Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux obligataires
- Tout est gratuit pour les obligataires
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
à propos de TotalEnergies Renouvelables France
À propos de Quadran
Acteur majeur de la production d'électricité renouvelable en France et en Outre-Mer, Quadran est présent sur les principales sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le photovoltaïque, l'hydroélectricité et le biogaz. Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Voir le site internet de QUADRAN
À propos de la Société Champenoise d'Énergie
En 2015, la ville de Châlons-en-Champagne, l'agglomération de Châlons-en-Champagne, la SEMCHA, l'entreprise Quadran et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé les statuts portant sur la création de la Société Champenoise d'Énergie (SCE). L'objectif : développer des projets participant à la transition énergétique locale et nationale, à l'amélioration du bilan carbone du territoire et à son autonomie énergétique. La Société Champenoise d'Energie est une société d'économie mixte d'investissement dans les énergies renouvelables. Jérôme Mat, son président, invite les Châlonnais à particier à cette campagne : « Participez au développement de Châlons-en-Champagne en mode durable et responsable ! »
Je prête pour …
La centrale solaire du Chemin de Melette
Ce projet s'inscrit dans la revalorisation d'une friche militaire technique en attente de reconversion depuis 2014, dont le foncier est très largement imperméabilisé (site ZTH). Ce site se situe au nord-est de la ville de Châlons-en-Champagne, le long de la RN44, axe majeur de circulation. Dans le cadre d'un plan gouvernemental d'accompagnement du territoire vers une nouvelle dynamique de développement, ce site a été retenu pour étudier la possibilité d'implanter une centrale photovoltaïque. Cette dynamique s'inscrit également au sein d'une politique locale ambitieuse en matière de transition énergétique.
En effet, Châlons Agglo et la ville de Châlons-en-Champagne souhaitent accompagner la reconversion de certains sites militaires dont celui du Chemin de Melette. Pour optimiser les bénéfices locaux de la valorisation des ressources renouvelables du territoire, un projet de SEM Energie a vu le jour avec la société Quadran, acteur du tissu économique châlonnais depuis de nombreuses années. Ces échanges se sont concrétisés par la création de la Société Champenoise d'Energie (SCE) fin 2015.
Les partenaires regroupés au sein de la SCE (Ville de Châlons-en-Champagne, Agglomération de Châlons, SEMCHA, Caisse des Dépôts et Consignations et QUADRAN) ont défini un certain nombre de projets de centrales d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydroélectricité entre autres) dont ce projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site ZTH.
Une délibération du conseil communautaire en date du 24/03/2016 a affirmé la volonté politique de reconversion en centrale photovoltaïque du site ZTH tout en laissant la possibilité à une co-activité de s'implanter sur le site. C'est pourquoi le bâtiment central qui possède un quai de déchargement et des bureaux ne sera pas déconstruit et pourra être valorisé sous forme de location tertiaire par les collectivités.
Ce sont 23.086 m2 de panneaux solaires qui seront installés, pour une puissance totale de 4,2 MWc (soit 18.304 modules photovoltaïques). Le parc devrait produire 4,7 GWh chaque année. Cela représente la consommation d'électricité spécifique de 4.580 Français (hors chauffage) (source : ADEME d'après CEREN/REMOD ECE, 2008). La durée d'exploitation est de 20 ans.
Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque se déroulera en plusieurs étapes, réparties sur 7 à 8 mois. Il nécessitera l'intervention d'une trentaine de personnes, réparties sur l'ensemble de la période. Il nécessitera l'intervention d'une trentaine de personnes, réparties sur l'ensemble de la période. Les premières étapes ont eu lieu fin novembre et elles ont concerné le débroussaillage. Actuellement, les structures métalliques sont posées. La mise en service est prévue pour le 15 juin 2019. Les investisseurs seront informés des avancées du chantier !
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie
Le projet du Chemin de Melette a été lauréat de l'appel d'offres national de la filière photovoltaïque au sol, dit CRE 4.3, lancé par la Commission de Régulation de l'Energie en 2016. Il bénéficie ainsi d'un tarif de vente d'électricité sécurisé de 66/MWh. Par ailleurs, le financement participatif est encouragé dans cet appel d'offres au travers d'un bonus de 3 /MWh pour les projets engagés, à l'instar de celui-ci, à proposer des opportunités d'investissement aux habitants des départements d'implantation et limitrophes des projets. Dans ce cadre, cette collecte est ouverte aux habitants de la Marne et des départements limitrophes : Aisne, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Meuse et Seine-et-Marne.
Bénéfice environnemental
Le projet de centrale photovoltaïque dit du Chemin de Melette est compatible avec l'ensemble des plans, schémas, directives et programmes mentionnés à l'article R.122-17 du Code de l'environnement et applicables sur le territoire.
Sur le plan humain, les impacts sont principalement positifs puisque le projet permettra la création d'emplois locaux durant sa phase de construction et qu'il permettra la production d'une énergie renouvelable sans émissions de CO2.
Chaque année, c'est le rejet dans l'atmosphère de 3.600 tonnes d'équivalent CO2 qui sera ainsi évité par la mise en œuvre de ce projet (source : AIEA), soit 72.050 tonnes évitées sur les 20 ans d'exploitation.
Les matériaux choisis pour cette installation sont tous recyclables, leur durée de vie est en adéquation avec le projet, et les installations mises en œuvre sont entièrement réversibles puisque la totalité des équipements qui seront installés seront démantelés à la fin de la période d'exploitation.
Le remboursement
Par cette opération, vous investissez dans la société Centrale Solaire Chemin de Melette, filiale à 51% de la SAS JMB SOLAR, elle-même filiale à 100% de Quadran - Groupe Direct Energie, et à 49% de la Société Champenoise d'Énergie.
L'instrument de financement proposé est une obligation convertible avec une maturité de 3,5 ans. Une obligation convertible est une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions.
Dans le cas de cette opération, seul un cas de défaut de paiement de Centrale Solaire Chemin de Melette SAS pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : dans ce cas, les investisseurs détiendront autant d'actions que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donnent droit.
En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 3,5 ans pour cette opération). N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
MESSAGES DE L'EQUIPE QUADRAN
Antoine de Larocque
Directeur Général de Quadran
Pour Quadran – Groupe Direct Energie, les opérations de financement participatif sont un moyen d'améliorer l'appropriation des projets par les citoyens, en permettant aux riverains de participer au développement de leur territoire et de bénéficier de retombées.
Charles Lhermitte
Directeur Général Adjoint en charge du Développement
Ce projet, situé à quelques centaines de mètres de notre agence de Chalons en Champagne, nous est vite apparu comme une évidence. Le départ de l'armée de l'agglomération chalonnaise devait laisser la place à des projets vertueux. Nous avons depuis le début défendu le photovoltaïque au sol lorsqu'il n'est pas en conflit d'usage avec l'agriculture ou tout autre activité et ce terrain situé au-dessus de cavités importantes est une parfaite illustration de ce que le solaire peut apporter au territoire. Nous générons ici de l'électricité verte, de la fiscalité, des emplois tout en créant un élevage de moutons. C'est un projet exemplaire.
Mathilde Mutelet
Chargé de Projet
Développer un tel projet nous a demandé plusieurs années d'études et de collaboration avec des bureaux d'études, prestataires, agriculteurs, élus et services de l'Etat locaux. La mise en place d'un financement participatif donne aux habitants un moyen de s'engager concrètement dans le développement des énergies renouvelables. La construction de la centrale photovoltaïque du Chemin de Melette prouve, une nouvelle fois, la faisabilité d'une transition énergétique, par tous et pour tous.
