Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale - Ouverture le 2 octobre 2023
- du 2 au 8 octobre 2023 : collecte réservée aux habitants de la commune de Moussoulens,
- du 9 au 15 octobre 2023 : collecte ouverte aux habitants de l’agglomération de Carcassonne,
- à partir du 16 octobre 2023: collecte élargie aux habitants du département de l’Aude et des départements limitrophes : Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn, Haute-Garonne, Ariège.
RÉUNION D'INFORMATION - 5 octobre 2023
Une réunion d'information, en présence des équipes de TotalEnergies et Lendosphere, aura lieu le 5 octobre de 18h à 19h30 à la maison du temps libre, rue de la Garrigue - Moussoulensà propos de TotalEnergies Renouvelables France
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite en France plus de 500 sites de production d’énergies renouvelables, totalisant plus de 1,6 GW. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près de deux millions de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d'émission de CO2 chaque année (source : mix électrique français de 64 g de CO2 eq /kWh selon arrêté tertiaire du 3 mai 2020).
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
TotalEnergies dispose, en France, d’un portefeuille de projets solaires de près de 4 GWc pour l’installation de centrales photovoltaïques au sol, flottantes, ombrières de parking et toitures.
Site internet de TotalEnergies
TotalEnergies et le financement participatif
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La centrale solaire de Moussoulens
La centrale solaire de Moussoulens est située au Nord-Ouest de la commune de Moussoulens dans le département de l’Aude. Elle sera implantée sur une friche industrielle (ancienne usine d’enrobés) qui a été dépolluée fin 2022 et début 2023. Le projet représente une surface clôturée de 4,7 hectares pour une puissance de 4,4 MWc.
Toutes les autorisations d’urbanisme ont été obtenues.
L’investissement total est d’un peu moins de 5 millions d’euros. Les travaux ont débuté juste après la dépollution en février 2023 et la mise en service est prévue pour la fin 2023.
Bénéfice environnemental
Au total, la centrale solaire sera constituée de 9 408 panneaux photovoltaïques, ce qui représente 2,3 hectares. Cette centrale d'une puissance de 4,4 MWc produira environ 5,9 GWh par an, soit la consommation électrique équivalente dans le département hors chauffage d’environ 3 600 personnes.
Cette installation permettra de lutter contre le réchauffement climatique, en évitant l’émission annuelle de 132 tonnes de CO2.
En application des taux actuellement en vigueur, les retombées fiscales annuelles sont estimées à 26 000€ (toutes collectivités confondues).
les modalités d'investissement
Par cette opération, vous prêtez à la société Centrale solaire Moussoulens, filiale à 100 % de TotalEnergies, qui détient ce projet.
Ce projet a été lauréat en mars 2022 de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie dédié aux centrales solaires au sol. Il dispose donc d’un contrat d’achat d’électricité garanti pendant 20 ans avec EDF Obligation d’Achat. Dans ce cadre, TotalEnergies s'est engagé à proposer un financement participatif réservé en priorité aux habitants de la commune, puis élargi à ceux de l’agglomération de Carcassonne du 9 au 15 octobre et à partir du 16 octobre aux habitants du département de l’Aude et des départements limitrophes : Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn, Haute-Garonne, Ariège.
PROJET LABELLISÉ "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DEs acteurs du projet
Laura MAURY
Cheffe de projets - TotalEnergies
Ce projet photovoltaïque est la parfaite illustration d’une réhabilitation de site réussie. En effet, le projet photovoltaïque a permis de financer une dépollution supplémentaire de ce site à la suite de son exploitation en tant qu’usine d’enrobés. Il permet une revalorisation de cette friche industrielle pour produire une électricité verte et locale !
