Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte ouverte à tous
L'objectif initial de la campagne est fixé à 1,5 million d'euros. En fonction de la dynamique de la collecte, il pourra être déplafonné jusqu'à 3 millions d'euros.
A PROPOS D'INNOVENT
À ce jour, InnoVent exploite 37 parcs éoliens en France, soit 172 éoliennes, principalement situées dans les Hauts-de-France, en Bretagne et en Normandie. Depuis 10 ans, InnoVent développe son activité en Afrique, où l'entreprise est présente dans une quinzaine de pays (Namibie, Comores, Sénégal, Bénin, Maroc, etc.).
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L’indépendance du service maintenance du parc de Frénouville
Par cette opération, vous prêtez au parc éolien de Frénouville, situé dans le Calvados et mis en service en 2008 par InnoVent. Ce parc compte six éoliennes de 2 MW chacune. Il a produit en moyenne plus de 22 000 GWh par an, pour un chiffre d'affaires annuel moyen de 2,2 millions d'euros. L'objet de cette campagne est le remplacement du système de maintenance des six éoliennes de ce parc, afin d'en améliorer la production.
Zone d'implantation des éoliennes
InnoVent disposait de contrats de maintenance avec le constructeur pour l’entretien de 35 éoliennes, dont les 6 de Frénouville. L’un de ces contrats, arrivant à terme en 2015, n’a pas été renouvelé car InnoVent souhaitait internaliser la maintenance de ses machines. Après quelques années d’exploitation « en autonomie », les équipes d’InnoVent ont réalisé à quel point elles dépendaient de pièces et d’informations que le constructeur détenait en exclusivité : les contrôleurs des éoliennes étaient verrouillés par des codes qui ne pouvaient être obtenus qu’en appelant le support du constructeur. Ce service était payant, contraignant et chronophage. De plus, les automates étaient livrés vierges de programme et nécessitaient une nouvelle intervention du constructeur pour les rendre opérationnels. De surcroît, InnoVent a rencontré plusieurs retards sur la livraison de différentes pièces que seul le constructeur pouvait fournir, mettant en défaut la capacité de l’éolienne à produire.
Toutes ces contraintes ont renforcé le sentiment d’InnoVent d’être dépendant d’un service rendu incontournable. Pour ces raisons, InnoVent, en partenariat avec la société DEIF, a décidé de concevoir et de remplacer tous les éléments rattachés à une exclusivité du constructeur initial afin d’assurer l’indépendance du département maintenance et dépannage.
Toute l’année 2020 a été investie à concevoir le design des nouveaux composants de la machine, et trois éoliennes d'un autre parc éolien d'InnoVent ont d'ores et déjà été équipées : elles produisent avec une disponibilité de 98 % sans avoir recours au constructeur d’origine.
Aujourd'hui, InnoVent souhaite installer la solution DEIF sur toutes ses éoliennes, dont le parc éolien de Frénouville - objet de cette campagne. Les prêteurs seront tenus informés de l'avancée du remplacement des systèmes et de la production du parc éolien de Frénouville.
Bénéfice environnemental
Le parc éolien de Frénouville se compose de six éoliennes d'une puissance unitaire de 2 MW, implantées à Frénouville, au sud-est de Caen dans le Calvados.
Avec une production moyenne de 22 000 MWh par an depuis sa mise en service en 2008, ce parc éolien participe directement à la réduction de l’empreinte carbone du mix énergétique français et augmente l'offre en électricité renouvelable et décarbonée. Chaque année, ce sont les émissions de 2 300 tonnes de CO2 qui sont évitées grâce à ce parc éolien.
L'entreprise InnoVent a par ailleurs mis en place une politique RSE (pour Responsabilité sociétale de l'Entreprise), auditée par le cabinet Ethifinance.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Montant de l'investissement
L'investissement global pour l'installation du système DEIF et le maintien de l'outil de production du parc éolien de Frénouville est de 3 M€. Cet investissement obligataire se fera en une ou plusieurs tranches, lesquelles auront a priori les mêmes conditions. Une partie de cet investissement pourra servir à financer d'autres projets du groupe InnoVent SAS.
