Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d’implantation, la Vendée (85) et des départements limitrophes : Charente-Maritime (17), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque de Beaurepaire, en Vendée
Dans le cadre de la valorisation des terrains de l’ancienne mine uranifère, la commune de Beaurepaire avait initié en 2016 une étude de faisabilité de projet photovoltaïque sur ces terrains. Cette étude, réalisée en lien avec la communauté de communes du Pays des Herbiers, montre la volonté politique de développer un tel projet et l’intérêt positif local suscité par les collectivités.
Les terrains de l’ancienne mine appartiennent pour partie à Orano et pour partie à la commune de Beaurepaire. Suite à un appel à projet lancé par Orano en janvier 2018, EDF Renouvelables France a été lauréat pour réaliser l’étude de faisabilité d’un projet de centrale photovoltaïque sur les terrains de l’ancienne mine leur appartenant. La commune de Beaurepaire, quant à elle, donne aussitôt son accord à EDF Renouvelables France pour le lancement des études de faisabilité sur les terrains lui appartenant. Les inventaires de terrains et les études de faisabilité du projet sont menés en 2018 afin d’identifier les enjeux du site et de réaliser la conception du design de la centrale en mai 2018.
Le permis de construire a ainsi été obtenu le 10 mai 2019. Le projet a ensuite été désigné en octobre 2020 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif de vente de l’électricité sécurisé pendant 20 ans sous la forme d’un complément de rémunération.
Les travaux ont commencé en septembre 2021 par le nettoyage du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue à l’été 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Bénéfices environnementaux
D’une puissance totale installée de 14 MWc, la centrale photovoltaïque de Beaurepaire se compose d’environ 20 000 panneaux. Elle produira annuellement 16,8 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 7 500 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 320 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Le projet de Beaurepaire rentre dans la catégorie des sites « dégradés » puisqu’il s’agit d’une ancienne mine. Le choix d’un site anthropisé comme une ancienne mine permet de limiter les impacts potentiels de la centrale photovoltaïque sur l’environnement. Le projet présente pour la commune une opportunité de valoriser ce site.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet grâce à la mise en place de nombreuses mesures d’évitement et de réduction. Des secteurs sensibles (notamment d’un point de vue écologique) ont ainsi été exclus de toute implantation (zones humides, corridor écologique, arbres remarquables, haies) et des mesures de prévention des pollutions accidentelles, de protection de la biodiversité en phase chantier et d’exploitation, et d’intégration paysagère ont été proposées. La compatibilité de construction et d’exploitation de cette centrale solaire au sein de cette ancienne mine a été vérifiée.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque a débuté avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
Bénéfices économiques
La centrale photovoltaïque de Beaurepaire génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le Département et la Région.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Beaurepaire, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS5 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS5 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d’implantation, la Vendée, ainsi qu'aux départements limitrophes : Charente-Maritime (17), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et Deux-Sèvres (79).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2875. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS5.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à Saint-Amand-Montrond (Cher), à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire) et à Sainte-Julie (Ain). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond
- Centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy
- Centrale photovoltaïque de Sainte-Julie
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2875 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2875,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2875 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS5.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Perrine Le Saint
Directrice de Projets chez EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Beaurepaire est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, mais également de la volonté de la commune de Beaurepaire de s’engager dans les énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche de réhabilitation de sites « dégradés » en vue de développer les énergies renouvelables sur le territoire.
