Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 3,5 % HT et 4,0 % du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- En fonction de sa dynamique, la campagne pourra être étendue aux habitants des communautés de communes des territoires de Tarentaise, Beaufortain et Maurienne : CA Arlysère, CC de Haute-Tarentaise, CC Haute Maurienne Vanoise, CC Maurienne Galibier, CC Cœur de Maurienne Arvan, CC Cœur de Tarentaise, CC Val Vanoise, CC du Canton de la Chambre, CC Porte de Maurienne, CC les Versants d’Aime.
TROIS PERMANENCES D'INFORMATION
Nous avons eu le plaisir de recevoir les riverains du projet lors de 3 permanences qui se sont tenues les :
- mardi 14 décembre, de 15h à 19h à la mairie de La Léchère
- et le mercredi 15 décembre, de 10h à 12h à la mairie de Naves et de 15h à 19h dans les locaux de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche (CCVA)
pour trois permanences d'information en présence des équipes EDF Hydro et de Lendosphere.
A PROPOS D'EDF Hydro
EDF, leader de l’énergie hydraulique en Europe.
L’hydroélectricité est la première des énergies renouvelables en France et dans le monde. L'activité hydraulique d'EDF est un formidable atout pour le développement économique des territoires, et la valorisation du potentiel qui existe encore sur nombre de cours d’eau est indispensable à la transition énergétique de la France.
C’est pourquoi EDF a renforcé ses ambitions sur le segment dit de « la petite hydraulique » en France métropolitaine, à travers 2 axes :
- L’amélioration de la performance des aménagements de petite hydraulique sur le parc existant avec un programme industriel (rénovation, maintenance, modernisation…) spécifiquement dédié à ces 237 centrales
- Un objectif d’au moins 30 MW de puissance additionnelle engagée d’ici 2023
J'INVESTIS POUR...
Le développement d'une centrale hydraulique sur le Torrent de Naves
Le projet, situé sur la commune de La Lechère dans le département de la Savoie (73), permet de valoriser un potentiel hydroélectrique sur le Grand Nant de Naves, affluent rive droite de l’Isère, et de poursuivre le développement de moyens de production électrique décarbonnés sur la commune de La Léchère. Il s’agit d’une centrale hydroélectrique au fil de l’eau de haute chute, caractérisée par un débit faible d’équipement de 715 l/s et un dénivelé de 185 mètres (hauteur de chute brute).
L’aménagement prévoit la mise en place de deux petites prises d’eau qui capteront, sans créer de retenue, une partie des eaux du Grand Nant de Naves et d'un de ses affluents, le ruisseau des Terreaux, tout en garantissant la restitution du débit réservé (le débit réservé est celui nécessaire à la préservation de la vie dans le cours d'eau) de ces deux cours d'eau.
Pour chacun de ces ouvrages, l'eau captée alimentera une "chambre de mise en charge" qui remplira la conduite forcé enterrée sur la totalité du linéaire. Cette dernière acheminera l'eau jusqu'au local de turbinage, où une turbine transformera l’énergie de l’eau, après sa chute, en énergie électrique. L'eau, dont la qualité ne sera pas altérée par l'exploitation, sera ensuite restituée en amont de l'aménagement hydroélectrique EDF de Feissons-sur-Isère. Le raccordement électrique au réseau national se fera au niveau du poste électrique installé à proximité du hameau du Ronchat, localisé à 160 mètres de l’usine.
Le projet bénéficiera d'un contrat d'achat de 20 ans, mis en place par l’Etat dans le cadre du soutien au développement de l’énergie hydroélectrique. Ce soutien, actuellement en vigueur pour les installations hydroélectriques d'une puissance installée inférieure à 1 MW, permet de donner de la visibilité aux producteurs avec un prix intéressant pour l'électricité produite.
Le dépôt de la demande d’autorisation environnementale est prévu début 2022, pour une mise en service prévue en 2024.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Le projet s’inscrit dans le cadre de la politique française de croissance verte et de transition énergétique. La microcentrale hydraulique du torrent de Naves produira en moyenne chaque année 3,4 GWh d’hydroélectricité, équivalant à la consommation annuelle d'environ 1 000 foyers. Il s’agit d’une production décentralisée d'électricité propre et renouvelable, consommée localement, ce qui permettra d’éviter l’émission d’environ 200 tonnes de CO2 par an.
Le projet participera également au soutien de l’économie territoriale, par la génération des retombées économiques locales pendant toute sa durée de vie (redevance, taxes, appel à des entreprises locales pour le chantier et l’exploitation).
