Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
Chargement de la simulation
Collecte locale
à propos de EDF Renouvelables France
Acteur de la transition énergétique, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de développer, financer, construire et exploiter des centrales solaires au sol de grande puissance. L'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Les réalisations et projets répartis sur l'ensemble du territoire national témoignent de l'expertise de ses collaborateurs depuis 2008.
LUXEL a la réactivité d'une PME et la solidité financière d'un grand groupe. En effet depuis 2019, LUXEL est une entreprise à 100% du groupe EDF Renouvelables, leader international d'électricité renouvelable et filiale du groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes. En France, EDF Renouvelables a développé ou acquis plus de 80 parcs éoliens et plus de 20 grandes centrales solaires. Fin 2017, le groupe EDF a lancé son Plan Solaire, pour atteindre 30% de parts de marché dans le solaire en France à horizon 2035.
En savoir plus : www.luxel.fr
En savoir plus : www.edf-renouvelables.com
J'investis pour...
La construction de la centrale solaire de Saint-Eloy-les-Mines
Le projet se situe au sud du territoire communal de Saint-Eloy-les-Mines au niveau du lieu-dit « Puits V », à proximité de la commune de Youx, dans le département du Puy-de-Dôme
Ce site possède un passé industriel fort puisqu'il a consécutivement accueilli un carreau de mines puis une usine de fabrication de plaques et de moulages en amiante-ciment. Aussi, il a été choisi pour sa nature de site industriel dégradé à revaloriser.
Plusieurs politiques en vigueur ont contribué à la faisabilité du projet à cet emplacement :
- Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) d'Auvergne-Rhône-Alpes qui vise une production des énergies renouvelables équivalente à 30% de la consommation énergétique finale en 2020
- Les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) du Puy-de-Dôme qui a pour objectif de s'engager dans la production d'énergies renouvelables
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Combrailles qui affirme la volonté de développer différentes filières de production d'énergies renouvelables
- La valorisation photovoltaïque de ce type de terrain soutenue par l'Etat avec bonification environnementale dans le cadre des appels d'offre tarifaires
Les terrains concernés par l'emprise du projet de 9,5 hectares appartiennent la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. Ils ont fait l'objet d'une convention de mise à disposition signée en septembre 2017. Les habitants de la commune ont été concertés au cours d'une réunion publique qui s'est tenue en mars 2018 et l'enquête publique s'est déroulée entre septembre et octobre 2018. Le permis de construire du projet a été obtenu en novembre 2018 et le projet a été lauréat à l'appel d'offre de la CRE 4.5 en février 2019.
Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés en février 2021 et la mise en service de la centrale est prévue au second trimestre 2021. L'exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée d'exploitation.
Bénéfice environnemental
D'une puissance totale installée de 7,8 MWc, la centrale de Saint-Eloy-les-Mines se compose de 17 940 panneaux. Elle produira 9,4 GWh/an, équivalent à la consommation électrique annuelle moyenne d'environ 3 800 habitants* et évitera l'émission d'environ 2 300 tonnes de CO2 dans l'atmosphère par an.
Les enjeux environnementaux du site d'implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet.
L'effet sur le fractionnement du milieu et la circulation de la faune sera restreint par la mise en place d'une clôture adaptée au passage de la petite faune et la plantation d'une haie en bordure du site. La création de cette zone à vocation écologique va réduire l'impact indirect sur la faune par la modification des habitats en phase d'exploitation. LUXEL a la volonté de limiter son impact sur l'environnement et de préserver la biodiversité. Aussi, le pâturage ovin sera privilégié pour l'entretien des espaces verts du site.
Ce projet apportera de nombreux bénéfices locaux. D'abord il a accéléré la réhabilitation de la géomembrane qui protège l'air extérieur de l'émanation de pollutions dues à l'amiante présente dans le sous-sol. Ensuite, le parc solaire permet de sécuriser le site pour au moins 20 ans (clôture et vidéo-surveillance). Enfin, les retombées économiques pour l'ensemble des collectivités locales ainsi que la production locale d'une électricité décentralisée seront autant d'atouts de revalorisation de cette friche minière et industrielle abandonnée.
*2457kWh/hab/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2016 (158,5 TWh) ramenée à la population (64,5 millions d'habitants)
modalités d'investissement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Ce projet a été lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie concernant les centrales solaires au sol dit CRE 4.5, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, LUXEL s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants des départements suivants : Puy-de-Dôme, Allier, Creuse, Corrèze, Cantal, Haute-Loire et Loire (63, 03, 23, 19, 15, 43 et 42).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1761, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société CPV SUN 33 SAS, qui détient la centrale solaire de Saint-Eloy-les-Mines. Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société CPV SUN 33 SAS.
A noter
La société CPV SUN 33 SAS, filiale de ORYX SAS, détient la centrale solaire de Saint-Eloy-les-Mines présentée sur cette page, et la centrale solaire de La Souterraine, présentée ici. En participant à cette collecte, vous investissez dans la centrale solaire de Saint-Eloy-les-Mines.
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et ORYX SAS, encadre les relations entre LENDO AND CO 1761 et ORYX SAS, tous deux actionnaires de SAS CPV SUN 33 SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par ORYX SAS des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1761
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1761 de ses actions de CPV SUN 33 SAS
Cela signifie que ORYX SAS s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'avril 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
La construction de cette centrale solaire s'inscrit dans le projet de territoire 2019-2030 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, dont la réflexion a été initiée en fin d'année 2017. Ce projet a notamment pour ambition de développer la production locale d'énergie en proposant la réutilisation de friches industrielles.
La centrale solaire de Saint-Eloy-les-Mines présente un double intérêt pour la collectivité puisqu'elle permet à la fois de générer :
- de l'énergie renouvelable en couvrant les besoins de plus de 20% des habitants de la Communauté de Communes,
- des ressources fiscales supplémentaires au travers des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Le montant des loyers perçus par la collectivité dans le cadre de la location des terrains pourra être réinjecté dans les autres actions de transition énergétique de la collectivité.
Message de l'équipe LUXEL
Antoine FILLAULT
Directeur Projet AURA / Bourgogne-Franche-Comté / Grand-Est
Ce projet a fait l'objet d'un développement rapide du fait de l'acceptation de l'ensemble des acteurs locaux et nationaux sur ce type de terrains dégradés. Une concertation approfondie et élargie à l'ensemble des acteurs institutionnels et des riverains a été réalisée tout au long de ce projet.
Ce serait avec joie que LUXEL vous accueillerait en tant que citoyen partie prenante financière autour de ce projet, intégralement sécurisé puisque la construction a déjà démarré !
