Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux prêteurs
- Tout est gratuit pour les prêteurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
Chargement de la simulation
Collecte locale
- À partir du 12 mai, la campagne est réservée aux habitants de la communauté d'agglomération d'Haguenau.
- À partir du 26 mai, elle sera élargie aux habitants du Bas-Rhin et des départements limitrophes : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges et Haut-Rhin.
RÉUNION D'INFORMATION - 10 MAI
Pour présenter en détails cette opération dédiée au projet photovoltaïque au sol d’Oberhoffen-sur-Moder, une réunion d'information est organisée le 10 mai à partir de 18h30 à l’espace socioculturel La Couronne d'Oberhoffen-sur-Moder, en présence des équipes de TotalEnergies et de Lendosphere.à propos de totalenergies
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite en France plus de 500 sites de production d’énergies renouvelables, totalisant plus de 1,6 GW. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près de deux millions de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d'émission de CO2 chaque année (source : mix électrique français de 64 g de CO2 eq /kWh selon arrêté tertiaire du 3 mai 2020).
Pionnière de la transition énergétique grâce à la complémentarité des moyens de production et à la force de son implantation locale, l'entreprise participe à l'accroissement de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
TotalEnergies dispose, en France, d’un portefeuille de projets solaires de près de 4 GWc pour l’installation de centrales photovoltaïques au sol, flottantes, ombrières de parking et toitures.
Site internet de TotalEnergies
TotalEnergies et le financement participatif
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Une centrale solaire sur un ancien site de stockage d'hydrocarbures
Le terrain sur lequel est implanté le projet est un ancien site de stockage d’hydrocarbures exploité entre 1931 et 2017 par une filiale du groupe TotalEnergies. La cessation d’activité, qui remonte à début 2017, a été suivie par un démantèlement des installations entre octobre 2020 et mai 2021. TotalEnergies a obtenu en juin 2020 un permis de construire sur le terrain démantelé, pour la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque au sol de 10,6 MWc.
Ce projet de centrale photovoltaïque au sol se situe sur la commune d’Oberhoffen-sur-Moder, dans l’agglomération d’Haguenau, dans le département du Bas-Rhin en région Grand Est.
Le projet occupe un terrain plat d'une superficie d’environ 10 hectares, sur les 25 hectares de la zone étudiée, ce qui permet une installation de taille suffisante sans terrassement. Le site d’implantation est accessible par un chemin appartenant à la forêt domaniale de Drusenheim, géré par l'Office national des forêts.
Localisation du projet
Le secteur choisi pour l’implantation possède un ensoleillement suffisant pour la production d’énergie photovoltaïque. L’étude du potentiel photovoltaïque a été réalisée à partir des données Météo France et des données satellites de rayonnement. Le rayonnement global annuel dans le plan horizontal est de 1 123,1 kWh/m²/an. Les panneaux installés sont de marque JINKO, et les onduleurs de marque Huawei.
Le projet a été lauréat de l'appel d'offres national de la Commission de Régulation de l'Energie en février 2021. La mise en service de l'installation est prévue en septembre 2023 : les travaux ont démarré début janvier par quelques travaux de voirie et la mise en place des postes électriques. Les panneaux et leurs structures seront posés courant avril. L’énergie sera injectée sur le réseau local, via le raccordement réalisé par Électricité de Strasbourg.
bénéfices environnementaux
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact réalisée par le bureau d’étude Arcadis. Cette étude est composée d’un relevé de l’état initial du site avant la mise en place du projet et des impacts éventuels de ce dernier. Des impacts ont pu être relevés et ont donc fait l’objet de mise en place de mesures sous la méthodologie ERC, c’est-à-dire Éliminer, Réduire, Compenser. Les principales mesures mises en place pour ce projet sont les suivantes :
- Fauchage manuel pour l’entretien du site (et non chimique)
- Evitement des zones humides et des prairies
- Replantation d’une haie
- Pérennisation et entretien d’un habitat pour le Grand Corbeau, nouvellement installé sur le site
- Plan de gestion conservatoire des zones de reproduction du Crapaud
La production d’électricité d’origine renouvelable contribue à répondre aux objectifs nationaux et internationaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la production locale d’énergie, en vue d’une consommation à proximité du lieu de production, est également un des atouts d’un projet de cette nature.
Sur les 10 hectares concernés par le projet, 19 786 panneaux seront installés, et la production annuelle attendue est de 12 725 MWh, ce qui représente la consommation d’électricité spécifique de 8 000 habitants. Chaque année, ce sont près de 300 tonnes d’équivalent CO2 qui seront ainsi évitées par la mise en œuvre de ce projet.
La plupart des matériaux choisis pour cette installation sont recyclables, leur durée de vie est en adéquation avec le projet, et les installations mises en œuvre sont entièrement réversibles. La totalité des équipements qui seront installés seront démantelés à la fin de la période d’exploitation. Le chantier de construction de la centrale photovoltaïque se déroulera en plusieurs phases réparties sur une période d’environ 8 mois maximum.
modalités d'investissement
Par cette opération, les investisseurs prêtent à la société CS Pouy Negue 2 SAS, filiale à 100 % de TQN Solar qui est une filiale à 100 % de TotalEnergies Renouvelables France. Les investisseurs contribuent collectivement et directement à la transition énergétique du territoire, en investissant leur épargne dans des projets verts. En contrepartie, ils perçoivent des retombées économiques sur plusieurs années via des intérêts générés par l’exploitation du soleil. Dans une logique d’ancrage local et d'associer les riverains de ce projet à ses retombées, il a été décidé de réserver la campagne pendant 3 semaines aux habitants de l'agglomération de Hagueneau. Elle sera ensuite élargie aux habitants du Bas-Rhin et des départements limitrophes : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges et Haut-Rhin.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Mathilde MUTELET
Cheffe de projets - TotalEnergies
Développer un tel projet nous a demandé plusieurs années d'études et de collaboration avec des bureaux d'études, écologues, élus et services administratifs locaux. Le projet solaire photovoltaïque d’Oberhoffen-sur-Moder est un très bel exemple de la valorisation des fonciers anthropisés identifiés par les services de l’Etat comme étant prioritaires pour la réalisation de centrales solaires.
