Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux obligataires
- Tout est gratuit pour les obligataires
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 4,0 % HT et 4,0 % du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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QUADRAN
À propos de Quadran
Leader de la production d'électricité renouvelable en France et en Outre-Mer, Quadran est présent sur les principales sources d'énergies renouvelables : l'éolien, le photovoltaïque, l'hydroélectricité et le biogaz.
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
Quadran a rejoint, en octobre 2017, le groupe Direct Energie, 1er acteur alternatif en France dans la fourniture d'énergie. Pour Direct Energie, l'acquisition de Quadran s'inscrit dans une stratégie d'intégration verticale qui lui permet de disposer d'un mix de production diversifié, équilibré et en cohérence avec les objectifs de la transition énergétique. Depuis 15 ans, Direct Energie fonde son succès sur son expertise technique, l'excellence de sa relation clients, sa compétitivité et sa capacité à innover.
Au 21 septembre 2018, Total détient 100% de Direct Energie.
Je prête pour …
Les ombrières photovoltaïques des parkings nord et sud de la station de ski de SuperDévoluy
Les projets de développement des énergies renouvelables sur le territoire du Dévoluy ont toujours fait partie des réflexions de la commune (toiture solaire sur le gymnase municipal, projet de création d'une Zone de Développement Eolien, etc.). Le projet d'équiper d'ombrières photovoltaïques les parkings de la station de ski est né de la volonté de la commune du Dévoluy, appuyé par le président du département des Hautes-Alpes, de continuer une politique de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie. Ce projet concerne les deux plus grands parkings de la station, situés sur des parcelles communales.
Le projet a d'ores et déjà obtenu plusieurs autorisations nécessaires à sa réalisation :
- le permis de construire délivré en décembre 2016
- la Convention d'Occupation Temporaire signée en mai 2016 avec la commune de Dévoluy.
Ce sont 8.767m2 de panneaux solaires qui seront installés pour une puissance totale de 1.729 kWc. Le parc devrait ainsi produire 2456,4 MWh chaque année.
Des panneaux solaires made in France et recyclables
Pour ce projet, Quadran a sélectionné des modules de la marque Sunpower pour leur très bon bilan carbone (origine France), leur rendement élevé et pour la qualité des modules tout au long de leur vie. Le projet global prévoit l'installation de 5.378 modules.
De plus, la société Sunpower est adhérente à PV Cycle, programme européen de récupération et de recyclage des panneaux et a obtenu la certification ISO 9001:2008 en ce qui concerne son activité de production de panneaux et répond aux normes CEI 61215 et CEI 61730.
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie
Le projet de Super Dévoluy est lauréat de l'appel d'offres national de la filière photovoltaïque au sol, dit CRE 4.1, lancé par la Commission de Régulation de l'Energie en 2016. Il bénéficie ainsi d'un tarif de vente d'électricité sécurisé de 103 /MWh. Par ailleurs, le financement participatif est encouragé dans cet appel d'offres au travers d'un bonus de 3/MWh pour les projets engagés, à l'instar de celui-ci, à proposer des opportunités d'investissement aux habitants des départements d'implantation et limitrophes des projets. Dans ce cadre, cette collecte est ouverte aux habitants des Hautes-Alpes et des départements limitrophes : Savoie, Isère, Drôme, et Alpes-de-Haute-Provence.
Bénéfices environnementaux et économiques
De l'électricité propre, produite et consommée localement
Ce parking, une fois équipé en ombrières photovoltaïques devrait permettre la production annuelle d'une électricité propre, locale et renouvelable équivalente à la consommation de 1.040 habitants et éviter l'émission de près de 1.232 tonnes de CO2 chaque année.
Les matériaux choisis pour cette installation sont tous recyclables, leur durée de vie est en adéquation avec le projet et les installations mises en œuvre sont entièrement réversibles.
Des retombées fiscales pour Dévoluy
Ce projet, dont l'investissement total représente près de 3 millions d'euros, devrait engendrer près de 10.000 de retombées fiscales annuelles pour la Commune de Dévoluy sur toute la durée d'exploitation du parc, soit 25 ans.
Le remboursement
Par cette opération, vous investissez dans la société CS Supdevenergie, filiale à 100% de la SAS JMB SOLAR, elle-même filiale à 100% de Quadran - groupe Direct Energie.
L'instrument de financement proposé est une obligation convertible avec une maturité de 3,5 ans. Une obligation convertible est une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions.
Dans le cas de cette opération, seul un cas de défaut de paiement de CS Supdevenergie pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : dans ce cas, les investisseurs détiendront autant d'actions que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donnent droit.
En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 3,5 ans pour cette opération). N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
Pour participer à cette collecte, il est nécessaire de nous faire parvenir votre taxe d'habitation.
Message du directeur
Antoine de Larocque
Directeur Général de Quadran
Pour Quadran – Groupe Direct Energie, les opérations de financement participatif sont un moyen d'améliorer l'appropriation des projets par les citoyens, en permettant aux riverains de participer au développement de leur territoire et de bénéficier de retombées.
