Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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Collecte locale
Ouverture des réservations le 2 mai
Ouverture des souscriptions le 13 mai
- Du 2 au 16 mai : collecte réservée aux habitants du département d'implantation, la Haute-Vienne
- À partir du 17 mai : collecte élargie aux habitants des départements : Creuse, Corrèze, Dordogne, Charente, Vienne et Indre.
à propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un électricien international qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergie renouvelable. Acteur majeur de la transition énergétique dans le monde, EDF Renouvelables déploie, au sein d’EDF, des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur. Dans chaque pays, nos équipes s’engagent au quotidien auprès des territoires en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
Fin 2023, EDFR Renouvelables détient une capacité installée de 12,8 GW nets dans le monde.
En France, l’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs situés dans les agences d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 22 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une cinquantaine de parcs solaires installés totalisant plus de 400 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30% de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
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🌞 La centrale solaire de Mailhac-sur-Benaize en Haute-Vienne
❇️ En 2016, à la suite d’un appel à manifestations d’intérêt, la commune de Mailhac-sur-Benaize a confié à EDF Renouvelables le développement d’une centrale solaire sur une ancienne mine d'extraction d'uranium. À la suite des phases d’études, de concertation, d’instruction et d’enquête publique, EDF Renouvelables a obtenu le permis de construire en 2020. La même année, le projet a été lauréat d’un appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour un tarif d’achat de l’électricité sur 20 ans. Après une année de travaux, la centrale solaire a été mise en service en juillet 2023 et injecte à présent sa production dans le réseau électrique public.
📅 Calendrier du projet
➤ 2015 : lancement de l’appel d’offres par la commune, remporté par EDF Renouvelables en 2016
➤ 2017 : dépôt du permis de construire
➤ 2020 : avis favorable lors de l’enquête publique et obtention du permis de construire
➤ Octobre 2020 : lauréat de l’appel d’offres de la CRE pour un tarif d’achat de l’électricité garanti sur 20 ans
➤ Automne 2022 : lancement des travaux de construction
➤ Juillet 2023 : mise en service de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
🌱 Sur une surface de près de 6 hectares, la centrale est composée de 8 856 panneaux photovoltaïques pour une puissance totale de 4,99 MWc. La centrale produit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 2 700 habitants, soit environ 12 % de la population de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche. La création de cette centrale permet de revaloriser un site dit dégradé et de contribuer à la transition énergétique du territoire.
🌱 La prise en compte des enjeux environnementaux a été intégrée dès les premières étapes du développement du projet. Par exemple, lors de la définition de la zone d’implantation de la centrale, une partie boisée ainsi qu’une partie humide ont été évitées afin de préserver les espèces s’y abritant (ex : mésange, pic, crapaud, salamandre, grenouille, etc.)
Par ailleurs, durant les travaux, une barrière anti-amphibien a également été installée afin d’éviter que le chantier impacte les espèces présentes aux alentours de la centrale. Un suivi environnemental des espèces végétales et de la fréquentation animale a été réalisé lors de cette phase de travaux. Ce suivi se poursuivra pendant toute la durée d’exploitation de la centrale à travers des visites de site.
❇️ Avec l’installation de la centrale, le territoire peut compter sur de nouvelles retombées économiques et fiscales. Des entreprises locales ont également été mobilisées, à l’image de la Socotec à Limoges ou d’ENCIS Environnement, en charge du suivi environnemental. Depuis son antenne à Limoges, la société Luxel, filiale d’EDF Renouvelables, assurera l’exploitation et la maintenance de la centrale.
les modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
En octobre 2020, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Énergie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Haute-Vienne, ainsi qu'à ceux des départements limitrophes : Creuse, Corrèze, Dordogne, Charente, Vienne, Indre.
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3423. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet de la centrale photovoltaïque de Mailhac-sur-Benaize.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet Centrales Photovoltaïques PS7. Cette dernière détient les centrales solaires de Rochebrune, Drom et Mailhac-sur-Benaize. En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 2 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 3423 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS7. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3423,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 3423 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS7.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération.
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Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition Écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition Écologique
message du représentant de l'entreprise
Chef de projets d’EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Mailhac-sur-Benaize est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, mais également de la volonté de la commune de Mailhac-sur-Benaize de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle offre une nouvelle vie à une ancienne mine d’uranium, à travers la production d’une énergie locale et décarbonée, tout en générant des retombées économiques pour son territoire.
Pour les particuliers, ce financement participatif est une opportunité d’investir concrètement dans la transition énergétique de son territoire tout en ayant un rendement financier défini contractuellement. Pour nous, EDF Renouvelables, c’est un moyen d’associer les habitants dans le développement de nos projets. Depuis 2015, nous avons ainsi levé près de 10 millions d’euros auprès de 5 000 investisseurs privés, qui ont contribué au financement de 60 projets en France.
