Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Campagne réservée aux habitants des départements d'implantation et limitrophes des ombrières photovoltaïques de Gruissan : Aude, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Hérault.
à propos de ENOE
Créé par quatre associés fondateurs experts du secteur, le groupe Enoé est un producteur français indépendant d’énergies vertes et locales, maîtrisant l’ensemble de la chaîne de valeur (design, développement, financement, construction, exploitation et maintenance). Enoé est né d’entrepreneurs expérimentés et convaincus par la nécessité de respecter notre environnement, qui se sont fixés pour objectif de développer et de démocratiser des approches novatrices pour une production d’énergies renouvelables accessibles.
En 2010, Anthony Haddad et Marc Christophle créent EcoGreen. Ils se rapprochent ensuite de Marc Watrin – l’un des fondateurs de Tenergie (producteur indépendant spécialisé dans le solaire – 500 MWc) pour donner naissance au groupe Enoé, une aventure regroupant des hommes et des femmes d’expertises, soudés autour de convictions environnementales fortes, au service de la transition énergétique.
Enoé a placé au cœur de sa stratégie l’innovation et une forte présence locale afin de répondre aux attentes d’un marché en très forte croissance et aux enjeux multiples :
• sécuriser le prix de l’énergie à travers des contrats d’achat long terme pour les entreprises (PPA),
• développer l’agrivoltaïsme avec l’objectif d’une synergie entre production d’énergie renouvelable et agricole,
• optimiser les surfaces déjà artificialisées en vue d’une double utilisation.
Les solutions sont variées et garantissent toutes une électricité « 100 % verte » directement issue de la production d’enoé.
Le développement du groupe Enoé
enoé prévoit de développer, construire et exploiter un portefeuille de centrales d’énergies renouvelables à hauteur d’au moins 1 GW d’ici 2027. Cet objectif ambitieux s'inscrit dans une perspective cohérente avec les 50 MWc de projets opérationnels ou en construction, et avec les 500 MWc de projets en développement pour lesquels le foncier est sécurisé.
Enoé repose ses objectifs sur 2 axes stratégiques :
• Le développement en interne de centrales solaires sur toiture et au sol (croissance interne)
• L'acquisition de projets solaires à tous stades de développement (croissance externe).
Ces deux axes de développement permettent une diversification des risques et l’atteinte plus rapide des objectifs.
Acquisitions de projets en croissance externe : le projet de Gruissan
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Acquisitions de projets en croissance externe : le projet de Gruissan
Grâce à l'expérience de ses fondateurs et de son équipe dans le secteur des énergies renouvelables, le groupe enoé a la capacité de réaliser de façon récurrente des transactions à fort potentiel. C’est dans ce cadre qu’enoé a acquis début 2021 les droits à construire d’un projet d'ombrières de parking de grande taille (1,8 MWc) auprès d’un développeur et conduit actuellement sa construction sur la commune de Gruissan.
Parc éolien offshore, photovoltaïque en toitures individuelles… la commune ensoleillée et touristique de Gruissan, portée par les convictions environnementales fortes de son maire Didier Codorniou, s’engage pour les énergies renouvelables.
Le projet pour lequel la société Trina Solar France Systems avait été sélectionnée par la municipalité dans le cadre d’une procédure d’Autorisation d’Occupation Temporaire, et acquis depuis par enoé, a pour objectif l’installation d’ombrières de parking d'une puissance de 1,8 MWc. Ces ombrières couvriront le parking des services techniques de la ville de Gruissan, ainsi qu’une partie d’un parking public du stade de Mateille. Au total, 4 768 panneaux et 12 onduleurs seront installés sur une surface de 9 000m2.
Ce projet a été retenu à l’appel d'offres national dit CRE 4.7., permettant ainsi de sécuriser un tarif d'achat de l’électricité. Une soulte unique à la mise en service sera versée à la mairie de Gruissan pour un montant de 525 000 €, garantissant l’exploitation du site par enoé sur une durée de 30 ans.
La construction de ce projet, démarrée en 2021, s’opère en 3 phases afin de réduire au minimum tout impact potentiel sur la commune :
- été 2021 : travaux au sol et non visibles afin de ne pas affecter la saison estivale ;
- en cours - : construction et installation des ombrières ;
- fin 2021 : mise en place des panneaux photovoltaïques et raccordement.
Les investisseurs seront tenus informés des avancées du chantier et de la mise en service des ombrières, ainsi que de leur production.
Bénéfice environnemental
Dans ce projet, les équipes d'enoé se sont engagées à replanter l’ensemble des arbres qui ont dû être coupés pour les travaux, par des essences locales. Le groupe finance également plusieurs bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Ce parc photovoltaïque produira 2 500 MWh d'électricité par an, soit l'équivalent de la consommation annuelle de plus de 2 000 habitants.
D'ici 5 ans, l’ensemble des projets portés par enoé permettra d'alimenter chaque année 225 000 foyers, et permettra d’éviter la production de 268 000 tonnes de CO2 par an.
En tant que producteur d’électricité, enoé propose aux propriétaires publics et privés une valorisation de leur foncier, soit par l’achat ou la location d’espaces, soit par la mise à disposition de bâtis. Les citoyens au cœur de ces territoires peuvent bénéficier d’avantages liés à l’implantation des parcs solaires. Enoé propose également aux entreprises fortement consommatrices d’électricité et aux gros fournisseurs d’énergie des solutions leur permettant de produire de l’électricité locale et renouvelable au cœur même de leur outil industriel.
Enoé accompagne les agriculteurs en termes d’innovation agrivoltaïque, pour une synergie totale entre les énergies renouvelables et leur activité agricole. Le but : adapter les installations pour parvenir à une adéquation maximale entre la production agricole et production solaire, à travers une double utilisation des terres.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Cette centrale photovoltaïque portée par la société TS014 GRUI, filiale du Groupe enoé, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans. Dans ce cadre, la société de projet TS014 GRUI, s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation, l'Aude, et des départements limitrophes : Pyrénées Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Hérault..
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2788. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet TS014 GRUI, filiale du Groupe enoé, qui détient cette centrale photovoltaïque.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société TS014 GRUI.
Un pacte d'associés, signé entre les sociétés LENDO AND CO 2788 et le Groupe enoé encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de TS014 GRUI.
Il contient :
- une promesse d'achat par le Groupe enoé des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2788
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2788 de ses actions de la société TS014 GRUI.
Cela signifie que le Groupe enoé s'engage à racheter les actions détenues par LENDO AND CO 2788, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat sera possible à partir de mars 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
