Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- à partir du 1er mars : collecte étendue aux habitants des départements suivants : Saône-et-Loire, Nièvre, Côte-d'Or, Jura, Ain, Rhône, Loire et Allier.
A propos de TotalEnergies
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite en France plus de 360 sites de production d’énergies renouvelables, totalisant plus de 1 000 MW et permettant de produire 2 020 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d'émission de CO2 chaque année (source : mix électrique français de 64 g de CO2eq /kWh selon arrêté tertiaire du 3 mai 2020).
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
TotalEnergies dispose, en France, d’un portefeuille de projets solaires de près de 4 GWc pour l’installation de centrales photovoltaïques au sol, flottantes, ombrières de parking et toitures.
J'INVESTIS POUR...
Le développement du projet photovoltaïque de Saint-Aubin-en-Charollais, en Saône-et-Loire
La centrale photovoltaïque de Saint-Aubin-en-Charollais, d’une puissance totale de 6 MWc, se compose de deux projets contigus : le premier est implanté sur la partie sud-ouest du site (dit "STAC 1"), et le second sur la partie nord-est (dit "STAC 2"). Chacun de ces deux projets représente un puissance de 3 MWc. Cette page présente plus spécifiquement le projet dit STAC 2.
Carte - implantation du projet
La centrale sera implantée sur un ancien site de stockage de déchets non dangereux (ISDND) appartenant au groupe Veolia. Ayant cessé toute activité depuis 2005, ce site continue à faire l'objet d'un suivi long-terme pour maîtriser les risques d'émissions d’effluents gazeux et liquides. Impropre à tout autre usage, ce site pourra être valorisé grâce au projet de centrale solaire.
Cette ancienne décharge présente de nombreux atouts pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque :
- Ensoleillement suffisant pour assurer la compétitivité de l'installation, selon l’étude du potentiel photovoltaïque réalisée à partir des données Météo France et des données satellites de rayonnement.
- Superficie globale du site de 15,5 hectares, dont 11,8 hectares autorisant l’implantation d’une centrale solaire.
Le projet a obtenu son permis construire en 2018, et a été désigné lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie en 2019. La convention de raccordement a été signée en mars 2021. Les travaux ont débuté à l'automne 2021, avec les terrassements et les travaux de voirie. La pose des modules a débuté fin 2021, pour une mise en service au printemps 2022. Les prêteurs seront informés de la fin du chantier et de la production de la centrale.
Bénéfice environnemental
D'une puissance de 3 MWc, cette centrale produira au total 3 469 MWh par an. Elle couvrira ainsi l'équivalent de la consommation annuelle électrique de 2 339 personnes. Ce projet permettra d'éviter l'émission de 98 tonnes de CO2 chaque année (sources : Enedis 2020, consommation par ménage de 2,75 MWh, et Insee 2020 : 2,4 personnes par foyer dans le 71 - consommation électrique, hors chauffage par habitant dans le département 71 à 1,49 MWh/habitant/an).
Des études de la faunes et de la flore ont été menées sur site et n'ont recensé aucune espèce végétale protégée. Elles ont permis d'identifier la présence de deux espèces protégées de mammifères mais qui ne se reproduisent pas sur le périmètre de la centrale. De manière générale, cette ancienne décharge ne se trouve pas situé sur des corridors ou des réservoirs de biodiversité, et ce projet permet de lui donner un nouvel usage contribuant aux objectifs nationaux de production d'énergies renouvelables.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Par cette opération, vous prêtez à la société DAJA 154 SAS, filiale à 100 % de TotalEnergies Renouvelables France SAS.
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie.
Le projet STAC 2 a été lauréat de l'appel d'offres dit CRE 4.5 de la Commission de Régulation de l'Energie. Dans ce cadre, TotalEnergies Renouvelables France s'est engagé à faire appel au financement participatif, sous forme d'obligations simples, en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Saône-et-Loire, ainsi qu'à ses départements limitrophes : Nièvre, Côte d'Or, Jura, Ain, Rhône, Loire et Allier.
L'instrument de financement proposé est une obligation simple avec une maturité de 4 ans.
Quelles différences entre STAC 1 et STAC 2 ?
Les projets STAC 1 et STAC 2 se situent sur le même site et sont de puissances équivalentes. Mais STAC 1 inclut un système de récupération des eaux de pluie, visant à réduire l’infiltration de l’eau dans le site d’enfouissement. Cette innovation, unique en France, a été sélectionnée par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) dans le cadre d’un appel à projets national spécifique pour les projets innovants. Le projet STAC 2 a été lui, lauréat de l'appel à projets "classique" de la Commission de Régulation de l'Energie.
LE LABEL FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE
Le ministère de la Transition Ecologique a souhaité la création d'un label public pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel du label et répondre à un questionnaire détaillé sur sa qualité environnementale. Après analyse des réponses, Lendosphere, qui fait partie des premières plateformes françaises ayant obtenu le droit d'octroyer le label, a labellisé le projet de STAC 2. Ce projet s'inscrit dans la droite ligne des trois piliers du label, à savoir valoriser le financement participatif pour les projets oeuvrant en faveur de la transition énergétique, garantir la transparence et apporter des informations sur la qualité environnementale de ces projets.
Pour retrouver toutes les informations relatives au label, vous pouvez consulter les pages suivantes :
- Sur le site de Financement Participatif France :
http://financeparticipative.org/label-croissance-verte
- Sur le site du ministère de la Transition Ecologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/label-financement-participatif
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Jérôme Dieu
Chef de projet - TotalEnergies Renouvelables France
Nous sommes fiers d’avoir pu concrétiser, en étroite collaboration avec les acteurs locaux dont la commune et nos partenaires, le projet de centrale solaire de Saint-Aubin-en-Charollais qui permet aujourd’hui de donner une seconde vie au site. Le projet permet d’impliquer durablement la commune et le territoire dans la transition énergétique, en produisant localement une électricité propre et renouvelable qui couvrira une partie de la consommation en électricité de la communauté de communes du Grand Charolais.
