Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.Chargement de la simulation
Collecte locale
Ouverture des souscriptions le 17 mai
Collecte réservée aux habitants des départements : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Vosges et Territoire de Belfort.
A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un électricien international qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable. Acteur majeur de la transition énergétique dans le monde, EDF Renouvelables déploie, au sein d’EDF, des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur. Dans chaque pays, les équipes d'EDF Renouvelables s’engagent au quotidien auprès des territoires en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
Fin 2023, EDF Renouvelables détient une capacité installée de 12,8 GW nets dans le monde.
En France, l’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs situés dans les agences d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 2,6 GW en gestion en France et 22 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une cinquantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 400 MWc.
J'INVESTIS POUR...
🌞 La centrale photovoltaïque d'Ottmarsheim
❇️ Située sur les communes d'Ottmarsheim et Hombourg, à quelques mètres de la centrale hydraulique d'Ottmarsheim exploitée par EDF Hydro Grand-Est, la centrale solaire d'Ottmarsheim vient augmenter la production locale d'électricité d'origine renouvelable. Elle contribue à revaloriser des terrains autrefois utilisés pendant le chantier de construction de la centrale hydraulique et de son barrage.
La centrale solaire est située à proximité du grand canal d'Alsace. Ce dernier est composé de centrales hydroélectriques "au fil de l'eau", qui fournissent de l'électricité tout au long de l'année. La production d'électricité est indissociable de l'histoire du grand canal d'Alsace.
Plan de masse du projet
La construction de la centrale hydraulique d'Ottmarsheim et de son poste électrique débutent en 1947. Jusqu'en 1952, un chantier immense se déploie autour du barrage actuel, avec 19 millions de m3 de terrassement. Sur la partie sud du site, à Hombourg, la ville éphémère dite "Gare 8" pousse, avec des habitations pour les ouvriers, des sites de stockage, une centrale à béton, etc. A l'issue des travaux, la végétation recouvre assez rapidement la partie nord, futur site d'implantation de la centrale solaire. Au sud, des installations sont conservées jusqu'au début des années 1970. Aujourd'hui encore, le site reste marqué par ce passé industriel, avec la présence de dalles de béton, de traces d'enrobés, de fosses, etc.
❇️ Après avoir identifié le site comme pouvant accueillir une centrale photovoltaïque au sol, EDF Renouvelables a mené les études nécessaires à la réalisation de ce projet en associant les parties prenantes locales à chacune des étapes clés du projet. Le permis de construire a été obtenu le 11 mai 2021.
❇️ Les travaux ont commencé en septembre 2021 et se sont déroulés jusqu'en juin 2023, impliquant plus d'une centaine de personnes. La centrale a été inaugurée en juillet 2023, en présence de Luc Rémont, Président-Directeur général d’EDF et Franck Leroy, Président de la Région Grand Est. La période d'exploitation est prévue pour 30 à 35 ans.
bénéfices environnementaux, économiques et sociaux
❇️ D’une puissance totale installée de 15,5 MWc, la centrale photovoltaïque d'Ottmarsheim se compose de plus de 28 000 panneaux. Sa production est équivalente à la consommation électrique annuelle d’environ 7 750 personnes (chauffage inclus), soit plus de deux fois la population des communes d'Ottmarsheim et de Hombourg.
❇️ La centrale s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une friche industrielle. Avant sa construction, des études d'impact environnemental ont été réalisées par des bureaux d'études indépendants. Elles ont permis d'identifier la biodiversité locale, et de définir les mesures appropriées à la préservation de la biodiversité présente sur le site.
Le projet a été adapté afin de préserver, notamment en phase de chantier, les pelouses sèches et les boisements présentant un enjeu pour l'environnement local. La centrale a ainsi été aménagée en prenant en compte les zones d'intérêt écologique et d'habitats d'espèces locales, la Germandrée des montagnes notamment. L'implantation de la centrale permet aussi la mise en place de mesures de lutte contre la prolifération d'espèces invasives qui dégradaient la biodiversité du site.
Dans une zone déjà industrialisée, un corridor écologique a été mis en place au sud de la centrale. Cette mesure s'inscrit dans la démarche régionale de développement des trames vertes et bleues - espaces favorisant la circulation et la reproduction des espèces.
❇️ La centrale photovoltaïque d'Ottmarsheim génère des retombées économiques locales directes pour les communes d’implantation de la centrale. Outre les retombées fiscales, le développement d'EDF Renouvelables en Région Grand Est s'appuie au maximum sur un tissu d'entreprises locales. C'est, par exemple, l'entreprise STP Mader, implantée à Guebwiller, qui a réalisé les travaux de voirie, terrassement, etc.
Le remboursement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
En septembre 2019, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Énergie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, le Haut-Rhin, ainsi qu'à ceux des départements limitrophes : Bas-Rhin, Vosges, et Territoire de Belfort.
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2974. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet de la centrale photovoltaïque d'Ottmarsheim.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet Centrale Solaire d'Ottmarsheim.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2974 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrale Solaire d'Ottmarsheim. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2974,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2974 de ses actions de Centrale Solaire d'Ottmarsheim.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans la Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
Message d'EDF Renouvelables
Responsable région Grand-Est d’EDF Renouvelables
C'est une fierté pour EDF Renouvelables de concrétiser cette réalisation, fruit d'un travail mené en étroite collaboration avec les acteurs locaux. La centrale solaire d'Ottmarsheim est lauréate de l'appel d'offres haut-rhinois dédié au département, contribuant ainsi à la transition énergétique du territoire.
