Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS DE LUXEL
Acteur de la transition énergétique, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de développer, financer, construire et exploiter des centrales solaires au sol de grande puissance. L'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Les réalisations et projets répartis sur l’ensemble du territoire national témoignent de l’expertise de ses collaborateurs depuis 2008.
Depuis 2019, LUXEL est une entreprise à 100 % EDF Renouvelables, filiale du groupe EDF dédiée au développement et à l’exploitation de projets d’énergies solaire et éolienne dans le monde. EDF Renouvelables gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires en France. Au 30 décembre 2021, la capacité brute installée en France est de plus de 2,2 GW d'éolien et de solaire. Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF avec son Plan Solaire, qui vise à faire du Groupe un leader du secteur en France d’ici 2035.
En savoir plus : www.luxel.fr
En savoir plus : www.edf-renouvelables.com
Je prête pour …
Le projet de centrale solaire de Tracy-sur-Loire
Ce projet de 8,6 hectares se situe sur la commune de Tracy-sur-Loire, à environ 40 kilomètres au nord-ouest de Nevers, dans la Nièvre. Implanté sur une ancienne carrière de poudingues (roches sédimentaires) exploitée de 1977 à 1994, le site a depuis été recolonisé naturellement par la végétation.
Plusieurs politiques en vigueur ont contribué à la faisabilité du projet à cet emplacement, comme le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche Comté (SRADDET) qui affiche un fort objectif de développement de l'énergie photovoltaïque, mais aussi la valorisation photovoltaïque de ce type de terrain soutenue par l’Etat avec une bonification environnementale dans le cadre des appels d’offres tarifaires.
Le terrain appartient à un propriétaire privé, avec lequel une convention de mise à disposition a été signée en juin 2017. La population a été associée au projet en étant conviée à une réunion publique d’information en septembre 2019 et l’est à nouveau aujourd’hui au travers de cette campagne de financement participatif. L’enquête publique s’est déroulée début 2020. L’obtention du permis de construire en avril 2020 a rendu possible la candidature à l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l'Energie, pour lequel le projet a été lauréat en octobre 2020.
Le terrassement et la réalisation des voiries ont marqué le début des travaux en septembre 2021. L’installation des premiers panneaux photovoltaïques a lieu en mai pour une mise en service prévue au premier trimestre 2023. L’exploitation et la maintenance seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée de fonctionnement de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 7,95 MWc, la centrale photovoltaïque de Tracy-sur-Loire se compose de plus de 14 800 panneaux. Elle produira annuellement 8,6 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 3 500 habitants*. Elle couvrira ainsi plus de 3 fois les besoins annuels en électricité des habitants de Tracy-sur-Loire. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de plus de 2 120 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
*2457kWh/habitant/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2016 (158,5 TWh) ramenée à la population (64,5 millions d’habitants).
Les enjeux environnementaux du site d’implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet. LUXEL a la volonté de limiter son impact sur l’environnement et de préserver la biodiversité. L’effet sur le fractionnement du milieu et la circulation de la faune est restreint par la mise en place d’une haie constituée d’essences locales en bordures nord et nord-est du site, la conservation des bandes boisées existantes au nord et à l’ouest, et le maintien d’une zone de boulaies tremblaies au cœur du site. En phase de chantier, le calendrier des travaux est adapté afin de ne pas perturber la faune. Durant la phase d’exploitation, la végétation recolonisera naturellement le site. Son entretien sera effectué par pâturage ovin, ou à défaut par fauchage mécanique (2 à 3 fois par an). Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé. Actuellement près de 90 % des surfaces des parcs solaires LUXEL sont entretenus par éco-pâturage.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Tracy-sur-Loire, portée par la société CPV SUN 52 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société CPV SUN 52 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d’implantation de la centrale solaire, la Nièvre, et à ceux des départements limitrophes : Allier, Cher, Loiret, Yonne, Côte-d'Or et Saône-et-Loire.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2927. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société CPV SUN 52.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société CPV SUN 52. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à La Charité-sur-Loire (58), à Neuville-sur-Ain (01) et à Porcelette (57). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de La Charité-sur-Loire
- Centrale photovoltaïque de Neuville-sur-Ain
- Centrale photovoltaïque de Porcelette
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2927 et LUXEL, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société CPV SUN 52. Il contient :
- une promesse d'achat par LUXEL des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2927,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2927 de ses actions de CPV SUN 52.
Cela signifie que LUXEL s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Etienne THOMASSIN
Directeur du développement France - LUXEL
Nous sommes très heureux de proposer à la population locale de participer au projet au travers du financement participatif. La centrale photovoltaïque de Tracy-sur-Loire produira une électricité locale et fiable, contribuant à la décarbonation énergétique en France. Elle permettra également de donner une seconde vie à une ancienne carrière, tout en générant des retombées économiques pour le territoire.
