Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd’hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie près de 4 000 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 85 parcs éoliens et 45 centrales solaires. Au 30 Juin 2020 la capacité installée en France a atteint 1 793 MW d'éolien et 394 MWc de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
Le Groupe est également un acteur reconnu dans l'exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec près de 900 MW en gestion en France et une vingtaine d'antennes de maintenance réparties sur le territoire. Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
Une relance économique durable
EDF Renouvelables lance un financement participatif en action permettant aux habitants d’investir dans la centrale solaire de Niévroz d’EDF Renouvelables, en cours de construction. Ce projet témoigne d’un engagement fort des collectivités locales à participer à la transition énergétique. Il s’agit aussi pour EDF Renouvelables d’accompagner durablement le territoire dans ses ambitions et porter des projets respectueux de l’environnement tout en générant des retombées économiques locales.
Le développement d’EDF Renouvelables en région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuie au maximum sur un tissu d’entreprises locales pour assurer le développement, la construction et l’exploitation de ses centrales d’énergies renouvelables. Cette forte volonté d’avancer en concertation avec le territoire se concrétise notamment par la mise en place d’un financement participatif pour faire bénéficier aux habitants des retombées économiques liées à la construction de cette centrale solaire.
J’investis pour la construction d’une centrale solaire
La centrale solaire de Niévroz, dans l'Ain
Lancé en 2009, le projet de centrale solaire a été porté dès le départ par la commune de Niévroz. Cependant, en 2012, le moratoire a mis un grand frein au développement du projet. C’est donc seulement en 2017 que la commune de Niévroz lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement de ce projet, remporté par EDF Renouvelables.
S’implantant sur une ancienne carrière de matériaux alluvionnaires, la centrale solaire ne génèrera pas de conflit d’usage et permet de valoriser du foncier communal délaissé. L'emprise au sol est de 12,5 hectares.
Afin de proposer un projet en adéquation avec les enjeux locaux, EDF Renouvelables a réalisé les études environnementales nécessaires en concertation permanente avec la commune de Niévroz et les services de l’Etat (DDT, DREAL, etc.).
Le permis de construire a été obtenu le 10 mai 2019, sans aucun recours. Puis le projet a été désigné en août 2019 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont commencé en décembre 2020 par la mise en œuvre des mesures environnementales, puis par le débroussaillage du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Plusieurs entreprises du département et de la Région travaillent à la construction de ce projet. La mise en service est prévue début 2022.
Bénéfices environnementaux et économiques
Puissance et production
D’une puissance totale de 13,4 MWc, la centrale solaire de Niévroz se compose d’environ 32 870 panneaux. Elle produira annuellement 15,5 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 3 100 foyers, soit plus de 4 fois le nombre de foyers de la commune de Niévroz. Ceci permettra d’éviter l’émission de 390 tonnes par an de CO2 dans l'atmosphère.
Un site "dégradé"Le développement de centrales photovoltaïques en France est encadré principalement par les critères des appels d’offres de la Commission Régulation de l’Energie. Les zones d’implantations à privilégier sont les sites dits dégradés. Le projet de Niévroz rentre dans la catégorie des sites dégradés puisqu’il s’agit d’une ancienne carrière. Ainsi, ce site d’implantation répond à l’un des critères du cas n°3, privilégié dans le cadre de l’appel d’offres au titre de la pertinence environnementale. En effet, le choix d’un site anthropisé comme une ancienne carrière permet de limiter les impacts potentiels de la centrale photovoltaïque sur l’environnement. Le projet présente pour la commune une opportunité de valoriser ce site.
Des parcelles communales
De plus, le terrain choisi pour l’implantation de la centrale solaire au sol de Niévroz correspond aux parcelles appartenant à la commune de Niévroz, lui permettant ainsi d’une part des retombées économiques intéressantes, et d’autre part de percevoir des recettes fiscales. Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme de la commune classe la zone concernée par le projet en secteur Npv, c’est-à-dire dédié à l’accueil d’une centrale photovoltaïque.
