Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte le 2 mai aux habitants du département d'implantation du projet, Hérault (34), ainsi qu'aux départements limitrophes : l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30) et le Tarn (81).
à propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un électricien international qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable. Acteur majeur de la transition énergétique dans le monde, EDF Renouvelables déploie, au sein d’EDF, des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur. Dans chaque pays, nos équipes s’engagent au quotidien auprès des territoires en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation au service de la lutte contre le dérèglement climatique. Avec une capacité nette installée dans le monde de 11,4 GW dont 70% d’éolien (66% terrestre et 4% en mer), EDF Renouvelables est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 500 collaborateurs (chiffres au 31 décembre 2022).
EDF Renouvelables gère aujourd’hui 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2022, la capacité installée nette en France a atteint près de 2 400 MW d'éolien terrestre et en mer et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 400 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
EDF Renouvelables est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
EDF Renouvelables est un acteur bien ancré dans l’ancienne région Languedoc Roussillon, aujourd’hui Occitanie, car il y est le premier opérateur éolien avec plus de 40% de la puissance installée.
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Le parc éolien d’Oupia, en cours de renouvellement
Situé entre Minervois et Caroux, dans l'Hérault à proximité de l'Aude, sur une crête comprise entre 250 et 290 mètres d'altitude, le projet de renouvellement du parc éolien d’Oupia, exploité par EDF Renouvelables, consiste au démantèlement et au renouvellement du parc éolien existant, mis en service en 2004. Ce renouvellement, aussi appelé repowering, comprend la réalisation et l’exploitation de 9 nouvelles éoliennes pour une puissance totale de 20,7 MW. Passant d’une hauteur totale de 78 mètres à 110 mètres, le nouveau parc éolien aura une production 2,5 fois supérieure au parc existant.
Ce projet témoigne d’un engagement fort des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Il s’agit aussi pour EDF Renouvelables d’accompagner durablement le territoire dans ses ambitions et porter des projets respectueux de l’environnement tout en générant des retombées économiques locales.
L’autorisation environnementale a été obtenue le 29 octobre 2020. Le 27 juillet 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont débuté en octobre 2021 par le défrichement et débroussaillement du terrain. Les travaux de terrassement, de génie civil et de réseaux ont eu lieu pour leur part au cours du second semestre 2022. Les éoliennes du parc existant ont été démantelées en mars et avril 2023, et les nouvelles éoliennes seront installées à compter du mois de mai. La mise en service du nouveau parc est prévue au dernier trimestre 2023.
Bénéfice environnemental
Le parc éolien existant comprend 9 éoliennes de 900 kW chacune, pour une puissance totale de 8,1 MW et une production moyenne de 20,1 GWh sur les 3 dernières années de fonctionnement.
Le nouveau projet sera composé de 9 éoliennes d’une hauteur au moyeu de 74,5 m et d’une puissance unitaire de 2,3 MW pour une capacité totale installée de 20,7 MW. La vitesse moyenne du vent à hauteur de moyeu est estimée à 8,23 m/s et le productible électrique net s’élève à 55,8 GWh/an, soit un productible annuel de 2 685 heures équivalent pleine puissance. La durée de vie du nouveau parc est estimée à 30 ans.
Ce renouvellement permet une optimisation du parc notamment sur ses volets paysager et avifaunistique, avec une implantation des nouvelles éoliennes sur une ligne mieux intégrée dans le paysage et un retrait des éoliennes de la bordure nord de la Serre d’Oupia pour une meilleure prise en compte des déplacements de l’avifaune.
Le nouveau parc éolien a également été pensé pour une optimisation de la production et des travaux : les nouvelles éoliennes sont implantées à une distance des machines existantes permettant de commencer leur chantier (notamment la création des plateformes et des fondations) tout en poursuivant au maximum l'exploitation des anciennes machines. Ainsi, le site d’implantation du parc éolien sera dépourvu d’éolienne seulement durant 1 mois car la dernière éolienne a été enlevée mi-avril et le montage de la première éolienne est prévu pour mi-mai.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet grâce à la mise en place de plusieurs mesures d’évitement et de réduction. Des mesures de prévention des pollutions accidentelles, de protection de la biodiversité en phase chantier et d’exploitation notamment avec des arrêts de chantier durant le printemps et une partie de l’été, et d’optimisation paysagère ont été mises en place.
Un suivi environnemental du parc éolien s’est déroulé durant les phases de travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement l’évolution de la végétation et de la faune volante (oiseaux et chauves-souris).
Les éoliennes sont toutes placées sur des terrains communaux, ce qui permet à la commune d’avoir des revenus supplémentaires liés aux loyers, en plus des taxes réglementaires.
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Règlementairement, les matériaux composant les anciennes éoliennes et leurs éléments annexes (pistes, plateformes, fondations et poste de livraison) sont démantelés et doivent être recyclés à 90%. Sur le parc d’Oupia, les éléments annexes seront maintenus dans leur grande majorité, car le nouveau parc éolien utilisera une grande partie des pistes et des plateformes existantes. Les fondations (composées uniquement de béton inerte et de ferraille) seront démantelées en fin de chantier sur 2 mètres de profondeur. Une partie des câbles électriques sera excavée pour rejoindre les filières de recyclage dédiées. Les postes de livraison seront recyclés dans les filières électriques. Les anciennes éoliennes ont été vendues à une société spécialisée dans le développement de projets. Après une révision complète, celles-ci auront une seconde vie et seront installées sur un nouveau site. Le pourcentage de recyclage ou de réemploie des éléments des anciennes éoliennes d’Oupia avoisine ainsi les 100%.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Le 27 juillet 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la "réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent". Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, la société de projet du parc éolien d'Oupia s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, l'Hérault (34), ainsi qu'aux départements limitrophes : l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Gard (30) et le Tarn (81).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3154. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet du parc éolien d'Oupia.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet du parc éolien d'Oupia.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 3154 et EDF Renouvelables France, encadrera les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société de projet du parc éolien d'Oupia. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3154,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 3154 de ses actions de la société de projet du parc éolien d'Oupia.
Cela signifie qu’EDF Renouvelables France s’engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d’août 2027 (début de la période d’exercice de la promesse d’achat).
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DE LA DIRECTRICE DE PROJET - EDF RENOUVELABLES
Delphine BASSOU,
Directrice de projets à Montpellier - EDF Renouvelables France
Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de participer à l’investissement participatif du renouvellement du parc éolien de Oupia. Ce dernier est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, qui réitère la volonté de la commune de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site.
