Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- à partir du 21 septembre, campagne ouverte aux habitants du département du Maine-et-Loire et des départements limitrophes : Vendée, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire, Vienne et Deux-Sèvres.
A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd’hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie près de 4 000 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 85 parcs éoliens et 45 centrales solaires. Au 30 Juin 2020 la capacité installée en France a atteint 1 793 MW d'éolien et 394 MWc de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
A travers son équipe OMEGA, dont le siège est implanté en France, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 1,7 GW en gestion en France et 18 antennes de maintenance réparties sur le territoire.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une quarantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 365 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
Je prête pour …
Une centrale solaire au sol
En 2017, la commune de Saumur lance un Appel à Manifestation d’Intérêt, remporté par EDF Renouvelables, pour l’étude d’un projet solaire sur son ancienne déchetterie du Chemin Vert, datant de 1970 et fermée dans les années 2000. S’implantant sur une décharge, la centrale solaire ne génèrera pas de conflit d’usage et permet de valoriser du foncier communal délaissé et impropre à tout autre développement. EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente avec la commune de Saumur qui a été un réel moteur pour sa réussite.
Le permis de construire a été obtenu le 29 mai 2019. Puis, le projet a été désigné en septembre 2020 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif de vente de l’électricité sécurisé pendant 20 ans sous la forme d’un complément de rémunération. Un bail emphytéotique et une convention de servitudes seront signées avec la commune de Saumur, propriétaire des terrains, pour une durée de 22 ans.
Les travaux commencent en septembre 2021 par la préparation du site : le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Le chantier prendra fin mi-2022 avec la mise en place des mesures paysagères visant à rendre imperceptible cette centrale située en milieu urbain.
La mise en service est prévue mi-2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 10,3 MWc, la centrale solaire de Saumur se compose d’environ 25 000 panneaux. Elle produira annuellement environ 11 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 5 000 habitants. Cela représente également l’équivalent d’environ 5 500 000 km parcourus en véhicule électrique.
Le projet de Saumur rentre dans la catégorie des sites « dégradés » puisqu’il s’agit d’une ancienne déchetterie. En effet, le choix d’un site anthropisé comme une ancienne déchetterie permet de limiter les impacts potentiels de la centrale solaire sur l’environnement. Tous les aménagements de la centrale solaire seront « surfaciques » afin de ne pas toucher au sous-sol pollué de l’ancienne déchetterie du Chemin Vert. Il est prévu un environnement boisé sur tout le pourtour du site jouant un rôle de masque important pour les futures installations. Il sera complété d’un projet paysager travaillé en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France du Maine-et-Loire visant à rendre non perceptible la centrale. Le plan ci-dessous présente les aménagements paysagers susmentionnés. Notamment, des plantations seront réalisées sur une surface d’environ 2 hectares autour de la centrale et un nouveau cheminement piéton sera créé pour accéder au Thouet.
La sensibilité du site concerne quelques espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris qui exploitent en particulier les milieux arborés et arbustifs. Le projet a pris en compte les enjeux environnementaux en évitant de réaliser les travaux en période de reproduction de la faune et en évitant les secteurs à fort enjeux, notamment une zone humide et son pourtour.
Par ailleurs, le terrain choisi pour l’implantation de la centrale solaire au sol de Saumur correspond à des parcelles appartenant à la commune de Saumur, lui permettant ainsi de bénéficier d’une part des retombées économiques intéressantes, et d’autre part de percevoir des recettes fiscales.
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Saumur, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS3 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie en septembre 2020, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte du 6 octobre au 20 septembre 2021 aux habitants de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, puis à partir du 21 septembre à ceux du département d'implantation du projet, le Maine-et-Loire, ainsi qu'aux départements limitrophes : Vendée, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire, Vienne et Deux-Sèvres.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1751. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS3 SAS.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS3 SAS. Cette dernière détient 3 centrales solaires, situées à Lazer (Hautes-Alpes), Nievroz (Ain) et Saumur (Maine-et-Loire). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Niévroz
- Parc photovoltaïque flottant de Lazer
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 1751 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1751
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1751 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS3 SAS
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de décembre 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Adrien CHAZELAS
Chef du projet de centrale solaire de Saumur
Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique de développement de la commune de Saumur. Il est voulu par les élus et bénéficie d’un soutien fort de leur part.
Il représente également un défi inédit d’intégration d'une centrale solaire au cœur d’une commune et d’un territoire disposant d’un patrimoine architectural, historique et viticole particulièrement riche. Le challenge consiste donc à la fois à revaloriser un site pollué et à réussir l’intégration du parc dans un centre-ville urbain densément peuplé et protégé pour son patrimoine remarquable.
Nous sommes heureux que le financement participatif permette également aux habitants de s'impliquer dans le développement local des énergies renouvelables tout en bénéficiant de revenus financiers issus du projet.
