Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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Collecte locale - Ouverture le 2 mai
- Du 2 au 16 mai : collecte réservée aux habitants de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance
- À partir du 17 mai : collecte élargie aux habitants du département d'implantation, les Hautes-Alpes, et à ceux des départements limitrophes : Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Isère et Savoie
PERMANENCE D'INFORMATION - 2 mai
Venez rencontrer les représentants d'EDF Renouvelables et de Lendosphere le jeudi 2 mai de 14h à 19h, à la mairie de Rochebruneà propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un électricien international qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable. Acteur majeur de la transition énergétique dans le monde, EDF Renouvelables déploie, au sein d’EDF, des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur. Dans chaque pays, nos équipes s’engagent au quotidien auprès des territoires en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
Fin 2023, EDF Renouvelables détient une capacité installée de 12,8 GW nets dans le monde.
En France, l’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs situés dans les agences d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 22 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une cinquantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 400 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30% de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
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🌞 La centrale photovoltaïque de Rochebrune, en service depuis novembre 2023
La centrale photovoltaïque de 5,7 hectares est implantée sur la commune de Rochebrune, dans le département des Hautes-Alpes. Elle se situe sur une ancienne installation de stockage de déchets inertes (ISDI), constituée des remblais issus des ouvrages souterrains du canal EDF de Curbans. Le terrain d’implantation appartient à la commune.
❇️ Un projet de territoire
Ce projet témoigne d’un engagement fort des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Il s’agit aussi pour EDF Renouvelables d’accompagner durablement le territoire dans ses ambitions et porter des projets respectueux de l’environnement tout en générant des retombées économiques locales. Cette centrale est la seconde développée et construite par EDF Renouvelables dans le département des Hautes-Alpes, après celle de Lazer inaugurée à l’été 2023.
Le développement d’EDF Renouvelables en région SUD-PACA s’appuie sur un tissu d’entreprises locales pour assurer le développement, la construction et l’exploitation de ses installations d’énergies renouvelables. Cette forte volonté d’avancer avec le territoire se concrétise notamment par la mise en place de cette opération de financement participatif, pour que les habitants bénéficient des retombées économiques liées au projet.
❇️ Les étapes du projet
Le projet de centrale a été initié en 2010 en collaboration étroite avec la commune de Rochebrune, avec la volonté forte de favoriser le développement des énergies renouvelables et le souhait de valoriser un site au passé industriel.
En octobre 2016, la commune de Rochebrune a délibéré en faveur du développement du projet photovoltaïque porté par EDF Renouvelables, ainsi que pour la signature d’une promesse de bail. Depuis, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente avec la commune.
Le permis de construire a été obtenu le 20 juillet 2021. Le 4 novembre 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une « centrale au sol ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux ont débuté en septembre 2022 et les premiers panneaux photovoltaïques ont été installés courant 2023. Depuis le 16 novembre 2023, la centrale solaire injecte sa production sur le réseau public d’électricité. La centrale de Rochebrune génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie, soit 30 années.
L’exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque de Rochebrune sera réalisée par l'équipe de maintenance d’EDF Renouvelables basée à Eguilles (13).
Bénéfice environnemental
❇️ D’une puissance totale installée de 4,99 MWc, la centrale est composée de plus de 8 800 panneaux. Elle produit annuellement 7,2 GWh, l’équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 3 200 habitants, soit 42 % de la population de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
La centrale solaire couvrant largement les besoins électriques annuels des habitants de Rochebrune, le surplus bénéficie au territoire, tout en évitant l’émission annuelle de 140 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
❇️ La centrale prend place sur le Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du captage d’eau potable du « Puy de Pylône ». Des mesures spécifiques ont été mises en œuvre en phase chantier pour supprimer les risques sanitaires et d’atteinte à l’environnement conformément aux prescriptions de l’hydrogéologue agréé et de l’Agence Régionale de Santé PACA.
La centrale s’inscrit également dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une zone de remblais. D’un point de vue écologique, l’enjeu le plus important est localisé en bordure de Durance et du Torrent de Clapouse, secteurs exclus de toute implantation de panneaux.
Des plantes favorables aux papillons (argousiers, baguenaudiers) ont été préservés, et des plantations complémentaires d’argousiers seront effectuées à l’automne 2024. De plus, un enherbement avec des espèces végétales locales pour réduire le risque d’érosion des sols a été réalisé, en concertation avec le Conservatoire Botanique National Alpin, et en partenariat avec l’entreprise locale Phytosem.
Sur ces terrains, une gestion de la végétation adaptée est réalisée. Ainsi, la centrale permet de pérenniser et renforcer un milieu propice à la faune locale. Un suivi environnemental de la centrale solaire a débuté avec les travaux et se poursuivra pendant son exploitation.
les modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
En novembre 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Énergie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, les Hautes-Alpes (05), ainsi qu'à ceux des départements limitrophes : Alpes-de-Haute-Provence (04), Drôme (26), Isère (38) et Savoie (73).
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3423. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet de la centrale photovoltaïque de Rochebrune.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet Centrales Photovoltaïques PS7. Cette dernière détient les centrales solaires de Rochebrune, Drom et Mailhac-sur-Benaize. En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 3423 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS7. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3423,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 3423 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS7.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération.
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Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Chef de projets à l’agence d’Aix-en-Provence – EDF Renouvelables
Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de contribuer au financement participatif de la centrale photovoltaïque de Rochebrune. Elle permettra la reconversion d’une ancienne installation de stockage de déchets inertes. Ce projet est le résultat d’une collaboration étroite entre la commune de Rochebrune, la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance et les équipes d’EDF Renouvelables. Elle incarne parfaitement la transition énergétique en cours qui consiste à développer les énergies renouvelables pour répondre aux enjeux climatiques.