UN PROJET CONSTRUIT AVEC LE TERRITOIRE
Initié en 2019, le projet a été développé en concertation avec les élus locaux et les services de l'Etat, associant l’ensemble des parties prenantes pour réaliser un aménagement durable au service du territoire. Ses modalités d'implantation sont le fruit d'une réflexion menée par les différents intervenants du projet.
En complément du bénéfice environnemental et des retombées économiques pour la collectivité, EDF a tenu à ce que le projet soit accompagné par des mesures en faveur du cadre de vie des habitants du village traversé par le cours d’eau.
Synergie avec le programme de travaux pour le raccordement de l’assainissement de Naves à la station de traitement des eaux usées de Petit Cœur.
D’un commun accord avec la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche, présidée par Monsieur Pointet, les travaux de la conduite forcée enfouie sous le chemin communal de Naves à Ronchat seront mutualisés avec l’enfouissement d’un collecteur d’eaux usées.
Enfouissement de la ligne aérienne haute tension située entre Ronchat et Grand Naves
Suite à un accord avec ENEDIS, la ligne aérienne de 20 kV entre ces deux villages sera enfouie dans la même tranchée que celle de la conduite forcée et du collecteur d’eaux usées. Cela permettra une sécurisation de l’alimentation en électricité du village, qui ne sera ainsi plus soumise aux aléas climatiques, et apportera également une amélioration du cadre visuel.
Participer au dynamisme du tissu économique local
Ce financement participatif permettra en outre de consolider l'ancrage local du projet en proposant aux habitants du territoire de récolter directement une partie de ses retombées financières.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Par cette opération, vous prêtez à EDF Hydro Développement, la société qui portera le projet de la centrale hydraulique de Naves via la création d’une société dédiée. EDF Hydro Développement est une filiale à 100% de la société EDF Développement Environnement SA, elle-même filiale à 100% d'EDF SA.
Cette campagne est ouverte en priorité aux habitants de La Léchère et de la Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche. En fonction de la dynamique de collecte, elle pourra être déplafonnée et élargie aux habitants des communautés de communes voisines.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Bernard GSELL
Maire délégué de Naves
La commune de La Lechère a piloté le projet d’équiper trois sites, dont celui de Naves, en microcentrales hydroélectriques, dans le but de produire de l’énergie électrique, dite renouvelable c’est-à-dire non dépendante des ressources extraites du sol. Qui plus est, cette activité va apporter des ressources financières à la commune. Je suis très heureux que nous ayons réussi à mutualiser les travaux de réseaux, en enfouissant la ligne moyenne tension entre Grand-Naves et Ronchat, et en posant un collecteur d’eaux usées qui est une première étape en vue de l’assainissement collectif des villages de Naves.
Le financement participatif est une occasion pour la population de Naves, de La Léchère et du bassin des vallées d’Aigueblanche de s’impliquer dans ce projet tout en plaçant correctement son argent.
André POINTET
Président Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche
Je me réjouis de ce projet de microcentrale hydraulique de Naves développé par EDF Hydro qui est complètement en phase avec notre volonté de développer les démarches écologiques sur le territoire des Vallées d’Aigueblanche.
Grâce à l’appel à financement participatif, les habitants pourront s’approprier, prioritairement, cette démarche en devenant des investisseurs du projet. Ils contribueront activement à la transition énergétique et au dynamisme du territoire et bénéficieront des retombées financières du projet.
C’est grâce à de telles initiatives que nous déploierons, sur notre territoire, une dynamique éco-responsable et que nous participerons à un élan vertueux qui profitera aux générations futures.
Frederic Dazy
Président EDF Hydro Développement
Nous concevons le développement de l’hydroélectricité comme un levier important du soutien à l’économie des territoires, contributif à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour EDF, engagée de longue date dans l’économie des vallées Savoyardes, le lancement de ce financement participatif avec le soutien des collectivités s’inscrit dans la continuité de notre action quotidienne. Après le trail des vallées d’Aigueblanche organisé autour de la nouvelle centrale de La Coche, ce financement participatif est une nouvelle occasion pour les habitants de la vallée d’être impliqués dans un projet de développement d’énergie renouvelable.
Kevin Pinte
Chef de projets développement EDF Hydro
Depuis 2019 nous travaillons sur ce projet en étroite concertation avec les collectivités. A l’écoute des attentes locales, nous accordons de l’importance à la bonne intégration de ce projet dans son environnement. C’est ainsi une grande satisfaction de voir émerger, en synergie avec le projet, des actions d’amélioration du cadre de vie que nous avons eu le plaisir de présenter aux habitants l’été dernier.
