Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d'électricité renouvelable, avec une capacité installée dans le monde de 13,8 GW. Aujourd'hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie près de 4 000 collaborateurs.
EDF Renouvelables dispose de plus de 100 parcs éoliens et près de 60 centrales solaires. Fin 2020, la capacité installée en France a atteint près de 2 000 MW d'éolien et de solaire. L'entreprise développe ses activités en s'appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables se situent à Aix-en-Provence, Béziers, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
Le Groupe est également un acteur reconnu dans l'exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec près de 900 MW en gestion en France et une vingtaine d'antennes de maintenance réparties sur le territoire.
L'éolien représente une activité essentielle d'EDF Renouvelables et est une filière prioritaire du développement du Groupe.
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Le parc éolien du Champ Gourleau
Le parc éolien du Champ Gourleau, situé sur les communes de Massangis et Grimault dans le département de l'Yonne, est constitué de 7 éoliennes d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale. L’autorisation unique d’exploiter a été obtenue en 2018 et n'a fait l'objet d'aucun recours. Les emprises foncières des éoliennes sont entièrement sécurisées. Les éoliennes sont fournies par le fabricant Vestas et sont de type V117.
Les travaux ont démarré en 2020. L'ensemble des réseaux de raccordement ont été installés. Les fondations seront terminées pendant l’été et les éoliennes seront montées en septembre. La mise en service du parc éolien est prévue fin 2021.
Le projet est porté par la société Parc éolien du Champ Gourleau. Il a été lauréat de la cinquième tranche de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie dédié à l'éolien terrestre pour 10,8 MW et bénéficie d’un tarif en CR17 pour le reste de la puissance, ce qui permet au projet de bénéficier d'une rémunération garantie pendant 20 ans.
BÉNÉFICE ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE
D'une puissance totale installée de 22,8 MW, la production annuelle attendue du parc éolien du Champ Gourleau s'élèvera à 43 GWh, ce qui correspond à la consommation annuelle électrique moyenne de plus de 20 000 personnes, soit près de 60 % de la population de la ville d’Auxerre.
L'implantation d'un parc éolien apporte aux collectivités (communes, Département et Région) des ressources financières qui participent au développement local. La contribution économique et territoriale (CET), l'imposition forfaitaire aux entreprises de réseaux (IFER) et la location de terrains communaux sont autant de ressources additionnelles en soutien à de nouveaux projets, qu'il s'agisse de développer des services pour la collectivité, de valoriser le patrimoine, l'habitat rural ou l'entretien des routes.
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Le projet est porté par la société Parc éolien du Champ Gourleau SAS, lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie dédié à l'éolien terrestre. Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants des départements suivants : Aube, Côte-d'Or, Loiret, Nièvre, Seine-et-Marne et Yonne.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1791, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Parc éolien du Champ Gourleau SAS.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Parc éolien du Champ Gourleau SAS.
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et EDF Renouvelables France, encadre les relations entre LENDO AND CO 1791 et la SAS EDF Renouvelables France, tous deux actionnaires de Parc éolien du Champ Gourleau SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France SAS des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1791
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1791 de ses actions de Parc éolien du Champ Gourleau SAS
Cela signifie que EDF Renouvelables France SAS s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de novembre 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DE LA REPRÉSENTANTE DE L'ENTREPRISE
Jennifer Ménagé
Responsable Régionale - EDF Renouvelables
Le parc éolien du Champ Gourleau est le résultat de la collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables. Il témoigne d'un engagement fort des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Nous sommes heureux que le financement participatif permette également aux habitants de s'impliquer dans le développement local des énergies renouvelables tout en bénéficiant de revenus financiers issus du projet.
