Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d'implantation du projet, l'Yonne, et des départements limitrophes : Aube (10), Côte d'Or (21), Loiret (45), Nièvre (58), Seine-et-Marne (77).
LE PROJET EN CHIFFRES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque de Subligny et Villeneuve-La-Dondagre, dans l'Yonne
En 2017 la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et EDF Renouvelables ont signé un partenariat pour le développement de centrales photovoltaïques sur des sites détenus par la société APRR, chargée de l’exploitation du réseau autoroutier sur l’axe Paris-Rhin-Rhône. Le projet de centrale photovoltaïque sur le délaissé autoroutier du péage de Subligny/Villeneuve-la-Dondagre fait partie de ce partenariat.
Les élus locaux ont été associés à la démarche dès 2018. Le projet s’inscrit pleinement dans la politique de développement de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, comme en atteste la délibération favorable du 17 décembre 2018. Les communes ont également témoigné de leur soutien au projet par des courriers signés par les maires à destination d’EDF Renouvelables en date du 20 décembre 2018.
Ce projet représente pour la société APRR une opportunité de réhabiliter le site du délaissé autoroutier de Subligny et Villeneuve-la-Dondagre qui a principalement servi lors de la construction de l’autoroute A19 jusqu’à sa mise en service en 1997, puis de zone de stockage. Le site se trouve à cheval sur la commune de Subligny au nord et sur la commune de Villeneuve-la-Dondagre au sud. L’emprise foncière du projet est entièrement sécurisée par un bail emphytéotique.
Le permis de construire a été obtenu le 11 décembre 2019. Cela a permis au projet de candidater à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », puis d’être désigné lauréat le 15 avril 2020, lui permettant de bénéficier d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont débuté en août 2021 par le nettoyage du terrain, le terrassement puis la réalisation des pistes et plateformes. Depuis janvier 2022, les structures pour l’installation des panneaux photovoltaïques sont en cours d’installation. La mise en service de la centrale est prévue en juillet 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie solaire, dans son mix énergétique. Ce projet de centrale solaire s’inscrit également dans le cadre de la transition énergétique voulue par la France. La communauté de communes a souhaité être acteur de cette transition énergétique et a ainsi soutenu la construction de la centrale photovoltaïque sur sa commune.
Bénéfices environnementaux
D’une puissance totale installée de 10,01 MWc, la centrale photovoltaïque de Subligny et Villeneuve-La-Dondagre se compose d’environ 26 000 modules photovoltaïques. Elle produira annuellement 10,5 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 4 600 personnes tout électrique. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 380 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Afin de concevoir une centrale photovoltaïque adaptée aux spécificités de ce terrain, APRR, la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne et EDF Renouvelables ont travaillé en étroite relation. Les études environnementales et techniques ont permis d’aboutir à un projet limitant les incidences potentielles de la centrale sur l’environnement. Ainsi, la centrale photovoltaïque intègre les enjeux liés à l’ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site. De plus la phase de travaux respecte les enjeux environnementaux du site et est réalisée hors période de nidification des oiseaux.
Il est ressorti des études que le site présente un seul enjeu environnemental : une mare oligotrophe avec la présence d'un Triton palmé. L’implantation de la centrale évitera la mare afin de la protéger. Aucun autre enjeu environnemental ni humain n’a été identifié. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé et, si possible, de l’éco-pâturage avec un éleveur local permettra l’entretien des terrains. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque est effectué en parallèle des travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
Bénéfices économiques
La centrale photovoltaïque de Subligny génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour les communes d'implantation cela se traduit par une taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également l’intercommunalité du Gâtinais en Bourgogne, le département de l'Yonne et la Région Bourgogne-Franche-Comté.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Subligny et Villeneuve-La-Dondagre, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS4, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS4 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation, l'Yonne, et des départements limitrophes : Aube (10), Côte-d'Or (21), Loiret (45), Nièvre (58), Seine et Marne (77).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2771. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS4.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Cette dernière détient 2 autres centrales solaires, situées à Nitry (Yonne) et à Bessey-en-Chaume et Aubaine (Côte-d'Or). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Nitry
- Centrale photovoltaïque de Bessey-en-Chaume et Aubaine
Les accords sur le foncier signés entre APRR et EDF Renouvelables prévoyaient une option d’entrée au capital de la société de projet au bénéfice d’APRR, de sa maison-mère Eiffage ou d'une filiale d’Eiffage. Cette option a été activée, la société Routasun (filiale à 100 % d’Eiffage) est donc détentrice de 8,3 % des titres de la société PS4, qui détient les 3 projets de centrales solaires dont celle de Subligny/Villeneuve-la-Dondagre.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2771, EDF Renouvelables France et Routasun (filiale d’Eiffage et détentrice à 8,3 % de la société Centrales photovoltaïque PS4), encadre les relations entre les trois sociétés, toutes actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS4. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France et Routasun des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2771,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2771 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS4.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables France et Routasun s'engagent à racheter les actions détenues par LENDO AND CO 2771, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés..
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Daniel Gama
Chef de projet région Bourgogne-Franche Comté - EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Subligny est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire, EDF Renouvelables et aussi de la volonté de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales.
EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site dans le but de promouvoir un développement économique et humain.
