Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Voici le calendrier de cette collecte :
- Ouverture du 14 décembre au 30 décembre aux habitants de la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
- Ouverture à partir du 30 décembre aux habitants des départements : Côte-d'Or, Aube, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne.
Webinaire : visionnez l'enregistrement de la visioconférence dédiée à cette campagne !
Pour présenter cette opération, EDF Renouvelables et Lendosphere ont organisé un webinaire (ou visioconférence) le 8 décembre. Cliquez sur ce lien pour voir le replay de ce webinaire.à propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d'électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd'hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie plus de 3 800 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd'hui plus de 85 parcs éoliens et 31 centrales solaires. Fin 2018, la capacité installée en France a atteint 1 833 MW d'éolien et de solaire. L'entreprise développe ses activités en s'appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Béziers, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
A travers sa filiale européenne EDF Renouvelables Services, dont le siège est implanté en France, le Groupe est également un acteur reconnu dans l'exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 1,7 GW en gestion en France et 18 antennes de maintenance réparties sur le territoire.
Le solaire représente une part croissante des activités d'EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l'entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une trentaine de parcs solaires installés totalisant plus de 300 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30% de parts de marché d'ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE
La centrale solaire de Lux
Le projet de la centrale photovoltaïque de Lux a été mené conjointement avec la commune de Lux durant toute la durée de son développement. La commune a, dès le début en avril 2017, soutenu le développement de ce projet, qui s'inscrit dans l'engagement de la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon pour la transition énergétique.
Jusqu'en 1998, le site de la centrale solaire accueillait une activité de carrière qui consistait en l'extraction de sables et de graviers contenus dans le sous-sol. Puis, en 2001, une activité d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) s'est installée sur le site, puis s'est totalement arrêtée en 2016. Ce terrain délaissé permet de développer la centrale solaire sans générer de conflit d'usage. Celle-ci se situe de part et d'autre de la départementale RD28b et en dehors des milieux urbains. La centrale permet de valoriser ce site abandonné.
La compatibilité du site avec l'implantation de la centrale solaire est appuyée par les différentes études menées en 2017, en concertation avec la commune de Lux. En parallèle, la commune a conduit la procédure de mise en compatibilité de l'urbanisme.
Le permis de construire a été obtenu le 28 novembre 2018. Cela a permis au projet de candidater à l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie portant sur la « réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire », puis d'être désigné lauréat le 28 février 2019. Cela permet de bénéficier d'un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux commenceront courant 2021 par le nettoyage du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue début 2022. L'exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par EDF Renouvelables Services pendant toute la durée d'exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D'une puissance totale installée de 8,39 MWc, la centrale photovoltaïque de Lux se compose d'environ 22 700 panneaux. Sa production sera équivalente à la consommation de 2 140 foyers tout électrique. Ceci permettra d'éviter l'émission annuelle de 230 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux environnementaux liés à l'ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site.
Des études ont été menées et il en ressort que le site est adapté à l'implantation de la centrale solaire. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l'environnement. Pour Lux par exemple, les travaux ne seront pas réalisés lors de la phase de nidification des oiseaux, aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé, une fauche tardive sera mise en place et, si possible, un éleveur local permettra l'entretien du terrain grâce à de l'éco-pâturage.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l'exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque de Lux génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune, cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d'aménagement. Les retombées touchent également la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, le Département et la Région.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Lux, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie le 19 octobre 2018, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Côte d'Or, ainsi qu'à ses départements limitrophes : Aube, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1711. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS. Cette dernière détient 4 centrales photovoltaïques centrales photovoltaïques situées à Briare (Loiret), Le Pouzin (Ardèche), Lux (Côte d'Or) et Salzuit (Haute-Loire). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque du Pouzin
- Centrale photovoltaïque de Briare.
-Centrale photovoltaïque de Salzuit.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 1711 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1711
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1711 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS2 SAS
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'octobre 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'énergie solaire, dans le mix énergétique produit en Bourgogne. Ce projet de centrale solaire s'inscrit également dans le cadre de la transition énergétique voulue par la France. La commune de Lux a souhaité être actrice de cette transition énergétique et a ainsi soutenu la construction de la centrale photovoltaïque sur sa commune.
Ce projet permet à la fois :
- d'accompagner la transition énergétique et écologique, notamment en revalorisant une ancienne friche industrielle
- de bénéficier de retombées économiques permettant de financer la démarche écologique globale de développement des énergies renouvelables sur la commune de Lux et la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.
MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU PROJET
Sarah Friedrich
Cheffe de projets EDF Renouvelables
« La centrale photovoltaïque de Lux est l'aboutissement d'une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, mais surtout de la volonté des communes de s'engager dans les énergies renouvelables. Elles s'inscrivent pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. »
