Routasun (filiale à 100% d’Eiffage) est donc détentrice de 8,3% des titres de la société PS4, qui détient les 3 projets de centrales solaires dont celle de Nitry.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2771, EDF Renouvelables France et Routasun (filiale d’Eiffage et détentrice à 8,3 % de la société Centrales photovoltaïque PS4), encadre les relations entre les trois sociétés, toutes actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France et Routasun des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2771,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2771 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS4.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables France et Routasun s'engagent à racheter les actions détenues par LENDO AND CO 2771, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENTREPRISE
Alexandre MARGAIN (à gauche)
Responsable Régional Bourgogne-Franche-Comté - EDF Renouvelables
Eliott GUY (à droite)
Chef de Projets région Bourgogne-Franche-Comté - EDF Renouvelables
Les centrales photovoltaïques de Nitry, Col de Bessey et Subligny sont l’aboutissement d’une collaboration étroite entre ces territoires et EDF Renouvelables, mais également de la volonté des communes de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site dans le but de promouvoir un développement économique et humain.
