Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux obligataires
- Tout est gratuit pour les obligataires
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 4,0 % HT et 4,0 % du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
à propos de TotalEnergies Renouvelables France
La centrale solaire de Cazedarnes est détenue par Quadran - Groupe Direct Energie et par 3B Energies SARL, créée par trois habitants de Cazedarnes.
À propos de Quadran
Leader de la production d'électricité renouvelable en France et en Outre-Mer, Quadran est présent sur les principales sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le photovoltaïque, l'hydroélectricité et le biogaz.
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Quadran a rejoint, en octobre 2017, le groupe Direct Energie, 1er acteur alternatif en France dans la fourniture d'énergie. Pour Direct Energie, l'acquisition de Quadran s'inscrit dans une stratégie d'intégration verticale qui lui permet de disposer d'un mix de production diversifié, équilibré et en cohérence avec les objectifs de la transition énergétique. Depuis 15 ans, Direct Energie fonde son succès sur son expertise technique, l'excellence de sa relation clients, sa compétitivité et sa capacité à innover.
Au 21 septembre 2018, Total détient 100% de Direct Energie.
Voir le site internet de QUADRAN
À propos de 3B Energies
3B Energies a été créée par Dominique, Gilles et Guilhem Barthès, originaires de Cazedarnes et d'expériences professionnelles diverses. Pour eux, la protection du climat et de la biodiversité, le développement local et la participation populaire vont de pair. La centrale solaire de Cazedarnes, dont 3B Energies détient 25%, en est la première application.
Je prête pour …
La centrale solaire de Cazedarnes
Ce projet s'inscrit dans la politique de revalorisation du lieu-dit du « Plan del Rey » qui abritait une ancienne distillerie construite avant les années 70 et fermée en 1976. Cet établissement et ses différentes installations (pressoir, station d'épuration de la source, bassin de récolte des eaux du toit, etc ) ont été démantelés sur ordre du préfet en 1976. Le terrain de 9,78 hectares s'est vu aussi accueillir des vignes suite à des opérations de défrichement. La plupart de ces vignes ayant aujourd'hui été arrachées, la mairie de Cazedarnes a choisi de donner une nouvelle vocation à ce site en y implantant une centrale solaire.
En effet, depuis 2008, la mairie porte ce projet qui va assurer la valorisation d'une friche sans usage agricole possible et déjà en partie anthropisée (présence des dalles de béton de l'ancienne distillerie, de la ligne THT et du poste source installés au début des années 80, de gravas déposés depuis l'abandon du site, et de friches agricoles).
La mairie ayant fait le choix d'acquérir les parcelles qui appartenaient au domaine privé, tout le foncier concerné par le projet solaire est aujourd'hui communal.
Le projet a d'ores et déjà obtenu plusieurs autorisations nécessaires à sa réalisation :
- Le permis de construire a été accordé par un arrêté préfectoral le 16 août 2016.
- Le bail a été signé le 19 décembre 2018 entre, d'une part, la mairie de Cazedarnes et, d'autre part, la société Centrale Solaire Cazedarnes, filiale de la SAS JMB Solar (maintenant Quadran - Groupe Direct Energie) et la SARL 3B Energies.
Avancement du projet :
L'aménagement du terrain est fini.
21 janvier 2018 : Lancement de la construction de la structure de la centrale solaire.
15 mai 2019 : Date prévisionnelle maximum de mise en service.
Ce sont 26.720 m2 de panneaux solaires qui seront installés pour une puissance totale de 4,9 MWc (soit 16.000 panneaux en silicium monocristallin). Le parc devrait ainsi produire 6,8 GWh chaque année. Cela représente la consommation d'électricité spécifique de 5.812 habitants, ou encore de 2.527 ménages (source : Ademe).
La durée d'exploitation est de 25 ans.
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie
Le projet de Cazedarnes est lauréat de l'appel d'offres national de la filière photovoltaïque au sol, dit CRE 4.2, lancé par la Commission de Régulation de l'Energie en 2016. Par ailleurs, le financement participatif est encouragé dans cet appel d'offres au travers d'un bonus de 3/MWh pour les projets engagés, à l'instar de celui-ci, à proposer des opportunités d'investissement aux habitants des départements d'implantation et limitrophes des projets. Dans ce cadre, cette collecte est ouverte pendant une semaine aux habitants de la Commune de Cazedarnes, puis aux habitants de l'Hérault et des départements limitrophes : Gard, Aveyron, Tarn et l'Aude.
Bénéfice environnemental
Sur le plan humain, les impacts sont principalement positifs puisque le projet va permettre la création d'emplois locaux durant sa phase de construction et qu'il permettra la production d'une énergie renouvelable sans émissions de CO2.
Chaque année, c'est le rejet dans l'atmosphère de 2.279 tonnes d'équivalent CO2 qui sera ainsi évité par la mise en œuvre de ce projet (source : AIEA).
Cela contribuera à répondre aux objectifs nationaux et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La production locale en vue d'une consommation de proximité de l'énergie produite est également un des atouts de ce projet.
Les matériaux choisis pour cette installation sont tous recyclables, leur durée de vie est en adéquation avec le projet, et les installations mises en œuvre sont entièrement réversibles puisque la totalité des équipements qui seront installés seront démantelés à la fin de la période d'exploitation.
Le remboursement
Par cette opération, vous investissez dans la société Centrale Solaire Cazedarnes, filiale à 75% de la SAS JMB SOLAR, elle-même filiale à 100% de Quadran - Groupe Direct Energie, et à 25% de la SARL 3B Energies.
L'instrument de financement proposé est une obligation convertible avec une maturité de 3,5 ans. Une obligation convertible est une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions.
Dans le cas de cette opération, seul un cas de défaut de paiement de Centrale Solaire Cazedarnes pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : dans ce cas, les investisseurs détiendront autant d'actions que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donnent droit.
En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 3,5 ans pour cette opération). N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
MESSAGES DES PORTEURS DE PROJET
Antoine de Larocque
Directeur Général de Quadran
Pour Quadran – Groupe Direct Energie, les opérations de financement participatif sont un moyen d'améliorer l'appropriation des projets par les citoyens, en permettant aux riverains de participer au développement de leur territoire et de bénéficier de retombées.
Yassine Mouhoud
Chargé de financement de projets
Le projet Cazedarnes est un projet d'une grande qualité technique et administrative, c'est avec grand plaisir et satisfaction que nous l'avons financé. De plus, l'emprise biterroise du projet est une satisfaction supplémentaire et renforce l'image de Quadran en tant que leader des énergies renouvelables dans la région.
