Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac, en Haute-Vienne
Ce projet photovoltaïque d'une surface de 5,54 hectares est implanté sur la commune de Saint-Sornin-Leulac, en Haute-Vienne, sur les terrains d’une zone d’activité située en bordure d’un délaissé routier.
Ce projet a été initié en collaboration étroite avec la communauté des communes de Gartempe Saint-Pardoux, dont la volonté forte de favoriser le développement des énergies renouvelables s'est traduit, en juin 2016, par un appel à projets pour la réalisation d’une ferme photovoltaïque au sol sur la zone d’activité de La Cour à Saint-Sornin-Leulac. Le 12 septembre 2016, la communauté des communes de Gartempe Saint-Pardoux a délibéré et désigné EDF Renouvelables lauréat de cet appel à projets. Depuis, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente avec la collectivité.
Le permis de construire a été obtenu le 16 janvier 2019. Le 16 février 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Un bail emphytéotique sera signé avec la communauté des communes de Gartempe Saint-Pardoux, propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans. Une convention d’accès de servitudes et de passage sera également signée.
Plan d'implantation de la centrale solaire de Saint-Sornin-Leulac
Les travaux ont commencé le 19 octobre 2021 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés à la fin de l’été 2022 et la mise en service est prévue en février 2023. Les investisseurs seront tenus informés des suites du chantier et de la production de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 3,7 MWc, la centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac se compose de plus 5 940 panneaux. Elle produira annuellement 4,2 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 1 850 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 276 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une zone d’activité en bordure de départementale, à l’écart de secteurs habités sur un site déjà industrialisé. L’enjeu le plus important est le risque d’intrusion d’amphibiens sur le chantier depuis une forêt située en lisière de la future centrale. Une barrière anti-intrusion sera installée en début de chantier. Enfin, des secteurs sensibles, notamment d’un point de vue écologique, ont été exclus de toute implantation. Sur ces terrains, une gestion de la végétation adaptée sera réalisée. Afin de stimuler la reprise de la végétation après défrichement des fourrés, le secteur fera l’objet d’ensemencement avec des espèces locales. Ainsi, le projet permettra de pérenniser et renforcer un milieu propice à la faune locale.
De plus, une activité de pâturage ovin sera mise en place pour entretenir les espaces enherbés de la centrale. Pour ce faire, la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne sera contactée pour réaliser un appel à projets et sélectionner un éleveur local.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement l’évolution de la végétation sur la centrale photovoltaïque.
La centrale photovoltaïque de Saint-Sonin-Leulac génèrera des retombées économiques locales directes durant toute sa durée de vie.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Saint-Sornin-Leulac, en Haute-Vienne, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS6, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS6 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Haute-Vienne (87), ainsi qu'aux départements limitrophes : Charente (16), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Indre (36), Vienne (86)
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2973. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS6.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Cette dernière détient 5 autres centrales solaires, situées à Civaux (Vienne), Creys-Malville (Isère), Épinac (Saône-et-Loire), Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence), et à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 5 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Civaux
- Centrale photovoltaïque de Creys-Malville
- Centrale photovoltaïque d'Épinac
- Centrale photovoltaïque du Moulin
- Centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2973 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2973,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2973 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS6.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Camille LAVIE
Chef de projets à l’agence de Toulouse - EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac est l'aboutissement d'une collaboration étroite entre la Communauté d'Agglomération de Gartempe Saint-Pardoux et EDF Renouvelables, initiée en 2016. Elle permettra de produire une électricité fiable et locale, équivalent à la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 850 habitants, soit 38 % des habitants de la communauté de communes. Nous sommes ainsi très heureux de proposer à la population locale de participer au projet au travers du financement participatif.
