Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
EDF Renouvelables
EDF Renouvelables est la filiale du Groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes, sur terre et en mer, ainsi que du stockage d'énergie. L'entreprise dispose d'une expérience de plus de 20 ans dans le développement des renouvelables, en France et dans plus de 20 pays dans le monde. Elle bénéficie de la pérennité et de l'assise d'un grand groupe, ancré durablement dans les territoires.
Les équipes d'EDF Renouvelables interviennent à toutes les étapes de vie d'un projet : évaluer le potentiel du territoire, concevoir le projet le plus adapté au contexte local, assurer la construction, l'exploitation et le démantèlement des installations. Ces activités sont exercées principalement pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers.
L'éolien représente une activité essentielle d'EDF Renouvelables et est une filière prioritaire du développement de l'entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelable en France avec une puissance installée éolienne totalisant plus de 1.650 MW.
Voir le site internet de EDF Renouvelables
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Le parc éolien des Longues Roies, à Songy dans la Marne
Le parc éolien des Longues Roies est constitué de 13 éoliennes et de 5 postes de livraison, situés sur la commune de Songy dans le département de la Marne.
Une autorisation unique a été obtenue le 22 juillet 2016 pour 13 éoliennes et 5 postes de livraison. Elle n'a fait l'objet d'aucun recours : elle est donc purgée de tous recours depuis le 6 décembre 2016. Cette autorisation a été prorogée et elle est valable jusqu'au 22 juillet 2022. Les emprises foncières des éoliennes et des postes de livraison sont entièrement sécurisées. Les éoliennes seront fournies par le fabricant Siemens Gamesa et seront de type SG132. Siemens Gamesa sera également en charge de la maintenance des éoliennes.
Les travaux ont déjà démarré et le parc éolien devrait être mis en service en janvier 2021. La livraison des premiers éléments des éoliennes a eu lieu en mai et le montage des éoliennes a débuté en juin.
Bénéfices économiques et environnementaux
L'implantation d'un parc éolien apporte aux collectivités (communes, Département et Région) des ressources financières qui participent au développement local. La contribution économique et territoriale (CET), l'imposition forfaitaire aux entreprises de réseaux (IFER) et la location de terrains communaux sont autant de ressources additionnelles en soutien à de nouveaux projets, qu'il s'agisse de développer des services pour la collectivité, de valoriser le patrimoine, l'habitat rural ou l'entretien des routes.
D'une puissance totale de 43,6 MW, la production annuelle attendue du parc éolien des Longues Roies s'élèvera à 93 GWh, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne de 38.000 habitants et évitera l'émission de 4.473 tonnes de CO2 par an.
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Une partie du projet, porté par la société Parc éolien des Longues Roies SAS, a été lauréat de la cinquième tranche de l'appel d'offres le 6 avril 2020, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans. L'autre section du projet bénéficiera d'un complément de rémunération garanti pendant 20 ans.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants des départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meuse et Seine-et-Marne.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1781, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Parc éolien des Longues Roies SAS.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Parc éolien des Longues Roies SAS.
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et Parcs Eoliens du Grand Est, encadre les relations entre LENDO AND CO 1781 et la SAS Parcs Eoliens du Grand Est, tous deux actionnaires de Parc éolien des Longues Roies SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par Parcs Eoliens du Grand Est SAS des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1781
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1781 de ses actions de Parc éolien des Longues Roies SAS
Cela signifie que Parcs Eoliens du Grand Est SAS s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'octobre 2024.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Didier Hellstern
Directeur Région Nord - EDF Renouvelables
Après plusieurs campagnes de financement participatif réussies, EDF Renouvelables est très heureux de lancer cette nouvelle campagne de financement pour le parc éolien des Longues Roies. Ces collectes de proximité offrent la possibilité aux populations, et à l'ensemble des parties prenantes locales, de s'impliquer dans le développement de ces projets de territoire et de s'engager pour la transition énergétique. Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de CAP 2030 du groupe EDF qui vise à doubler ses capacités renouvelables entre 2015 et 2030.