La centrale solaire de Niévroz génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
Une installation compatible avec le risque inondation
Le site est concerné par le Plan de Prévention du Risque Inondation, il montre que la zone de carrière est classée en aléa inondation rouge, ce qui a pour conséquence de geler l’urbanisme local. L’implantation d’un projet compatible avec ce risque d’inondation (bâti surélevé) et sans présence humaine permanente permet de maîtriser intelligemment le risque tout en contribuant à l’amélioration des conditions environnementales par la production d’une énergie verte et renouvelable.
Le site est donc favorable à l’accueil d’un projet photovoltaïque car il ne créé pas de conflit d’usage avec une activité agricole ou industrielle et permet de concilier maintien de la biodiversité, aléa inondation et production d’énergie renouvelable locale.
Biodiversité : espèces invasives et espèces protégées
Ce site, non utilisé depuis quelques années, est colonisé de façon importante par une dizaine d’espèces de flore exotique et/ou invasive (Solidage, Vergerette du Canada, Robinier, etc.). Des mesures spécifiques en phase travaux ont été prises pour prévenir l’apparition et le développement de ces espèces (sensibilisation des entreprises intervenantes sur le chantier, nettoyage des engins, etc.).
La sensibilité du site concerne quelques espèces protégées d’oiseaux et chauves-souris qui exploitent en particulier les milieux arborés et arbustifs. Le projet a pris en compte les enjeux environnementaux en évitant de réaliser les travaux en période de reproduction de la faune et en évitant les secteurs à fort enjeux, notamment une zone humide et son pourtour.
De plus, des mesures consisteront à améliorer la gestion d'environ 22 hectares de milieux arborés et arbustifs en faveur de ces espèces sur la commune de Niévroz :
- Plantation d’arbres pour densifier les boisements existants
- Création d’amas de branchages pour constituer des micro-habitats pour la faune
- Implantation de nichoirs et gîtes à chiroptères
- Suppression des espèces exotiques envahissantes
- Renaturation des espaces ouverts dégradés avec coupe des arbustes envahissant les pelouses
- Mise en place d’îlots de sénescence
La gestion extensive des milieux en phase exploitation est favorable à l’augmentation et au maintien de la biodiversité. Une seule fauche annuelle tardive sera effectuée après le 1er septembre. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé. L’éco-pâturage ovin sera étudié. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Le projet est porté par la société Centrales Photovoltaïques PS3, lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie. Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d’implantation du projet, l’Ain, ainsi qu’à ses départements limitrophes : Haute-Savoie, Jura, Isère, Rhône, Saône-et-Loire et Savoie.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1751, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS3.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS3.
A noter : la SAS Centrales Photovoltaïques PS3 détient 3 centrales photovoltaïques situées à Niévroz (01), Lazer (05) et Saumur (49). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément via Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivant :
- Centrale photovoltaïque de Lazer
- Centrale photovoltaïque de Saumur
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et EDF Renouvelables France, encadre les relations entre LENDO AND CO 1751 et la SAS EDF Renouvelables France, tous deux actionnaires de Centrales Photovoltaïques PS3. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France SAS des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1751
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1751 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS3
Cela signifie que EDF Renouvelables France SAS s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de janvier 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU PROJET
Lise Michaudet
Chef de projets - EDF Renouvelables
La centrale solaire de Niévroz est l'aboutissement d'un projet porté et voulu par la commune de Niévroz dès 2009. C'est une grande satisfaction de le voir se concrétiser aujourd'hui, d'autant plus qu'il a fait l'objet d'une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, ce qui a permis de concevoir un projet adapté à son environnement. Nous sommes heureux que le financement participatif permette également aux habitants de s'impliquer dans le développement local des énergies renouvelables tout en bénéficiant de revenus financiers issus du projet.
