Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS DE LUXEL
Acteur de la transition énergétique, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de développer, financer, construire et exploiter des centrales solaires au sol de grande puissance. L'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Les réalisations et projets répartis sur l’ensemble du territoire national témoignent de l’expertise de ses collaborateurs depuis 2008.
Depuis 2019, LUXEL est une entreprise à 100 % EDF Renouvelables, filiale du groupe EDF dédiée au développement et à l’exploitation de projets d’énergies solaire et éolienne dans le monde. EDF Renouvelables gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires en France. Au 30 décembre 2021, la capacité brute installée en France est de plus de 2,2 GW d'éolien et de solaire. Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF avec son Plan Solaire, qui vise à faire du Groupe un leader du secteur en France d’ici 2035.
En savoir plus : www.luxel.fr
En savoir plus : www.edf-renouvelables.com
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale solaire de Neuville-sur-Ain
Le projet se situe sur la commune de Neuville-sur-Ain, à une vingtaine de kilomètres au sud-est de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain. Les terrains concernés par l’emprise de ce projet de 5,2 hectares correspondent majoritairement à un ancien camp militaire à l’état de friche.
Plusieurs politiques en vigueur ont contribué à la faisabilité du projet à cet emplacement comme le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET) qui affiche un fort objectif de développement de l'énergie photovoltaïque, mais aussi la valorisation photovoltaïque de ce type de terrain soutenue par l’Etat avec une bonification environnementale dans le cadre des appels d’offres tarifaires.
Ces terrains appartiennent à une dizaine de propriétaires privés et à la commune. Des conventions de mise à disposition ont été signées à partir de 2012. La population locale a été associée au projet en étant conviée à une réunion publique d’information en octobre 2018 et l’est à nouveau aujourd’hui au travers cette campagne de financement participatif. L’enquête publique s’est déroulée entre décembre 2020 et janvier 2021. L’obtention du permis de construire en mars 2020 a rendu possible la candidature à l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l'Energie, pour lequel le projet a été lauréat en octobre 2020.
Les travaux ont débuté en septembre 2021 avec la réalisation de voiries sur des zones non protégées. L’installation des structures supportant les panneaux photovoltaïques a lieu de mars à mai pour une mise en service prévue fin 2022. L’exploitation et la maintenance seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée d’exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 4,4 MWc, la centrale photovoltaïque de Neuville-sur-Ain se compose de plus de 8 300 panneaux. Elle produira annuellement 5,3 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 2 200 habitants*. Elle couvrira ainsi la totalité des besoins annuels en électricité des habitants de Neuville-sur-Ain. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de plus de 1 300 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
*2457kWh/habitant/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2016 (158,5 TWh) ramenée à la population (64,5 millions d’habitants).
Les enjeux environnementaux du site d’implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet. LUXEL a la volonté de limiter son impact sur l’environnement et de préserver la biodiversité. L’effet sur le fractionnement du milieu et la circulation de la faune est restreint par la mise en place de haies paysagère en bordures sud, ouest et nord du projet, par la préservation des pelouses sèches et du bâtiment technique abritant des chauves-souris, et par l’adaptation de la clôture au passage de la petite faune. Durant la phase d’exploitation, l’entretien de la végétation du site sera effectué par pâturage ovin. Actuellement, près de 90 % des surfaces des parcs solaires LUXEL sont entretenus par éco-pâturage.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Neuville-sur-Ain, portée par la société CPV SUN 52 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société CPV SUN 52 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation de la centrale, l'Ain, et à ceux des départements limitrophes : Isère, Jura, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2927. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société CPV SUN 52.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société CPV SUN 52. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à La Charité-sur-Loire (58), à Porcelette (57) et Tracy-sur-Loire (58). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de La Charité-sur-Loire
- Centrale photovoltaïque de Porcelette
- Centrale photovoltaïque de Tracy-sur-Loire
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2927 et LUXEL, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société CPV SUN 52. Il contient :
- une promesse d'achat par LUXEL des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2927,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2927 de ses actions de CPV SUN 52.
Cela signifie que LUXEL s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
Cyril LEFORT
Responsable d’Activité - Sotranasa
Les installations photovoltaïques grands projets sont portées au sein du groupe Solutions 30 par Sotranasa. L’expertise acquise depuis plus de 40 ans dans les domaines des réseaux et de l’électricité a conduit Sotranasa à créer et déployer depuis 2006 des installations de production photovoltaïque sur l’ensemble du territoire et des outre-mer.
C’est grâce à nos 80 collaborateurs que nous pouvons nous engager auprès de Luxel pour mettre en œuvre le plus haut niveau d’exigence en termes de qualité, d‘environnement, de santé et de sécurité, pour la réalisation du projet de centrale au sol de Neuville-sur-Ain.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Etienne THOMASSIN
Directeur du développement France - LUXEL
Nous sommes très heureux de proposer à la population locale de participer au projet au travers du financement participatif. La centrale photovoltaïque de Neuville-sur-Ain produira une électricité locale et fiable, contribuant à la décarbonation énergétique en France. Elle permettra également de donner une seconde vie à des anciens terrains militaires en friche tout en générant des retombées économiques pour le territoire.