Société emprunteuse
Par cette opération, vous prêtez à la société du parc éolien de Frénouville, filiale à 50 % d'InnoVent SAS (cf organigramme ci-dessous), et à 50% à une société affiliée au groupe InnoVent. Jusqu'en août 2022, la société vendait son électricité à EDF OA avec un contrat fixe (à environ 94 €/MWh) ; le chiffre d'affaires moyen était alors de 2,2 M€ (moyenne 2009-2021). Depuis août 2022, elle vend son électricité sur le marché (dit marché « SPOT »). Le chiffre d'affaires prévisionnel du parc se situe dans ce contexte entre 2 M€ et 2,5 M€ par an.
Ce financement repose sur des remboursements autonomes : dans les hypothèses visées (notamment sur les données historique de vent et les hypothèses de tarif de vente de l'électricité à 100 €/MWh à partir de 2023), la production d'électricité permet, à elle seule, de couvrir les remboursements de l'intégralité de la dette apportée via Lendosphere sans apport complémentaire de la société mère, InnoVent SAS.
Le chiffre d'affaires 2022 est de 3,47 M€ ; dans les hypothèses de tarif à 100 €/MWh, le chiffre d'affaires prévisionnel du parc dans les années à venir s'élève à 2,2 M€.
Par ailleurs, l'installation des équipements DEIF allègera les charges de maintenance de 225 k€, du fait de la prise en charge de la maintenance par la filiale dédiée du groupe InnoVent.
Sûretés mises en place dans le cadre du présent financement
Afin de renforcer la sécurisation des investisseurs, un nantissement de second rang des titres de la société a été mis en place sur 50% des titres de la SAS. Ce nantissement sera porté en premier rang dès lors que le financement bancaire aura été intégralement remboursé (ce qui arrivera en 2024). Par ce mécanisme, si la société ne remboursait pas le présent financement, les investisseurs (représentés par Lendosphere) auraient la faculté de faire vendre les titres nantis afin de rembourser leur créance après le remboursement de la dette bancaire. Pour information, le capital restant dû de dette bancaire s'élevait à 1,675 M€ en janvier 2023.
Information concernant l'actionnaire opérationnel de la société "Ferme éolienne de Frénouville"
Un litige commercial entre InnoVent SAS et un autre développeur d'énergies renouvelables est en cours. Dans ce cadre, InnoVent a interjeté appel à une décision défavorable qui a été rendue en première instance. Le montant de l'indemnité à régler par InnoVent dans le cadre de ce litige pourrait atteindre jusque 50 M€. La société a envisagé plusieurs scénarios pour couvrir ce besoin de trésorerie s'il s'avérait nécessaire (notamment la vente du parc éolien objet du litige, ou l'obtention de financements).
La société "Ferme éolienne de Frénouville", objet du présent financement, n'entre pas dans le périmètre de ce litige. Les actions détenues par InnoVent SAS (soit 50% des actions de la SAS FE FRENOUVILLE) ont fait l'objet d'une saisie conservatoire ; les actions détenues par l'autre actionnaire (la Sarl VGF) font l'objet d'un nantissement de second rang, mis en place dans le cadre du présent financement au profit des obligataires.
Par ailleurs, il existe un lien familial entre le fondateur et président d'InnoVent SAS et deux dirigeants, actionnaires minoritaires de Lendosphere. L'accord concernant le présent investissement a été donné par l'ensemble des dirigeants ou organes de gouvernance de Lendosphere.
Projet labellisé "Financement Participatif pour la Croissance Verte"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Ecologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel du label et fait l'objet d'une analyse par Lendosphere, qui fait partie des premières plateformes françaises ayant obtenu le droit d'octroyer le label. Ce projet s'inscrit dans la droite ligne des trois piliers du label, à savoir valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique, garantir la transparence et apporter des informations sur la qualité environnementale de ces projets.
Pour retrouver les informations relatives au label, consultez les pages suivantes :
- Sur le site de Financement Participatif France :
http://financeparticipative.org/label-croissance-verte
- Sur le site du ministère de la Transition Ecologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/label-financement-participatif
Les partenaires
Pour en savoir plus sur notre partenaire DEIF, rendez-vous sur leur site.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Grégoire Verhaeghe
Président d'InnoVent
Grâce à nos équipes de maintenance et à notre travail avec les équipes de DEIF, nous avons maintenant la pleine jouissance de nos machines. Je suis très satisfait de la fiabilité du nouveau système, développé conjointement par InnoVent et DEIF, qui nous a permis d'être enfin à pleine production.
Nous remercions à nouveau tous les investisseurs de Lendosphere pour leur confiance, et vous souhaitons une très bonne année 2023 !
